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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite relative au règlement d’emprunt 2020-830
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Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020, le règlement 2020-830 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 838 000 $ pour l’achat d’un camion auto-pompe neuf pour la Direction de la Sécurité incendie ». Ce règlement est destiné à faire l’achat d’un camion auto-pompe neuf pour la Direction de la Sécurité incendie. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble. PRENEZ AVIS également que : CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, de la tenue de registres à la suite de l’adoption d’un règlement d’emprunt, lesquelles tenues de registres doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que le registre qui devait avoir lieu les 23 et 24 mars 2020 suite à la publication d’un avis public à cet effet le 13 mars 2020 a été suspendu; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que l’adoption dudit règlement 2020-830 constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Toute personne qui désire s’exprimer à ce sujet peut le faire par écrit au plus tard le 20 avril 2020 à 16h30 à l’adresse courriel consultemprunt@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Greffe. Veuillez prendre note que l’adoption dudit règlement suivie de la consultation écrite ne sera pas soumise à l’approbation des personnes habiles à voter et ce, conformément à PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020, le règlement 2020-827 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 3 800 000 $ pour des travaux de réfection sur la rue Dupré entre l’avenue de la Providence et la rue Laurier et sur la rue Laurier entre la rue Dupré et l’avenue de la Providence ». Ce règlement est destiné à faire effectuer des travaux de réfection sur la rue Dupré entre l’avenue de la Providence et la rue Laurier et sur la rue Laurier entre la rue Dupré et l’avenue de la Providence. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante selon les proportions suivantes : 31,41 % coûts reliés aux travaux de fondation et de pavage secteur général 50,39 % coûts reliés aux travaux des services d’égout, des bordures et des trottoirs secteur urbain 18,20 % coûts reliés aux travaux d’ajustement des services d’aqueduc secteurs urbain et semi-urbain Cependant la portion du coût attribuée aux immeubles non-imposables est à la charge du secteur général. PRENEZ AVIS également que : CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, de la tenue de registres à la suite de l’adoption d’un règlement d’emprunt, lesquelles tenues de registres doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que le registre qui devait avoir lieu les 23 et 24 mars 2020 suite à la publication d’un avis public à cet effet le 13 mars 2020 a été suspendu; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que l’adoption dudit règlement 2020-827 constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Toute personne qui désire s’exprimer à ce sujet peut le faire par écrit au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30 à l’adresse courriel consultemprunt@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Greffe. Veuillez prendre note que l’adoption dudit règlement suivie de la consultation écrite ne sera pas soumise à l’approbation des personnes habiles à voter et ce, conformément à 229618 l’arrêté 2020-008. Le 31 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020.09) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting concerning a municipal by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 222. Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite relative au règlement d’emprunt 2020-827 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur - Règlement 2020-713-2
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite relative au règlement d’emprunt 2020-828 PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020, le règlement 2020-828 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 3 200 000 $ pour la réfection des rues Fern, des Cèdres, des Pins et du boulevard Tessier ». Ce règlement est destiné à faire effectuer des travaux de réfection des rues Fern, des Cèdres, des Pins et du boulevard Tessier. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante selon les proportions suivantes : 26,59 % coûts reliés aux travaux de fondation et de pavage secteur général 48,83 % coûts reliés aux travaux des services d’égout, des bordures et des trottoirs secteur urbain 24,58 % coûts reliés aux travaux d’ajustement des services d’aqueduc secteurs urbain et semi-urbain Cependant la portion du coût attribuée aux immeubles non-imposables est à la charge du secteur général. PRENEZ AVIS également que : CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, de la tenue de registres à la suite de l’adoption d’un règlement d’emprunt, lesquelles tenues de registres doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que le registre qui devait avoir lieu les 23 et 24 mars 2020 suite à la publication d’un avis public à cet effet le 13 mars 2020 a été suspendu; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que l’adoption dudit règlement 2020-828 constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Toute personne qui désire s’exprimer à ce sujet peut le faire par écrit au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30 à l’adresse courriel consultemprunt@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Greffe. Veuillez prendre note que l’adoption dudit règlement suivie de la consultation écrite ne sera pas soumise à l’approbation des personnes habiles à voter et ce, conformément à Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2 Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2020-713-2 Règlement modifiant le règlement 2010-713 décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour des travaux d’agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Jean-Marc-Belzile afin d’augmenter l’emprunt et la dépense, tel qu’amendé, de 6 206 321 $ à 9 500 000 $. Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 25 mars 2020. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Direction du greffe, à l’hôtel de ville. Le 31 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (L-2020.02) 229619 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
l’arrêté 2020-008. Le 31 mars 2020
l’arrêté 2020-008. Le 31 mars 2020
M e Lynda-Ann Murray, greffière
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(G-2020.08) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting concerning a municipal by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
(G-2020.07) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting concerning a municipal by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
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