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PRIÈRE AU SAINT-ESPRIT. Saint-Esprit, toi qui m'éclaircis tout, qui illumines tous les chemins pour que je puisse atteindre mon idéal, toi qui me donne le don divin de pardonner ou oublier le mal qu'on me fait et que dans tous les instants de ma vie tu es avec moi, je veux pendant ce court dialo- gue te con fi rmer encore une fois, que je ne veux pas me séparer de toi à jamais, même et malgré n'importe quelle illusion matérielle. Je désire être avec toi dans la gloire éternelle. Merci de la mis- éricorde envers moi et les miens. (La personne devra dire cette prière pendant trois jours de sui- te). Après les trois jours, la grâce demandée sera obtenue même si elle pourrait paraître dif fi cile. Faire publier aussitôt la grâce obtenue sans dire la demande; au bas mettre les initiales de la person- ne exaucée. L.A.M. REMERCIEMENTS AU SACRÉ-COEUR de JÉSUS pour faveur obtenue. J.L.
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AVIS
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AVIS PUBLIC
2 E PUBLICATION - AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES ET DES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
PROVINCE DE QUÉBEC
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Avis public – Ville de Lachute Consultations écrites Demandes de dérogation mineure
1. Lors de sa séance extraordinaire du 13 octobre 2020, le conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham a adopté la résolution 20-10-319 par laquelle il ordonne au greffier de vendre à l’enchère publique les immeubles sur lesquels les taxes municipales, les charges assimilées à la taxe foncière et les droits de mutation exigibles au 31 décembre 2019 et antérieurement n’ont pas été payés, en tout ou en partie. 2. En conséquence, certains immeubles seront vendus à l’enchère publique le 10 décembre 2020* à 10 h, la salle du centre communautaire Louis-Renaud, situé au 270, route du Canton, Brownsburg-Chatham, à moins que les taxes dues, y compris les intérêts et pénalités accumulés et les frais encourus pour la vente ne soient payés avant la vente. CONDITIONS DE LA VENTE 3. La personne qui veut être admise à enchérir doit : 1° déclarer devant la personne faisant la vente, ses nom, prénom, qualité, occupation et résidence; 2° présenter un document parmi les suivants qui prouve son identité et comporte sa photo : a) permis de conduire; b) carte d’assurance maladie; c) passeport; 3° présenter sa procuration, si elle veut enchérir pour une autre personne physique. 4. De plus, la personne qui veut être admise à enchérir pour une personne morale doit : 1° présenter une copie des statuts d’incorporation; 2° présenter une copie de la dernière déclaration annuelle produite auprès du Registraire des entreprises (compagnie provinciale)ou le dernier rapport annuel produit auprès d’Industrie Canada (compagnie fédérale); 3° présenter une copie certifiée par le président ou le secrétaire de la personne morale de la résolution indiquant le nom du représentant autorisé à enchérir. 5. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) peuvent s’appliquer à ces ventes. L’adjudicataire d’un immeuble taxable qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication. 6. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication, en argent, par carte de débit ou chèque certifié ou traite bancaire fait à l’ordre de la Ville de Brownsburg-Chatham. Nous vous demandons de privilégier le paiement par chèque certifié ou traite bancaire. À défaut de paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente. 7. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé, et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année. 8. Pour toute autre information, vous pouvez consulter le site internet de la Ville à l’adresse suivante : brownsburgchatham.ca *MESURES EN RAISON DE LA COVID-19 Les mesures sanitaires en vigueur lors de la vente pour taxes devront obligatoirement être observées. Selon l’évolution de la pandémie de la COVID-19, la vente pourrait être reportée à une date ultérieure. En raison des règles de distanciation physique, un nombre maximum de personnes sera admis dans la salle, sur la base du premier arrivé, premier servi. Nous vous demandons de surveiller le site internet de la Ville pour toute information additionnelle qui sera communiquée selon l’évolution de la pandémie : brownsburgchatham.ca LA LISTE DÉSIGNANT LES IMMEUBLES DEVANT ÊTRE VENDUS EST À CONSULTER SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE : brownsburgchatham.ca Donné à Brownsburg-Chatham, le 20 novembre 2020. Pierre-Alain Bouchard, Greffier et directeur du Service juridique N.B. : Les frais de cet avis sont à la charge des propriétaires concernés.
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 7 décembre 2020 à 19 heures, à savoir : • Pour le lot 5 829 143 du cadastre du Québec, rue Saint-Jean, dans la zone Ic-200, afin de permettre une opération cadastrale créant un lot projeté avec un frontage de 20,90 mètres alors que le règlement prévoit un frontage minimum de 30 mètres dans la zone Ic-200; • Pour le lot 3 038 629 du cadastre du Québec, 426-428, rue Lafleur, dans la zone Cv-319 afin de permettre une opération cadastrale subdivisant le lot 3 038 629 du cadastre du Québec, ayant pour effet de créer un lot d’une superficie de 411,1 mètres carrés, alors que la superficie minimale d’un lot dans la zone Cv-319 est de 450 mètres carrés; • Pour les lots projetés 6 398 656, 6 398 655, 6 398 652 et 6 398 650 du cadastre du Québec, croissant Caroline-d’Aigle, dans la zone Ha-232-1, afin de permettre une opération cadastrale créant 7 lots dont quatre lots avec un frontage de 21,67 mètres, 24 mètres et 21,64 mètres alors que le règlement prévoit une largeur maximale de 19 mètres dans la zone Ha-232-1. • Pour les lots projetés 6 397 213, 6 397 214, 6 397 215, 6 397 216, 6 397 220, 6 397 221, 6 397 222, 6 397 223, 6 397 224, 6 397 225, 6 397 226 et 6 397 227 du cadastre du Québec, rue Saint-Exupéry, dans la zone Ha-226-2, afin de permettre une opération cadastrale créant 18 lots dont douze lots avec un frontage de 27,14 mètres, 24,98 mètres, 25 mètres, 28,50 mètres, 71,27 mètres, 83,46 mètres et 77,87 mètres alors que le règlement prévoit une largeur maximale de 19 mètres dans la zone Ha-232-1. Toute personne intéressée qui désire se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes peut le faire par écrit à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme ou par téléphone au 450 562-3781, poste 283 et ce, jusqu’à ce que le Conseil statue sur les demandes soit le 7 décembre 2020 à 19 heures. Les interventions des citoyens à distance seront lues telles que formulées. Le 16 novembre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.65) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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