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Avis public - Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Avis public - Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2015-737-5 et 2015-739-22
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance régulière du 1 er février 2016, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier l’article 3.4.2 et d’augmenter le nombre de logements permis par bâtiment mixte dans la zone Cv-317 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à augmenter le nombre maximal de logements permis par bâtiment mixte de deux à vingt dans la zone Cv-317 et de permettre l’aménagement de logements au rez-de-chaussée dans les bâtiments mixtes et seulement dans la zone Cv-317. La demande de participation peut provenir de la zone Cv-317 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification fait suite à une demande du propriétaire de l’immeuble du 7-11, avenue d’Argenteuil. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description de la zone visée et des zones contiguës : La zone Cv-317 est délimitée au nord par la rivière du Nord et le chemin de fer, au sud par la rue Robert, ainsi que l’arrière lot des propriétés du 171, rue Mary et du 95 au 21, avenue d’Argenteuil, à l’ouest par la rue Millway et à l’est par la limite de propriété entre le 393 et le 405, rue Lafleur, ainsi que le 404 et le 408, rue Lafleur. Un plan détaillé de cette zone et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : − indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; − être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; − être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 15 février 2016 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2016.06) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information: 450 562-3781, ext. 211.
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 1 er février 2016, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles isolés de quatre (4) logements dans la zone Hb-328 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 7 mars 2016 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à modifier la grille des spécifications faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro 2013-739 en changeant le nombre de logement maximum par bâtiment isolé à quatre (4) dans la zone Hb-328. La zone Hb-328 est délimitée au nord par la rue Robert, au sud par la rue Henry, à l’ouest par l’avenue Barron et à l’est par l’avenue Bethany. Cette modification fait suite à une demande de la propriétaire du 435-439, rue Henry. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 15 février 2016 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2016.08) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que les règlements suivants adoptés le 7 décembre 2015 sont entrés en vigueur le 3 février 2016, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité à leur égard : Règlement 2015-737-5 intitulé : « Règlement amendant le règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 2013-737 afin de modifier le plan d’urbanisme révisé pour assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement numéro 68-15-15 pour modifier les dispositions relatives aux activités extractives ». Règlement 2015-739-22 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement numéro 68-15-15 pour modifier les dispositions concernant la restauration de milieux humides perturbés ». Ces règlements sont disponibles pour consultation à la Direction du greffe de la Ville. Le 15 février 2016 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2016.04) Avis public - Ville de Lachute Consultation publique Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 19 février 2016
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