le choix d’une Rente certaine non rachetable – option où l’on renonce à la possibilité de résilier le contrat afin de récupérer le capital en cas de besoin – est particulièrement intéressant. Dans ce cas, le capital n’est pas pris en compte pour le calcul de l’impôt sur la fortune. Un choix qui s’avère judicieux lors du départ à la retraite, une étape de la vie où la fortune atteint géné- ralement son niveau le plus élevé. ET DANS LES FAITS ? Un exemple vaut parfois mieux que mille mots. Concrètement, comment utiliser la Rente certaine et avec quels impacts sur le revenu disponible après impôts ? Christine a réalisé une belle carrière, elle arrive aujourd’hui à l’âge de la retraite. Elle est divor- cée et mère de deux enfants, jeunes adultes déjà en emploi. Elle bénéficiera de la rente AVS maximale de CHF 2390.-. Dans sa caisse de pension, un capital de CHF 1 400 000.- lui donne droit à une rente mensuelle de CHF 6100.-. Elle a également contracté en 2001, auprès des Rentes Genevoises, un 3 e pilier A dont le capital de CHF 182 343.- lui garantit une rente mensuelle de CHF 766.-. Christine pourrait décider de bénéficier de ses rentes AVS, de 2 e pilier et de 3 e pilier A, pour un revenu mensuel de CHF 9256.-. Elle paye- rait alors un impôt sur le revenu calculé sur le 100 % de ses rentes, soit CHF 2210.- et CHF 107.- d’impôt sur la fortune. Son revenu disponible après impôts serait donc de CHF 6939.-. Christine a de nombreux projets pour sa retraite, mais elle souhaite également trans- mettre un patrimoine à ses enfants en cas de décès prématuré. Elle réalise que ses rentes AVS et LPP ne seront plus versées après son décès. Elle s’est donc adressée aux Rentes Genevoises pour trouver une solution alterna- tive. Christine a finalement décidé de ne pas racheter une partie de son avoir de 2 e pilier (CHF 1 000 000.-) et d’utiliser le capital de son 3 e pilier A pour contracter une Rente certaine auprès des Rentes Genevoises. En touchant son capital des 2 e et 3 e piliers, Christine devra payer un impôt de sortie de CHF 99 157.-. Son capital disponible sera donc de CHF 1 083 185.-. En choisissant une durée de vingt ans, soit un versement jusqu’à ses 84 ans, elle touchera une rente mensuelle de CHF 4572.-, qui s’ajou- tera à sa rente AVS (CHF 2390.-) et à sa rente de 2 e pilier (CHF 2266.-), pour un revenu total de
CHF 9228.-. Toutes rentes confondues, l’impôt sur le revenu se montera à CHF 741.-. Christine pourra bénéficier d’un revenu dispo- nible de CHF 8487.-, tout en permettant une transmission de la rente à ses enfants en cas de décès avant 84 ans, tout cela sans imposi- tion supplémentaire sur la fortune. UN EXEMPLE MAIS DES SITUATIONS INDIVIDUELLES Votre situation personnelle est certainement différente de celle de Christine. Grâce à sa souplesse, la Rente certaine peut constituer une brique importante de votre prévoyance. N’hésitez pas à demander à un conseiller des Rentes Genevoises d’analyser votre situation, gratuitement et sans engagement.
LA RENTE CERTAINE EN PRATIQUE
Situation initiale
Situation avec une Rente certaine
Capital disponible Impôt de sortie Total des rentes Impôt sur le revenu Revenu disponible
CHF 1 582 343.-
CHF 1 582 343.-
CHF 0.-
CHF 99 157.- CHF 9 228.- CHF 848.- CHF 8 487.-
CHF 9 256.- CHF 2 210.- CHF 6 939.-
S’il y a bien une chose sur laquelle s’accordent tous les spécialistes de la prévoyance, c’est que chaque situation est unique. Au moment de préparer sa retraite, il faut tenir compte des besoins et des ressources spécifiques de chacun. Sur cette base, il sera possible de déterminer comment ajuster chaque brique de prévoyance pour atteindre la situation optimale. Une de ces briques se nomme la Rente certaine.
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VRAI / FAUX « Il est toujours plus avantageux de
transformer votre avoir de 2 e pilier en rente, afin de profiter des prestations offertes par votre caisse de pension. »
CHF 100.- Rendement du capital imposé sur le revenu
LES POSSIBILITÉS DE LA RENTE CERTAINE La Rente certaine offre des fonctionnalités très intéressantes dans le cadre d’une planification de la prévoyance. Financée par une prime unique, elle permet de bénéficier d’un verse- ment périodique durant une période définie entre cinq et vingt-cinq ans. La rente est dite « certaine », car elle est versée jusqu’au terme de la période définie. En cas de décès avant l’échéance, le versement se poursuit en faveur du bénéficiaire désigné. Il s’agit donc d’un ou- til de transmission du patrimoine. DES AVANTAGES FISCAUX En fonction de la législation cantonale, la Rente certaine bénéficie de deux avantages fiscaux distincts. Le premier concerne l’impôt sur le re-
FAUX ! Il est vrai que les rentes proposées par les caisses de pension sont attrayantes. Elles sont garanties à vie et bénéficient de taux de conversion souvent intéressants. Il y a cependant des cas où il est préférable de retirer une partie de votre capital de prévoyance. Par exemple, lorsque les rentes sont élevées et se trouvent grevées d’un impôt sur le revenu important, lorsque le taux de conversion de la part surobligatoire est bas ou lorsque vous souhaitez avoir l’opportunité de transmettre une partie de votre patrimoine à vos héritiers. La solution la plus adéquate
CHF 1000.- Remboursement du capital non imposé sur le revenu
venu et le second l’impôt sur la fortune. Seule la part de rendement du capital est imposée au titre de l’impôt sur le revenu. Un avantage indéniable par rapport aux rentes du 2 e pilier et du 3 e pilier A, qui sont imposées à 100 %, et sur celles du 3 e pilier B, taxées à hauteur de 40 % de leur valeur. Concernant l’impôt sur la fortune,
à chaque situation consiste souvent à diversifier ses sources de revenus.
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août 2022 - èremagazine
èremagazine - août 2022
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