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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
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Sommes-nous allergiques à l’impôt ? I l me semble nécessaire de prendre un peu de recul vis-à-vis des récentes polémiques relatives au PLF 2023, pour interroger notre rapport à l’im- pôt. Car ce à quoi nous assistons Par Rachid Achachi, chroniqueur, DG d'Arkhé Consulting
actuellement, ce n’est ni plus ni moins qu’un changement partiel pour l’instant et graduel, du régime même de l’impôt, et ce depuis l’introduction de la retenue à la source de l’IR pour les professions libé- rales. Les mots équité, justice, pertinence ont souvent été évoqués dans les diffé- rents débats, mais très peu se sont interro- gés sur les fondements mêmes de l’impôt et de notre rapport à ce dernier. La plupart des gens préfèrent éviter ce genre de questionnement, les jugeant trop abstraits, sans savoir qu'ils en payent sou- vent tous les jours le prix. Car de même que nul n’est censé ignorer la loi, nul n’est censé démissionner de sa citoyenneté, ou la sacrifier sur l’autel de la technicité. Or, les débats citoyens sur les fondements d’une dynamique démocratique doivent être au centre des préoccupations de chaque citoyen. Ainsi, sommes-nous de mauvais payeurs comme certains le pensent pour des rai- sons culturelles ? Ou encore historiques ? Notre réticence à payer l’impôt est-elle des fois compréhensible, sans pour autant être défendable ? Et l’Etat, ne voit-il pas dans l’impôt qu’un moyen de boucher les trous des différents déficits. Nous allons tenter d’y répondre en abor- dant l’impôt sous 4 angles différents, mais complémentaires : • La légitimité : qui décide l'impôt ? et qui en trace les limites ? • Le sens : l’impôt obéit-il à une logique ? Y a -t-il un sens ? • La crédibilité : les résultats de l’usage qui en est fait sont-ils palpables ? • La soutenabilité : le niveau d’imposition est-il contre-productif ? Commençons par la légitimité Dans tout État de droit moderne régi par conséquent par un ordre constitutionnel et par une séparation claire des pouvoirs, l’impôt ne saurait être décidé selon une logique arbitraire. Il est toujours et par-
Sans une vision politique et économique claire, cohérente et réaliste, la perte de sens de l’impôt aura de beaux jours devant elle.
tout le fruit d’une décision souveraine. Il revient donc aux représentants légitimes du peuple de voter l’impôt, en vue de lui procurer une légitimité indiscutable, faisant ainsi l’économie d’une violence, contraire à l’esprit délibératif et participatif de la démo- cratie. Mais si sur le plan formel, c’est bien le Parlement au Maroc qui vote librement les lois fiscales, d’autres aspects viennent interroger cette légitimité. Premièrement, le taux de participation aux élections légis- latives qui a à peine dépassé les 50% lors des dernières élections. Autrement dit, la moitié seulement des électeurs a voté pour ceux qui vont représenter 100% des per- sonnes inscrites sur les listes électorales. Mais ce n’est pas problématique dans la mesure où, comme disait un de mes plus grands professeurs : «les absents ont tou- jours tort !». Autre aspect problématique, une souve- raineté a beau être légitime, tout dépend de l’usage qui en est fait. Car une fois élu, le représentant peut décider de trahir poli- tiquement sa base électorale, notamment sur les questions fiscales, en privilégiant ses intérêts ou ceux d’un groupe d’intérêt, au détriment de ceux qui l’ont élu. Et à part les yeux qui leur restent pour pleu- rer, les électeurs devront de se contenter d’attendre les prochaines élections pour sanctionner politiquement le renégat. Deuxièmement, la question du sens de l’impôt Étant l’un des fondements du contrat
social, l’impôt doit avoir du sens pour la communauté qui aura à le supporter. Dans un Etat providence, un impôt n’a de sens que dans la mesure où il contribue à la réa- lisation de l’intérêt général et au renforce- ment de la solidarité sociale entre classes. Il doit aussi être la contrepartie des presta- tions fournies par l’Etat (Santé, éducation, transport, sécurité,...). Or, au Maroc, c’est loin d’être évident, à en juger par l’état de l'hôpital et de l’école publique, mais aussi du sentiment d’insécurité que vivent bon nombre de nos citoyens, mais surtout de nos citoyennes. Reste la solidarité, mais la solidarité avec qui ? Avec ceux qui ne payent aucun impôt et qui veulent rester dans l’informel ? Difficile de donner du sens à tout cela. De même, si je paye des impôts et des taxes pour la santé et l’école publique, et que par ailleurs, je me retrouve obligé de placer mes enfants dans le privé pour leur garantir un espoir d’avenir et de me soigner dans une clinique ou auprès de médecins privés, ces impôts ont-ils tou- jours un sens pour moi ? Le sentiment d’injustice et de non-sens qui peut en découler, donne souvent lieu à un sentiment de contrainte et d’expropriation inique au moment de payer l’impôt, ou pire, à la tentation de trouver un moyen fraudu- leux pour ne pas payer tout court. Ainsi, sans une volonté politique claire et affirmée, et sans un modèle de dévelop- pement économique crédible, palpable et efficace, aucun sens ne peut être donné à l’impôt, sinon celui de réduire les déficits,
Dans tout État de droit moderne régi par consé- quent par un ordre constitu- tionnel et par une séparation claire des pou- voirs, l’impôt ne saurait être décidé selon une logique arbitraire.
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