« Un contribuable outré de la
façon inqualifiable de traiter les citoyens »
En mai 2010, le contribuable a envoyé un
Attention non pas aux petits caractères
par la présente la cotisation selon l’article 22
avis d’opposition, et 10 jours plus tard, un
mais aux lignes en trop dans les formulaires
de la Loi de l’impôt sur le revenu de
avis de SPAPIFO lui est envoyé. Mais, ne
d’impôt!
l’Ontario ».
craignez pas, on y parle de revenu net
Ce message s’adresse aux citoyens qui
Est-il concevable que :
familial et non pas de revenu net familial
versent de l’argent au Trésor : naturellement
les écrits ne servent plus de base; l’on
rajusté.
cela inclut les élus des deux paliers du
fournisse des guides, des définitions
Trois semaines plus tard, le chef des
gouvernement, i.e. le provincial et le
supposément erronés; l’on ampute un mot,
appels répond qu’il a reçu l’avis
« central ».
une ligne, un montant du formulaire, et ce,
d’opposition.
Vous fiez-vous aux définitions du guide
par téléphone; aucune explication n’ait été
L’attachée de presse du député réussit à
d’impôt et des prestations?
fournie par les élus depuis le 1 er mars?
apprendre que le traitement prendra six
À «Quoi de neuf pour 2009 », un
Un des deux représentants a téléphoné à
mois.
contribuable apprend l’existence d’une
deux reprises. Il est censé s’informer auprès
Le 14 février 2011, le contribuable
subvention de l’Ontario aux personnes âgées
du « ministère ». Quant à l’autre, son
apprend par téléphone que le traitement
propriétaires. On suggère à « Conseil » de la
mutisme crie fort : le commettant est-il de la
prendra deux semaines encore.
demander si on a omis de le faire en 2008. Le
bonne allégeance? La ligne de parti permet-
Mais deux jours plus tard, une dame de
contribuable remplit sa déclaration de 2009
elle de parler de ce qui peut faire mal aux
la division des appels l’informe verbalement
ainsi qu’une modification pour 2008.
politiques de la politique?
que le formulaire ON-479-TIS 2009 est
L’épouse du contribuable produit sa
Mais quelqu’un, élu ou pas, se décidera-
erroné, que la ligne 4 était de trop, i.e. que
déclaration par téléphone, mais c’est à elle
t-il à rayer la ligne du parti? Et ce, verbalement
l’on ne devait pas soustraire 24 750 $ pour
qu’à deux reprises – les 18 mars et 27 avril
et du bout des lèvres? Veut-on cultiver le
obtenir le revenu net familial rajusté. Les
2010 – on fait mention de la SPAPIFO
cynisme? Un contribuable outré de la façon
guides et les formulaires seraient faux.
(Subvention aux personnes âgées
inqualifiable de traiter les citoyens.
Le 18 février 2011, une lettre du chef
propriétaires pour l’impôt foncier de
A RTHUR L ACHANCE
d’équipe de la division des appels confirme
l’Ontario).
C HEMIN P ATTEE
les propos verbaux, en ces termes …. « tel
Même si les deux contribuables sont
C ANTON DE C HAMPLAIN
que convenu récemment, nous confirmons
« ordinosaures » (l’Internet n’est pas leur
moyen de communications), l’épouse du
contribuable aurait réussi à soumettre son
Les municipalités
annexe ON-479 par téléphone, qui dit mieux
et surtout qui fait mieux?
On refuse la subvention car on parle de
revenu familial net et non de revenu familial
préparent les budgets
net rajusté.
Arthur Lachance
À noter qu’il n’y a que la modique somme
nouvelles@eap.on.ca
de 24 750 $ d’écart entre les deux différents
pour savoir si le guide et l’annexe ON-479
revenus. Vous apprendrez ce que l’ARC
H AWKESBURY
sont erronés?
(Agence de Revenu Canada) réserve à cet
Le contribuable, par téléphone, pénètre
écart.
dans le labyrinthe de la bureaucratie.
Les chiffres dominent actuellement les
la municipalité a fonctionné avec un budget
Aux bureaux fédéral et provincial, on dit
De l’aide lui est fournie par une attachée
préoccupations des édiles aux hôtels de
d’à peu près 18 millions $. Selon le budget de
que les définitions utilisées sont inexactes.
de son député de Glengarry-Prescott-Russell,
ville de l’est de l’Ontario alors que les
2011, les contribuables ont payé à peu près
De quel moyen le contribuable dispose-t-il
Pierre Lemieux.
municipalités préparent leur budget pour
8,4 millions $ en impôts fonciers et 4,7
2012.
millions $ en frais pour les services d’eau et
PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ
Le conseil des comtés unis de Prescott-
d’égouts cette année.
Russell veut adopter les prévisions
Les coûts pour la police représentent à
budgétaires du gouvernement régional au
peu près 4 millions $.
début du mois de décembre.Fondé sur une
Entre-temps, environ un million de
ébauche de 85,3 millions $, le fardeau sur les
propriétaires fonciers recevront un avis
municipalités augmentera probablement par
d’évaluation foncière cet automne, selon la
2,2 pour cent à 35 millions $.
Société d’évaluation foncière des
Les huit municipalités de Prescott-Russell
municipalités (SÉFM), qui a amorcé cette
doivent attendre les demandes finales des
semaine l’envoi postal des avis.
comtés et des conseils scolaires avant qu’ils
« La SÉFM est chargée de mettre à jour
puissent établir leurs factures finales
continuellement les renseignements sur les
d’impôts pour l’année prochaine.
évaluations dans sa base de données », dit
Pendant ce temps, le personnel municipal
Carl Isenburg, président-directeur général
et les membres du conseil se préparent à
de la SÉFM. « Si une propriété a changé,
discuter de la portion municipale des factures
nous envoyons au propriétaire de la propriété
d’impôts fonciers.
un avis d’évaluation foncière reflétant ces
Denturologistes Mélanie Lacroix DD Serge M. Lacroix DD 225, rue Main Ouest, pièce 102
« On veut régler le budget le plus vite
changements », dit M. Isenburg.
possible », a dit le maire de Hawkesbury,
Les propriétaires fonciers recevront un
René Berthiaume, lors d’une réunion récente.
avis de la SÉFM dans les situations suivantes :
Toutefois, ce sera difficile de commencer à
-- le propriétaire, la description officielle
faire des projections éclairées avant le mois
ou le soutien scolaire a changé;
de janvier, a fait savoir le directeur général et
--la valeur de la propriété a changé en
trésorier, Normand Beaulieu.
raison d’une demande de réexamen ou d’une
Hawkesbury (Ont.) K6A 3R7 Tél. : 613.632.0780
Les chiffres concernant l’évaluation
décision de la Commission de révision de
foncière ne seront pas disponibles avant la
l’évaluation foncière;
mi-décembre alors que le bilan pour 2011 ne
-- une modification de la valeur à la hausse
sera pas prêt avant le nouvel an, a souligné
ou à la baisse s’est produite en raison d’une
M. Beaulieu.
modification apportée à la propriété. (Par
Le surplus de l’année en cours et la facture
exemple, une nouvelle structure a été ajoutée,
ESPACE DISPONIBLE Germain Charron d.d. DENTUROLOGISTE SUR RENDEZ-VOUS 299-3, rue Principale, Grenville (Qc) J0V 1J0 122-3, rue Principale, St-André-Avellin (Qc) J0V 1W0
de la Police Provinciale de l’Ontario seront
ou une ancienne structure a été supprimée;)
des facteurs importants dans les discussions
-- la catégorie d’imposition ou l’impôt à
du budget, a-t-il fait remarquer.Cette année,
payer relatif à votre propriété a changé.
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4°C -1°C
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Dr. Violaine Tittley Dr. Isabelle Kirkey O TO TR STES Votre vue, nous l’avons à l’oeil 480, rue McGill, Hawkesbury 613-632-4197
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Poss. de préc.
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