Notice of Commencement and Public Open House Terms of Reference for an Environmental Assessment Future Development of the Eastern Ontario Waste Handling Facility GFL Environmental Inc., the owner and operator of the existing Eastern Ontario Waste Handling Facility (EOWHF) in Moose Creek, Ontario, has initiated an Environmental Assessment (EA) seeking approval for the future development of the EOWHF. The future development will involve the construction of additional landfill disposal capacity. GFL has determined that there is a sustainable business opportunity and need for the EOWHF to continue to provide disposal capacity over the long term. By developing this additional disposal capacity, GFL will also be able to continue providing economical waste diversion and green bin organics composting services to customers into the future. The EOWHF is a major employer and financial contributor to the local community. The development of an additional 15.1 million cubic metres of disposal capacity over a 20 year planning period will allow GFL to continue to provide this type of economic support to the local community. No changes to the approved fill rates or site access routes are proposed. The EOWHF is located within the Township of North Stormont, approximately 5 kilometres north-northwest of the village of Moose Creek, Ontario, and 5 kilometres east of the village of Casselman, Ontario. The proposed future development will be on land currently owned or to be owned by GFL, and may include an area of the existing EOWHF if necessary. The location of the existing EOWHF and the proposed future development are shown on the Key Plan below. The purpose of the EA is to assess the potential effects of the future development on the environment. The Process The EA will be carried out in accordance with the requirements of the Environmental Assessment Act . The first step in the process is the preparation of a Terms of Reference. The Terms of Reference will set out the proponent’s framework and work plan for addressing the Environmental Assessment Act requirements when preparing the EA, including such things as the alternatives that will be considered and the public consultation activities that will be carried out. If approved by the Minister, the Terms of Reference will provide the framework and requirements for the preparation of the EA. KEY PLAN
Avis de commencement et portes ouvertes Cadre de référence pour une évaluation environnementale
Développement du futur centre de traitement des déchets de l’est de l’Ontario GFL Environmental Inc., propriétaire et exploitant de l’actuel centre de traitement des déchets de l’est de l’Ontario (EOWHF) à Moose Creek, en Ontario, a entrepris une évaluation environnementale (EE) en vue d’obtenir l’approbation pour le futur développement du EOWHF. Le futur développement comprendra la construction d’une capacité supplémentaire d’élimination du site d’enfouissement. GFL a déterminé qu’il y a une occasion d’affaires durable et que l’EOWHF doit continuer à fournir une capacité d’élimination à long terme. En développant cette capacité d’élimination supplémentaire, GFL sera également en mesure de continuer à fournir des services de réduction de déchets et de compostage des matières organiques à ses clients. L’EOWHF est un employeur et un contributeur financier important pour la communauté locale. Le développement d’une capacité d’élimination supplémentaire de 15,1 millions de mètres cubes sur une période de planification de 20 ans permettra à GFL de continuer à fournir ce type de soutien économique à la collectivité locale. Aucun changement au volume d’enfouissement autorisé ou aux routes d’accès au site n’est proposé. L’EOWHF est situé dans le canton de North Stormont, à environ 5 kilomètres au nord-nord- ouest du village de Moose Creek, en Ontario, et à 5 kilomètres à l’est du village de Casselman, en Ontario. Le futur développement proposé sera situé sur des terrains qui appartiennent actuellement ou qui seront détenues par GFL, et pourrait inclure une zone de l’EOWHF existant si nécessaire. L’emplacement de l’EOWHF existant et le futur développement proposé sont indiqués dans le Plan clé ci-dessous. L’EE a pour objet d’évaluer les effets potentiels du futur développement sur l’environnement. Le processus L’EE sera effectuée conformément aux exigences de la Loi sur l’évaluation environnementale . La première étape du processus est la préparation du cadre de référence. Le cadre de référence établira le cadre de travail et le plan de travail du promoteur pour répondre aux exigences de la Loi sur l’évaluation environnementale au moment de préparer l’EE, y compris les solutions de rechange qui seront envisagées et les activités de consultation publique qui seront menées. Si le ministre l’approuve, le cadre de référence fournira le cadre et les exigences pour la préparation de l’EE. PLAN CLÉ
Consultation Members of the public, agencies, Indigenous communities and other interested persons are encouraged to actively participate in the planning process by attending consultation opportunities or contacting staff directly with comments or questions. Consultation opportunities are planned throughout the planning process and will be advertised in local newspapers, on the project website www.gflenv.com/moose-creek-eowhf and by direct and/or electronic mail (email). A Public Open House to introduce the project, discuss the development and contents of the Terms of Reference, the EA process, and the consultation process that will be followed during the development of the EA is scheduled for Thursday, January 30th, 2020 at the MooseCreekRecreationCentre, 4 St PolycarpSt, MooseCreek, ON from4p.m. to8p.m. You are encouraged to attend and participate in helping us identify issues, interests or ideas to be addressed in the EA. In addition to attending the Public Open House, you are invited to submit your comments by mail, email, or fax to the contact for the project provided below. If you would like to be added to the project mailing list or have project- related questions, please contact: Mr. Greg van Loenen, Environmental Compliance Officer GFL Environmental Inc. All personal information included in a submission – such as name, address, telephone number and property location – is collected, maintained and disclosed by the Ministry of the Environment, Conservation and Parks for the purposes of transparency and consultation. The information is collected under the authority of the Environmental Assessment Act or is collected and maintained for the purpose of creating a record that is available to the general public as described in s.37 of the Freedomof Information and Protection of Privacy Act. Personal information you submit will become part of a public record that is available to the general public unless you request that your personal information remain confidential. For more information, please contact the Ministry of the Environment, Conservation and Parks’ Freedom of Information and Privacy Coordinator at 416-327-1434. 17125 Lafleche Road, Moose Creek, Ontario K0C 1W0 Telephone: 613-538-2776 ext. 223 • Fax: 613-538-2779 Email: gvanloenen@gflenv.com
Consultation Lesmembresdupublic, lesorganismes, les communautésautochtoneset lesautrespersonnes intéressées sont encouragées à participer activement au processus de planification en assistant aux consultations ou en communiquant directement avec le personnel pour lui faire part de leurs commentaires ou leurs questions. Des possibilités de consultation sont prévues tout au long du processus de planification et seront annoncées dans les journaux locaux, sur le siteWeb du projet ww.gflenv.com/moose-creek-eowhf et par courrier direct et/ ou électronique (courriel). Une journée portes ouvertes pour présenter le projet, discuter de l’élaboration et du contenu dumandat, du processus d’EE et du processus de consultation qui sera suivi pendant l’élaboration de l’EE est prévue pour le jeudi 30 janvier 2020 au Moose Creek Recreation Centre, 4 St Polycarp St, Moose Creek, ON de 16 h à 20 h. Nous vous encourageons à y assister et à participer afin de nous aider à cerner les enjeux, les intérêts ou les idées à aborder dans l’EE. En plus d’assister à la journée portes ouvertes, nous vous invitons à envoyer vos commentaires par la poste, par courriel ou par télécopieur à la personne-ressource du projet indiquée ci-dessous. Si vous souhaitez être ajouté à la liste de diffusion du projet ou si vous avez des questions liées au projet, veuillez communiquer avec : M. Greg van Loenen, agent de conformité environnementale GFL Environmental Inc. 17125, chemin Lafleche, Moose Creek (Ontario) K0C 1W0 Téléphone : 613-538-2776 ext. 223 • Télécopieur : 613-538-2779 Courriel : gvanloenen@gflenv.com Tous les renseignements personnels inclus dans une présentation – comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété – sont recueillis, conservés et communiqués par le ministère de l’Environnement, Conservation et Parc à des fins de transparence et de consultation. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale ou sont recueillis et conservés aux fins de la création d’un document accessible au grand public conformément à l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection de la vie privée. Les renseignements personnels que vous soumettez seront versés dans un dossier public qui est accessible au grand public, à moins que vous ne demandiez que vos renseignements personnels demeurent confidentiels. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs au 416-327-1434.
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