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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
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PLF 2023/Professions libérales
◆ Les professions libérales mettent la pression sur le gouvernement, alors que le projet de Loi de Finances est actuellement à la Chambre des conseillers. ◆ Motif de la discorde : la retenue à la source qui semble être une pilule difficile à avaler. Tir groupé sur le gouvernement
de laquelle un accord a été trouvé entre les deux parties. Les avocats ont pu en effet grappiller encore quelques acquis. Ainsi, le nouvel accord prévoit notamment la réduc- tion des avances sur IR à ver- ser par les avocats de 300 DH prévus dans le projet de Loi de Finances 2023 à 100 dirhams, selon la méthode optionnelle annoncée. En outre, la durée de l'exo- nération du paiement de l'impôt des nouveaux avo- cats inscrits aux barreaux est portée à cinq ans à compter de la date d'ins- cription. Par ailleurs, l'accord prévoit d'élargir au cercle des dossiers à caractère social l'exonération de prépaie- ment de l'IR. Il s'agit aussi de réduire la retenue à la source à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les personnes morales. Une commission technique pari- taire entre le gouvernement et le bureau de l'Association des avocats sera constituée pour vérifier le reste des éléments du dossier fiscal. Compte tenu de ces avancées, le bureau de l'Ordre des barreaux du Maroc a demandé aux avocats de suspendre la grève à partir du mercredi 16 novembre. Toutefois, nuance Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca, «cet accord a eu un accueil mitigé chez les confrères», tout en préci- sant qu’il «est préalable et non définitif». D’ailleurs, mercredi après-midi, au moment où nous mettions sous presse, se
Le Syndicat natio- nal des médecins du secteur libé- ral demande une refonte globale du système de taxation des médecins du privé.
poursuit son circuit législatif à la Chambre des conseillers. Notaires, médecins du privé, géomètres-topographes et agents et courtiers en assu- rance (voir pages 12 à 15), pour ne citer qu’eux, espèrent donc amender le texte avant son adoption définitive. C’est pourquoi ils maintiennent la pression sur le gouvernement. En ce qui concerne les avo- cats, le texte initial a été amendé, une première fois, en leur faveur. Les amendements comprenaient notamment la suppression de l’article relatif à la révision du régime fiscal qui leur est imposé et le paie- ment de l’avance de l’impôt sur chaque étape de la pro- cédure judiciaire. Il a été aussi donné aux avocats la possibi-
lité de choisir le mode de paie- ment des avances sur compte de l’impôt sur le revenu. Ces amendements portaient aussi sur l’exonération des nouveaux avocats de l’impôt durant les 3 premières années d’exercice de la fonction. Malgré ces acquis, l’Associa- tion des barreaux du Maroc avait appelé, le 10 novembre, à une grève illimitée à partir du lundi 14 novembre. Pour apaiser les tensions, c’est le chef du gouvernement him- self qui s’est saisi du dossier. Aziz Akhannouch s’est ainsi réuni avec les robes noires mardi dernier, en présence des ministres de la Justice et du Budget, Abdellatif Ouahbi et Fouzi Lekjaa respective- ment. Une rencontre à l’issue
L es débats autour des projets de Loi de Finances ont tou- jours été passion- nants et passionnés. Le Budget 2023 ne fait pas exception. Ce n’est pas tant les partis de l’opposition qui se font entendre, mais surtout les fédérations sectorielles et les professions libérales. Lesquelles dénoncent les dis- positions fiscales contenues dans le PLF et qui vont impac- ter leurs activités, alors que l’on aborde la dernière ligne droite en ce qui concerne les amendements. Après avoir été adopté à la majorité par la Chambre des représen- tants, vendredi dernier, le PLF Par D. William
Les avocats et les notaires sont parti- culièrement remontés contre leur ministre
de tutelle, Abdellatif Ouahbi.
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