AVIS PUBLICS
P000620-1
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 2015-768 Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 7 février 2022, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 2015-768 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-29-21 visant à requalifier des sites d’extraction désaffectés pour y autoriser de commerces para-industriels » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 7 mars 2022 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but d’intégrer les dispositions afin de permettre les usages para-industriels dans les carrières et sablières désaffectées dans l’affectation de villégiature afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-29-21 visant à requalifier des sites d’extraction désaffectés pour y autoriser des commerces para-industriels. Les limites des zones concernées sont indiquées sur la carte ci-dessous :
P000619-1
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 7 février 2022, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-29-21 visant à requalifier des sites d’extraction désaffectés pour y autoriser des commerces para-industriels » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 7 mars 2022 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but d’ajouter dans l’affectation de villégiature que les commerces de type para-industriels sont permis dans les carrières et sablières désaffectées avec un règlement de PPCMOI. Les limites des zones concernées sont indiquées sur la carte ci-dessous :
Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-29-21 modifiant le schéma d’aménagement révisé. Cette modification est requise en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour tenir compte d’une modification du schéma. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Consultations écrites »). Le 14 février 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.09) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-29-21 modifiant le schéma d’aménagement révisé. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Consultations écrites »). Le 14 février 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.08) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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