■ Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au traitement des données nominatives vous concernant, ■ Le droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale. ■ Votre demande doit être effectuée par écrit auprès de la Direction de l’établissement, ■ Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au traitement des données nominatives vous concernant, ■ Le droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale. PROJET DE SOINS INDIVIDUALISÉ Nous plaçons le patient au cœur de notre prise en charge, c’est pourquoi chaque patient est unique et bénéficie d’un projet de soins individualisé. Vous êtes acteur de votre prise en charge, nous vous remettons toutes les clés pour que votre parcours soit optimal. UN DOCUMENT ANNEXE VOUS EST REMIS POUR RENSEIGNER VOTRE PROJET DE SOINS INDIVIDUALISÉS. ANONYMAT Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement soit strictement confidentielle, veuillez le préciser dès la pré-admission. Nous ne vous orienterons ni appel, ni visite durant votre séjour. LA PERSONNE DE CONFIANCE La personne de confiance est celle qui sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté ou hors d’état de recevoir l’information nécessaire à exprimer votre volonté. Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. L’établissement donnera à cette personne des informations sur votre santé en vue de la consulter pour des prises de décisions médicales. Cette personne peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle est révocable à tout moment. UN DOCUMENT ANNEXE VOUS EST REMIS POUR DÉSIGNER CETTE PERSONNE DE CONFIANCE (VOIR P.15 DU PASSEPORT) DIRECTIVES ANTICIPÉES Toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées afin de faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie. Si vous souhaitez que des directives puissent être prises en compte, vous devez les transmettre à la personne que vous avez désignée comme personne de confiance. Toutefois, les directives n’ont pas de valeur contraignante pour le praticien qui reste libre d’appliquer les orientations exprimées compte tenu de la situation concrète et de l’éventuelle évolution de l’état de l’art médical. UN DOCUMENT ANNEXE VOUS EST REMIS POUR RENSEIGNER VOS DIRECTIVES ANTICIPÉES. CONSENTEMENT L’information qui vous est donnée doit être accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez librement. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement. Si vous êtes majeur, vous pouvez exprimer vos souhaits quant à votre fin de vie dans des directives anticipées. Un consentement spécifique est prévu, notamment si vous participez à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. S’il vous est proposé de participer à une recherche biomédicale, vous serez notamment informé(e) sur les
bénéfices attendus et les risques prévisibles. Votre accord doit être donné par écrit. Votre refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins que vous recevrez.
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