ACTUAL I TÉ • NEWS
Réunion à huis clos illégale selon l’Ombudsman ANNIE LAFORTUNE annie.lafortune@eap.on.ca
Le maire Lamadeleine n’est pas d’accord avec l’Ombudsman.
L’Ombudsman de l’Ontario, AndréMarin, récidive et accuse de nouveau le Village de Casselman d’avoir tenu une réunion à huis clos illégale. C’est ce que l’on peut lire dans un rapport d’enquête qui a été remis à l’administration du Village le 16 avril dernier. Dans le rapport de 14 pages, l’Ombuds- man conclut qu’en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, « les renseignements communiqués lors de la table ronde ne re- lèvent d’aucune des exceptions légales aux exigences des réunions publiques ». L’en- quête découle d’une plainte déposée le 15 janvier dernier alléguant que des membres du conseil municipal du Village de Cassel- man s’étaient rencontrés pour dîner avec des entrepreneurs dans un restaurant local. L’événement se serait produit le jeudi 8 janvier 2015. Cette journée-là, le maire Conrad Lamadeleine et les conseillers Anik Charron, Marcel Cléroux et Denis Renaud ont rencontré sept développeurs Chénier, lui eut fait part de ses inquiétudes quant à la légalité de cette réunion. Le rap- port stipule également que des « représen- tants d’unemunicipalité voisine (La Nation) et de la municipalité de palier supérieure » participaient également à la rencontre. Selon le rapport, dès qu’il a appris que des représentants de La Nation participeraient également à cette rencontre, le directeur général, Marc Chénier, a décidé d’y partici- per avec le directeur des Services techniques « pour s’assurer qu’aucune entente ne serait conclue et qu’aucune promesse ne serait fait, pouvant mener à une prise de décision dans un futur proche. » Interrogé au sujet de cette rencontre, le maire Lamadeleine a réitéré l’essentiel des propos qu’il avait communiqué au bureau de l’Ombudsman, soit que cette rencontre se voulait tout simplement une occasion de rencontrer des développeurs et les ingé- nieurs. « Ce n’était pas un huis clos, a-t-il insisté. C’était dans un restaurant, dans un endroit public. J’ai invité les développeurs et ingénieurs. Seul le conseiller Michel Desjardins a décidé de ne pas participer à cette rencontre après que le direc- teur général, Marc
qui bâtissent à Casselman. Les plus impor- tants sont venus nous dire pourquoi ils ne voulaient plus bâtir à Casselman », a-t-il insisté Mais l’Ombudsman a pris en considé- ration, entre autres, les notes détaillées prises par le maire lors de cette rencontre qui comprennent des conclusions et des recommandations des développeurs et ingé- nieurs présents. Toujours selon le rapport, les notes du conseiller Denis Renaud laissent également entendre que des mesures seront prises d’une façon ou d’une autre dans les 15 jours. De son côté, le directeur des Services techniques a eu l’impression que le Conseil avait un clair désir d’action, tandis que le directeur général s’est souvenu dementions de futures mesures d’action. Tenant compte de ces renseignements et d’autres, M. Marin a conclu que le but de la réunion au restaurant était de faire un travail préparatoire. La table ronde était donc une réunion aux fins de la Loi de 2001 sur les écrit-il, seules les personnes expressément invitées par le maire étaient au courant de cette réunion. Le conseiller Renaud a déclaré que d’autres personnes qui se trouvaient au restaurant auraient pu parler si elles l’avaient voulu. Mais ceci, poursuit-il, ne fait pas de la rencontre une réunion publique aux fins de la Loi ». Au point 51, M. Marin écrit clai- rement que « étant donné qu’aucun avis n’a été communiqué au public à propos de cette table ronde, j’en conclus qu’il s’agissait d’une réunion à huis clos du conseil, en vertu de la Loi sur les municipalités ». L’Ombudsman de l’Ontario réitère donc sa recommandation au Village de Cassel- man, lamême qu’il avait faite dans son rap- port de février 2015 portant sur une autre plainte similaire, d’améliorer son Règlement de procédures au sujet des réunions extraor- dinaires du Conseil. Il invite également le Village de Casselman à adopter des direc- tives écrites garantissant que les membres du Conseil et de ses comités connaissent et comprennent pleinement les exigences des municipalités . Le fait que la réunion, écrit l’Ombudsman, ait eu lieu dans un restaurant n’en fait pas une réu- nion publique aux fins de la Loi. « Dans ce cas,
réunions publiques, que tous les membres du Conseil du Village doivent s’acquitter avec vigilance de leurs obligations personnelles et collectives pour que le Conseil assume ses responsabilité, et enfin, que le Village de Casselman devrait modifier son Règlement de procédure pour stipuler explicitement qu’un avis doit être communiqué au public pour les réunions extraordinaires. M. Lamadeleine a réagi en invitant un représentant duministère des Affaires muni- cipales de l’Ontario à venir conseiller les membres du conseil municipal à propos des huis clos. « On a des membres du conseil qui hésitent toujours. L’ombudsman leur a fait peur », a-t-il insisté. Cette rencontre aura lieu à Casselman, le 12 mai prochain.
IMPÔT S OLUTION P lus TAX SERVICE 49$ and up
Fritz Pierre 613 443-6386 / 614 1199
Le fait que la réunion, écrit l’Ombudsman, ait eu lieu dans un restaurant n’en fait pas une réunion publique aux fins de la Loi.
613 443-5050 · 1 800 446-7812 284 Entreprise St., Vars ON • www.mariontirecenter.com
TIRES ARE YOUR CAR’S SHOES
AT MARION TIRE CENTER, GET- TING THE RIGHT FIT IS ESSENTIAL. For your safety and protection, get ready for summer by reserving your We have a wide selection to offer you, with fast and efficient service. 2015 SEASON OPEN SATURDAYS four-season tires and rims and avoid long line-ups.
Made with FlippingBook - Online Brochure Maker