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Russell donne suite au rapport de l’Ombudsman
GREGG CHAMBERLAIN gregg.chamberlain@eap.on.ca
plainte a permis d’établir que certaines des raisons soulevées pour justifier la rencontre à huis clos cette journée-là ne répondaient pas aux lignes directrices entourant les huis clos. Bien que certains des sujets abordés ré- pondent aux lignes directrices, un certain nombre de sujets aurait dû être discuté lors de séances publiques. Mme Finlay a indiqué qu’une erreur avait été faite lorsque qu’on
lités. Les deux autres recommandations font valoir avec insistance auprès des membres du conseil municipal l’importance d’être
plus vigilants et plus attentifs lorsque vient le temps de décider des sujets qui seront discutés lors de rencontres à huis clos.
Il n’y a eu aucun débat ni aucune discussion parmi les membres du conseil municipal de Russell aumoment du vote pour lamise enœuvre des recommandations du bureau de l’Ombudsman touchant les réunions à huis clos. Le rapport de l’Ombudsman traite de
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préoccupations soulevées à la suite d’une rencontre à huis clos qui s’est déroulée le 10 août 2015. Il tente de savoir si le conseil municipal avait respecté les lignes direc- trices de la Loi des municipalités touchant les sujets pouvant être discutés à huis clos. Un exemplaire du rapport de l’Ombuds- man peut être consulté sur le site Web de la municipalité. L’Ombudsman par intérim, Barbara Fin- lay, a déclaré dans son rapport que l’enquête menée par son personnel au sujet de la
avait énuméré les sujets à aborder en huis clos mais qu’il n’y avait pas eu de tentative délibérée de la part du conseil municipal d’aller à l’encontre des lignes directrices à ce sujet. Le rapport comprend trois recommanda- tions pour le conseil municipal et l’adminis- tration. Le premier recommande qu’onmo- difie le code procédural de la municipalité afin qu’il y ait demeilleures énumérations et explications des sujets pouvant être abordés à huis clos en vertu de la Loi des municipa-
Fee changes for building permits Homeowners and developers in Russell Township with spring construction plans in mind had best check with the municipal office while drafting up their expense budgets. Council approved during its first session of 2016 a proposed bylaw for some changes to the permit classes and fees for building permits. These changes were already allowed for in the revenue portion of the 2016 muni- cipal budget during its preliminary drafts last year. The fee changes are meant to both cover staff processing costs for permit reviews and approvals and also make sure that Russell Township’s fees are comparable to those in neighbouring municipalities. – Gregg Chamberlain
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