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POLITIQUE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 2 FÉVRIER 2023
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dère que s'impose désormais «la suspension définitive, l'exclusion ou l'expulsion de la « RASD» de l' «UA» . Il retient pas moins de «dix considérations factuelles» qui ne peuvent que pousser l'orga- nisation continentale à une déci- sion responsable et conséquente. La «RASD» n'est pas un Etat, mais une entité fantoche, installée en territoire algérien et soumise à la souveraineté de l'Algérie. Elle ne dispose d'aucune responsabilité juridique internationale; elle n'est pas partie- en dehors du seul cadre de l'UA- à aucun instrument juridique ou conventionnel inter- national. Elle est un «membre» de l'UA qui n'est pas égal ni en droit ni en obligations aux autres membres de cette organisation panafricaine. Son admission en novembre 1984 a été un coup de force juridique en violation fla- grante de la Charte de l'OUA et des dispositions de l'article 4 de celle-ci sur l'admission de «tout Etat africain indépendant et sou- verain» . Le maintien de la «RASD» est en violation des objectifs de la Charte de l'UA et des objectifs qu'elle s'est assignés: défendre la souveraineté, l'intégrité territo- riale et l'indépendance des Etats membres; promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le conti- nent; promouvoir et protéger les droits de l'homme. La «RASD» ? N'est-ce pas des milices armées avec des connexions extrémistes, séparatistes, terroristes et de cri- minalité transnationale (trafics d'armes, contrebande, immigra- tion clandestine, drogue,...) sévis- sant aussi au Sahel ? La «RASD» ? C'est aussi une violation constante des principes de la Charte définis par le même article 4 : interdiction de recourir ou de menacer, de recourir à l'usage de la force entre les Etats membres; non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat membre; coexistence pacifique entre les Etats membres et leur droit de vivre dans la paix et la sécurité. Cette entité fantoche viole le cessez-le feu instauré en sep- tembre 1991 par une résolution
du Conseil de sécurité -tous les rapports annuels de la Minurso en font état-. Pis encore, depuis plus de deux ans, précisément depuis le 20 novembre 2020, elle a déci- dé de ne plus respecter le ces- sez-le-feu. Lors du XVI ème congrès du mouvement séparatiste, elle a décidé par la voix de Brahim Ghali - réélu à sa tête - de « conti-
nuer la guerre». .. Elle est hors sol, rejetant le processus de négocia- tion consacré par le Conseil de sécurité sous l'égide de l'Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, le diplomate Staffan de Mistura. L'« Appel de Tanger» doit se concré- tiser au sein de l'UA. L'exclusion de la «RASD» traduit une normali-
sation institutionnelle et politique. Elle va conforter l'UA et assurer sa prémunition en consolidant sa crédibilité et sa neutralité. Enfin, elle sera un facteur de soutien au processus d'intégration régionale -on voit sa paralysie dans l'UMA- et continentale avec la mise en œuvre de la Zlecaf. Alors ? Dehors la «RASD»! ◆
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