Argenteuil_2020_04_01

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AVIS PUBLICS

Avis public – Ville de Lachute Demandes de dérogation mineure

Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2

Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions sur les fermettes de l’article 3.10 ». Ce projet de règlement vise à se conformer au schéma d’aménagement révisé par rapport aux éléments suivants : • Le nombre maximal d’animaux de grande taille pour la superficie de terrain qui varie entre 20 001 et 40 000 mètres carrés était de 3 alors que le schéma prévoit 2; CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux,madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que l’arrêté met en œuvre la demande émise par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le jeudi 19 mars 2020 soit la suspension des assemblées publiques exigées pour une modification au règlement de zonage, la tenue d’un registre pour un règlement d’emprunt, ou les autres procédures pour l’approbation par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, d’assemblées publiques de consultation et d’autres procédures pour l’approbation des personnes habiles à voter dans le cours de l’adoption de règlements d’urbanisme, lesquelles procédures doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que la consultation publique qui doit avoir lieu le 6 avril 2020 à la suite de la publication d’un avis public à cet effet le 20 mars 2020 a été suspendue; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que le processus d’adoption dudit règlement constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Au cours de cette consultation écrite, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des questions, observations et commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30 à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Veuillez noter toutefois que l’adoption dudit règlement précédée de la consultation écrite ne sera pas soumise à l’approbation des personnes habiles à voter et ce, conformément à l’arrêté 2020-008. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture. Le 31 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.31) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance extraordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 20 avril 2020 à 19 heures, à savoir : • Pour le lot 3 038 692 du cadastre du Québec, 138 rue Elizabeth dans la zone Cv-319 afin de permettre l’aménagement d’une aire de chargement / déchargement dans la cour avant alors que le règlement le permet seulement dans la cour arrière; • Pour le lot 6 327 618 du cadastre du Québec, 139 avenue de la Providence dans la zone Cs-109 afin de permettre l’installation d’une enseigne murale d’une superficie de 3,2 mètres carrés alors que le règlement prévoit un maximum de 1,6 mètre carré; • Pour le lot 2 624 980 du cadastre du Québec, 177 rue Principale dans la zone Hb-207 afin de permettre : ◦ la construction d’un triplex sur un lot avec un frontage de 13,68 mètres alors que le règlement exige 17 mètres; ◦ que l’implantation du bâtiment soit à 1,5 mètre de la marge latérale alors que le règlement exige 2 mètres; ◦ que le total des deux marges latérales soit de 5,5 mètres alors que le règlement exige 6 mètres; • Pour le lot 3 040 058 du cadastre du Québec, 1021 chemin de la Seigneurie dans la zone Fh-503 afin de permettre une galerie fermée (véranda) dans la bande riveraine alors que le règlement le permet seulement sous certaines conditions. Considérant que, conformément à l’arrêté 2020-004 du 15 mars 2020 pris par la ministre de la Santé et des Services sociaux, ladite séance extraordinaire du Conseil municipal pourrait se tenir à huis clos dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronovirus), toute personne intéressée qui désire se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes peut le faire par écrit à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme ou par téléphone au 450 562-3781, poste 283 au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30. Prendre note que le présent avis public remplace celui du 20 mars 2020 relatif aux mêmes demandes de dérogations mineures Le 31 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.32) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211. • La superficie totale de tous les bâtiments est de 110 mètres carrés. Cette modification fait suite à une demande de la MRC d’Argenteuil. Prenez avis également que : 229579 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2

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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6

Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6 afin d’agrandir l’affectation commerciale régionale à même une partie de l’affectation agricole soit pour y inclure une partie des lots 4 148 678, 4 204 024, 3 039 010 et 6 275 207 du cadastre du Québec ». Ce projet de règlement vise à agrandir l’affectation commerciale régionale afin de l’ajuster à la limite réelle de la zone agricole. Les limites des zones concernées sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification :

Après la modification :

Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Prenez avis également que :

CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que l’arrêté met en œuvre la demande émise par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le jeudi 19 mars 2020 soit la suspension des assemblées publiques exigées pour une modification au règlement de zonage, la tenue d’un registre pour un règlement d’emprunt, ou les autres procédures pour l’approbation par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, d’assemblées publiques de consultation et d’autres procédures pour l’approbation des personnes habiles à voter dans le cours de l’adoption de règlements d’urbanisme, lesquelles procédures doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que la consultation publique qui doit avoir lieu le 6 avril 2020 à la suite de la publication d’un avis public à cet effet le 20 mars 2020 a été suspendue; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que le processus d’adoption dudit règlement constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Au cours de cette consultation écrite, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des questions, observations et commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30 à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme. Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture. Le 31 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.29) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

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