OPCI
Tout savoir sur ce nouveau véhicule d’investissement Réglementation, sociétés de gestion, financement, conditions d’exercice, évaluateurs immobiliers, contrôle et protection de l’épargne… : zoom sur le marché des OPCI au Maroc. tement ou indirectement des actifs immobiliers.
L’
immobilier pro- fessionnel locatif marocain a connu un grand saut en
Les OPCI et leurs sociétés de gestion sont soumis à une réglementation spécifique qui fixe, d’une part, les conditions d’exercice, les moda- lités d’agrément et les obligations de moyens des sociétés de gestion et les modalités d’agrément et de commercialisation des OPCI ainsi que leurs règles de fonctionnement. Et, d’autre part, les obligations en matière d’information des investis- seurs et les sanctions disciplinaires ou pénales en cas de manquement à leurs obligations. On note que la réglementation régis- sant les OPCI fixe également les obli- gations qui incombent aux différents acteurs qui interviennent pour assu- rer la bonne marche de ces véhicules d’investissement. Cette réglementa- tion encadre les missions des éva- luateurs immobiliers, de l’établisse- ment du dépositaire et du commis- saire aux comptes de l’OPCI. Tout OPCI est constitué à l’initia- tive d’une société de gestion. Pour pouvoir gérer et commercialiser un OPCI, la société de gestion doit demander deux types d’autorisation. D’abord, un agrément de l’OPCI à travers l’approbation de son projet de règlement de gestion. Cette étape permet la constitution juridique de l’OPCI. Et puis, un visa du docu-
ment d’information de l’OPCI. Cette étape permet la commercialisation de l’OPCI après sa constitution juri- dique. Pour le financement des opérations entrant dans son objet principal, l’OPCI peut contracter : • des emprunts à moyen et long terme (endettement immobilier) dans la limite de 40% (60% pour les OPCI-RFA) de la valeur des actifs immobiliers, sous forme d’obliga- tions; d’avances en compte courant d’associés; d’emprunts bancaires d’une maturité supérieure à une année; • des emprunts de trésorerie (endet- tement non-immobilier) dans la limite de 10% (15% pour les OPCI- RFA) de la valeur des actifs finan- ciers, sous forme : d’émissions de billets de trésorerie; d’emprunts bancaires d’une maturité maximale d’une année. Ces limites doivent être respectées le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Sociétés de gestion des OPCI : les conditions d’exercice Pour exercer l’activité de société de gestion d’OPCI, toute société ano- nyme doit remplir les conditions
2016 après la publication du dahir n°1-16-130 du 5 août 2016 portant promulgation de la loi 70-14 relative au fonctionnement des OPCI. Le sec- teur voit depuis l’émergence de fon- cières structurées venant soutenir aussi bien l’offre que la demande sur ce segment de marché. La financiari- sation de l’immobilier donne en effet un nouveau souffle aux actifs immo- bilisés des entreprises et permet aux épargnants de goûter aux joies du locatif, sans en porter les risques de liquidité et autres contraintes juri- diques, ou encore celles relatives à la taille des investissements. Selon le guide produit par l’AMMC, un Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) est un véhicule d’investissement réglementé dont l’objet principal est l’acquisition ou la construction d’immeubles exclu- sivement en vue de leur location. Ce véhicule d’investissement permet à des investisseurs de toutes natures (personnes physiques, personnes morales, investisseurs qualifiés, etc.) d’avoir accès au marché immobilier à travers l’acquisition de parts ou d’actions d’un OPCI détenant direc-
FINANCES NEWS HEBDO / HORS-SÉRIE N°43 58
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