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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR
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RÈGLEMENT NUMÉRO 200-01-2016
PROVINCE DE QUÉBEC
Prenez avis que le Règlement numéro 200-01-2016 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 200-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de préciser les pouvoirs du fonctionnaire désigné dans l’administration et l’application des règlements d’urbanisme, a été adopté par le Conseil municipal le 2 février 2016.
DÉNEIGEMENT résidentiel, avec contrat ou sur appel, secteur de Lachute. Estimation gratuite. 514-945-0704, 450-562-6679.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi, le 12 février 2016, date à laquelle il y a eu publication dans le journal local.
IMPÔT Je travaille pour vous aider et vous faire économiser aumaximum. Lise Lemay • 450-562-0626 Service
HOMME À TOUT FAIRE pour tous genres de travaux intérieurs et extérieurs. Honnête et débrouillard. Rens. Guy, 450-566-1098
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de l’hôtel de ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi entre 8 h et 13 h.
professionnel
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 12 e jour de février 2016.
IMPÔT de PARTICULIERS. Transmission élec- tronique. 30$ par personne. Claude, 450-562- 3044 ou Jacques 450-562-3051.
René Tousignant, M.A.P., O.M.A Directeur général et greffier
Municipalité du Village de Grenville 21, Tri-Jean, Grenville Qc J0V 1J0
AVIS PUBLIC
Tél. : 819-242-2146 • Téléc. : 819-242-5891 Courrier électronique : info@grenville.ca Site Internet : grenville.ca AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROVINCE DE QUÉBEC
La Ville de Brownsburg-Chatham vous invite à présenter une soumission pour la disposition de deux véhicules d’usage léger, le tout, tel quel, nécessitant réparations.
OBTENTION DES DOCUMENTS :
Le devis général sera disponible directement sur le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec; www.seao.ca, à partir du 12 février 2016, à 12 h.
Aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant le règlement de zonage # 287 ainsi que par le remplacement du règlement concernant les dérogations mineures.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS :
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Les soumissions, en deux copies complètes, cachetées et identifiées « Disposition d’actif – véhicules d’usage léger, nécessitant réparations » seront reçues jusqu’au 8 mars 2016, à 10 h (heure limite), au bureau de l’Hôtel de Ville de Brownsburg-Chatham, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, Québec, J8G 3B4, pour être ouvertes publiquement, le jour même, au même endroit à, 10 h 05.
1. Lors d’une séance tenue le 11 janvier 2016, le conseil a adopté : a) Le règlement numéro 287-011-2016 (1er projet) modifiant le règlement de zonage numéro 287 dans le but de permettre les activités d’entreposage temporaire (véhicules qui ont été saisis par la S.Q.) dans la zone I-401. b) Le projet de règlement numéro 313-2016 concernant les dérogations mineures. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 mars 2016 à 20h00, dans la salle du conseil située au 21 rue Tri-Jean à Grenville. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre désigné par le conseil) expliquera les modifications proposées; de même il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. a) Le projet de règlement 287-011-2016 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire s’appliquant aux zones I-402, I-403, R-112, Mix-206, C-800 et V-705 de la municipalité (voir illustration ci-bas). b) Le projet de règlement 313-2016 vise à doter la municipalité d’un nouveau règlement concernant les dérogations mineures et s’applique à l’ensemble du territoire. 4. Les projets de règlement peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville, situé au 21 rue Tri-Jean à Grenville, entre 8h30 et 12h00 et entre 12h30 et 16h30, du lundi au jeudi, et entre 8h30 et 13h00 le vendredi;
La Ville de Brownsburg-Chatham ne s’engage à accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Pour de plus amples informations ou prendre rendez-vous pour une visite, n’hésitez pas à communiquer avec madame Sonja Lauzon, directrice du Service des travaux publics, au 450 533-6946, poste 2 ou à l’adresse courriel slauzon@brownsburgchatham.ca
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 12 e jour du mois de février 2016.
René Tousignant, M.A.P., OMA Directeur général et greffier
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
PROVINCE DE QUÉBEC
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 1er mars 2016 à 19h00, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
DM-2015-05 Lot vacant situé à l’ouest du 529, route du Canton 5 590 071 du cadastre du Québec •
Numéro : Adresse : Lot projeté : Objet :
Autoriser un lot résidentiel projeté qui aura une largeur à la rue de 49,86 mètres, au lieu d’avoir une largeur de lot à la rue de 150 mètres pour un nouveau lot situé en front de la route 148, tel que prescrit à la réglementation; • Autoriser une profondeur du lot de 68,50 mètres au lieu de 75 mètres pour un lot non desservi situé dans un secteur riverain. La superficie du lot résidentiel projeté sera conforme à la réglementation.
DM-2015-06 Lot vacant situé à l’ouest du 529, route du Canton 5 590 072 du cadastre du Québec •
Numéro : Adresse : Lot projeté : Objet :
Le tout tel que prescrit à la réglementation. Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du 1er mars 2016. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 12 e jour de février 2016. René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier Autoriser un lot résidentiel projeté qui aura une largeur à la rue de 49,87 mètres, au lieu d’avoir une largeur de lot à la rue de 150 mètres pour un nouveau lot situé en front de la route 148, tel que prescrit à la réglementation; • Autoriser une profondeur du lot de 68,50 mètres au lieu de 75 mètres pour un lot non desservi situé dans un secteur riverain. La superficie du lot résidentiel projeté sera conforme à la réglementation. .
Avis donné le 5 février 2016 Alain Léveillé Directeur général et secrétaire trésorier
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 12 février 2016
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