SECTION 24 OFFRES D’EMPLOI
Ontario Energy Board
Commission de l’énergie de l’Ontario
EB-2010-0090
PROJET LIBERTÉ en français et en anglais! Nous cherchons des entrepreneurs bilingues qui aimeraient dévelop- per un revenu supplé- mentaire à domicile. Évaluation et formation gratuite. www.see-it-do-it.com TRAVAIL sur une ferme laitière de l’Est ontarien, stabulation libre, 100 vaches, salaire convenable, temps plein ou partiel. Envoyer CV par fax (613)987-1085 (télé- phone (613)987-5332). GRANDE VENTE DE MÉNAGE , cuisinière, lit, vaisselle et plu- sieurs autres articles. Le 14 mai, de 9h à 16h, au 1051, chemin Greenlane Ouest, Hawkesbury VENTE GARAGE , 40 Maple, Grenville (près IGA), 14 mai. Si pluie, remise 21 mai. Profits: Société Cana- dienne Cancer, seront remis Marche Relais pour la vie, Lachute. VENTE GARAGE COMMUNAUTAIRE , Ste-Anne-de-Prescott, 14 mai. Si pluie, remise 15 mai. Articles pour tous les goûts. Rens.; (613)674-2455. SECTION 30 PERSONNEL ABORDABLE - Com- posez le code promo- tionnel 94843 et obte- nez 15 MINUTES GRATUITES chez *CONNECTION ME- DIUM* Téléphonez maintenant au 1-866- 9MEDIUM, 2.59$/min. 1-900-788-3486, #3486 B e l l / F i d o / R o g e r s, 24h/24, 7j/7. www.connexion medium.ca SECTION 28 VENTE DE GARAGE À L’ENCAN
Hydro Hawkesbury Inc. Grille Tarifaire Date d’entrée en vigueur - 1 mai 2011 Cette cédule remplace toutes cédules de taux, de frais et de facteur de perte approuvées au préalable
Nouveaux prix par paliers : La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié les prix de l’électricité de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui entreront en vigueur le 1 mai 2011. L’impact estimé, y compris la modification du seuil de saison représente une augmentation d’environ 6,1 % sur la facture totale ou 6.12 $ par mois pour les clients résidentiels qui utilisent 800 kWh d’électricité par mois. Le changement du seuil de saison compte pour environ 2 $ de cette estimation. Audience écrite Les taux furent établis selon les lignes directrices de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) sur la réglementation par incitatifs de troisième génération, une formule procurant un ajustement standard aux taux en tenant compte de l’inflation et encourageant la productivité et les améliorations. La date d’entrée en vigueur des nouveaux taux est le 1 mai 2011.
La Commission entend procéder par voie d’audience écrite en l’espèce, à moins qu’une partie ne présente à la Commissiondes raisonsqui justifientdenepas tenirune telleaudience.Sivousavezdesobjectionsàceque la Commission tienneuneaudienceécritedanscetteaffaire,vousdevez fournirdesargumentsécritsprécisanten quoi une audience orale est nécessaire. Les objections à une audience écrite doivent parvenir à la Commission, et au requérant, au plus tard le 27 mai 2011. Comment participer Vous pouvez participer à la présente instance de l’une des deux façons suivantes : 1. Obtenez le statut d’intervenant Les intervenantsparticipentactivementà l’instance (c.-à-d.qu’ilsprésententdesquestionsécrites,despreuves et des arguments et contre-interrogent les témoins lors d’une audience orale). Vous devez présenter votre requête de statut d’intervenant dans une lettre d’intervention, laquelle doit parvenir à la Commission au plus tard 7 jours à compter de la date de publication de l’Avis de requête. Votre lettre d’intervention doit : a) décrire la manière dont vous êtes ou pourriez être touché par l’issue de cette instance et b) indiquersivous représentezungroupeet, lecaséchéant,décrirecegroupeetsesmembres.LaCommission peut ordonner le paiement de frais relativement à la question du compte du groupe 1. Vous devez indiquer dans votre lettre d’intervention si vous entendez solliciter des frais auprès du requérant ainsi que les motifs établissant votre admissibilité aux frais. Vous devez remettre un exemplaire de votre lettre d’intervention à Hydro Hawkesbury. Tous les documents déposés par les intervenants à la Commission, notamment le nom de l’intervenant et ses coordonnées, seront versés au dossier public. Cela signifie qu’ils seront disponibles pour consultation au bureau de la Commission et dans son site Web. Si vous avez déjà un identificateur d’utilisateur, veuillez présenter votre demande d’intervention dans le portail Web de la Commission : www.errr.ontarioenergyboard.ca. De plus, deux exemplaires papier sont requis et doivent être envoyés aux adresses cidessous. Si vous n’avez pas d’identificateur d’utilisateur, veuillez consulter la section Services de dépôt automatique dans le site Web de la Commission, et remplissez une demande de mot de passe. Pour obtenir des renseignementssur lamanièrededéposerdesdocumentset la règled’affectationdesnoms,veuillezconsulter lesdirectivesRESSdans lasectione-FilingServices (enanglaisseulement)dusite www.ontarioenergyboard. ca/OEB/Industry. La Commission accepte les interventions par courriel, à l’adresse ci-dessous; dans ce cas, deux exemplaires sur papier sont exigés. Ceux qui n’ont pas d’accès à l’Internet doivent présenter leur demande d’intervention en format PDF sur un CD ou une disquette, ainsi que deux exemplaires sur papier. Preuves Hydro Hawkesbury doit présenter à la Commission et à toutes les autres parties, au plus tard 14 après la publication de l’Avis de requête, les preuves supplémentaires suivantes (« Preuves supplémentaires ») : • Un formulaire révisé du compte de report et d’écart (Deferral and Variance Account) qui présente précisément le solde du compte du groupe 1 au 31 décembre 2009. • Un résumé des changements apportés depuis le dépôt original et une explication des soldes révisés. • Tout autre renseignement qu’Hydro Hawkesbury croit pertinent relativement aux erreurs touchant les soldes que l’entreprise a présentés pour le compte 1588 – RSVA – Power (à l’exception du sous-compte de rajustement global) et pour le sous-compte de rajustement global proprement dit. Demandes de renseignements et observations 1-Les intervenants approuvés par la Commission ou les membres du personnel de la Commission qui désirent obtenir des renseignements ou des documents d’Hydro Hawkesbury en sus des documents déposés auprès de la Commission le 12 novembre 2010 (« Preuves initiales ») et des Preuves supplémentaires, et qui sont pertinents relativement aux questions examinées dans cette audience telles qu’énumérées plus haut, doivent présenter une demande de renseignements par écrit auprès de la Commission et en faire parvenir un exemplaire à Hydro Hawkesbury au plus tard 14 jours après que les Preuves supplémentaires d’Hydro Hawkesbury ont été déposées auprès de la Commission. 2-Hydro Hawkesbury doit déposer auprès de la Commission des réponses complètes aux demandes de renseignements et les faire parvenir à tous les intervenants au plus tard 21 jours après que les Preuves supplémentaires d’Hydro Hawkesbury ont été déposées auprès de la Commission. 3-Les observations écrites des intervenants ou des membres du personnel de la Commission doivent être déposées auprès de la Commission et être envoyées à toutes les autres parties au plus tard 28 jours après que les Preuves supplémentaires d’Hydro Hawkesbury ont été déposées auprès de la Commission. 4-Si Hydro Hawkesbury entend présenter une réponse aux observations, sa réponse écrite doit être déposée auprès de la Commission et envoyée à toutes les autres parties au plus tard 35 jours après que ses Preuves supplémentaires ont été déposées auprès de la Commission. 2. Faites parvenir une lettre de commentaires à la Commission Si vous désirez commenter la requête sans devenir intervenant, vous pouvez écrire une lettre de commentaires au secrétaire de la Commission. Toutes les lettres de commentaires envoyées à la Commission seront versées au dossier public. Cela signifie qu’elles seront disponibles pour consultation au bureau de la Commission et dans son site Web. Avantdeverser la lettredecommentairesaudossierpublic, laCommissionsupprimera toutes lescoordonnées personnelles (c.-à-d. celles qui ne correspondent pas à une entreprise) de la lettre de commentaires (soit l’adresse, le numéro de télécopieur, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel de cette personne). Toutefois, le nom de la personne et le contenu de la lettre de commentaires feront partie du dossier public. Une copie intégrale de votre lettre de commentaires, incluant votre nom, vos coordonnées ainsi que le contenu de la lettre, sera remise au requérant et au comité d’audience. Votre lettre de commentaires doit parvenir à la Commission au plus tard 14 jours après que les Preuves supplémentaires d’Hydro Hawkesbury ont été déposées auprès de la Commission. La Commission accepte les lettres de commentaires par courrier courant ou électronique, aux adresses ci-dessous. Comment nous joindre Dansvotre réponseauprésentavis,veuillez indiquer lenumérodedossierEB-2010-0090dans la ligne«objet» de votre courriel ou l’en-tête de votre lettre. Il est également important d’indiquer votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de télécopieur. Toutes les communications doivent être adressées au secrétaire de la Commission à l’adresse indiquée plus bas, et doivent être reçues au plus tard à 16 h 45 le jour exigé. Vous voulez de plus amples renseignements? Vous pouvez obtenir davantage de renseignements sur la manière de participer en visitant le site Web de la Commission (www.ontarioenergyboard/OEB/Industry) ou en appelant notre Centre des relations avec les consommateurs au 1 877 632-2727. I MPORTANT SI VOUS NE PRÉSENTEZ PAS D’OBJECTIONS S’OPPOSANT À UNE AUDIENCE ÉCRITE OU SI VOUS NE PARTICIPEZ PAS À L’AUDIENCE EN DÉPOSANT UNE LETTRE CONFORMÉMENT AUX TERMES DU PRÉSENT AVIS, LA COMMISSION PEUT PROCÉDER SANS VOTRE PARTICIPATION ET VOUS NE RECEVREZ AUCUN AUTRE AVIS CONCERNANT CETTE INSTANCE.
Consommation d’électricité allant jusqu’à 600 kWh par mois = 6,8 cents le kWh Consommation d’électricité supérieur à 600 kWh par mois = 7,9 cents le kWh
CLASSIFICATION RÉSIDENTIEL TARIFS ET FRAIS MENSUELS – Livraison Frais de service 6.04 $ Avenant sur les taux pour le financement des compteurs intelligents – En vigueur jusqu’au 30 avril 2012 1.45 $ Frais de livraison 0.0079 $ / kWh Frais de service de basse tension 0.0004 $ / kWh Avenant sur les taux pour disposition des comptes d’écarts (2010) – En vigueur jusqu’au 30 avril 2012 (0.0034) $ / kWh Service de transmission – Taux pour service de réseau 0.0063 $ / kWh Service de transmission – Taux pour service de transformation 0.0033 $ / kWh CLASSIFICATION GÉNÉRAL <50 kW TARIFS ET FRAIS MENSUELS – Livraison Frais de service 14.08 $ Avenant sur les taux pour le financement des compteurs intelligents – En vigueur jusqu’au 30 avril 2012 1.45 $ Frais de livraison 0.0054 $ / kWh Frais de service de basse tension 0.0004 $ / kWh Avenant sur les taux pour disposition des comptes d’écarts (2010)- En vigueur jusqu’au 30 avril 2012 (0.0049) $ / kWh Service de transmission – Taux pour service de réseau 0.0057 $ / kWh Service de transmission – Taux pour service de transformation 0.0029 $ / kWh CLASSIFICATION GÉNÉRAL de 50 à 4 999 kW TARIFS ET FRAIS MENSUELS – Livraison Frais de service 109.96 $ Avenant sur les taux pour le financement des compteurs intelligents – En vigueur jusqu’au 30 avril 2012 1.45 $ Frais de livraison 1.5288 $ / kW Frais de service de basse tension 0.1369 $ / kW Avenant sur les taux pour disposition des comptes d’écarts (2010) - En vigueur jusqu’au 30 avril 2012 (2.2347) $ / kW Service de transmission – Taux pour service de réseau 2.3155 $ / kW Service de transmission – Taux pour service de transformation 1.1752 $ / kW CLASSIFICATION SANS COMPTEUR TARIFS ET FRAIS MENSUELS – Livraison Frais de service (par client) 7.03 $ Frais de livraison 0.0021 $ / kWh Frais de service de basse tension 0.0004 $ / kWh Avenant sur les taux pour disposition des comptes d’écarts (2010) - En vigueur jusqu’au 30 avril 2012 (0.0052) $ / kWh Service de transmission – Taux pour service de réseau 0.0057 $ / kWh Service de transmission – Taux pour service de transformation 0.0029 $ / kWh CLASSIFICATION SENTINELLE TARIFS ET FRAIS MENSUELS – Livraison Frais de service (par connexion) 1.62 $ Frais de livraison 3.1724 $ / kW Frais de service de basse tension 0.2162 $ / kW Avenant sur les taux pour disposition des comptes d’écarts (2010)- En vigueur jusqu’au 30 avril 2012 (0.6044) $ / kW Service de transmission – Taux pour service de réseau 1.7470 $ / kW Service de transmission – Taux pour service de transformation 1.8550 $ / kW CLASSIFICATION LUMIÈRES DE RUE
BRISER LE SILENCE
TARIFS ET FRAIS MENSUELS – Livraison Frais de service (par connexion) 0.62 $ Frais de livraison 6.6567 $ / kW Frais de service de basse tension 0.1059 $ / kW Avenant sur les taux pour disposition des comptes d’écarts (2010) - En vigueur jusqu’au 30 avril 2012 (1.7655) $ / kW Service de transmission – Taux pour service de réseau 1.7464 $ / kW Service de transmission – Taux pour service de transformation 0.9085 $ / kW APPLICABLE À TOUTES LES CLASSIFICATIONS Frais de service - marché de gros 0.0052 $ / kWh Assistance du tarif rural 0.0013 $ / kWh Frais d’administration – Service d’approvisionnement standard (si applicable) 0.25 $ Avis de requête et d’audience d’Hydro Hawkesbury Inc. Hawkesbury Hydro Inc. (« Hawkesbury ») a présenté une requête datée du 12 novembre 2010 auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») aux termes de l’article 78 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O., c. 15, Annexe B, en vue d’obtenir l’approbation de la modification des tarifs qu’Hawkesbury exige pour la distribution de l’électricité, lesquels entreront en vigueur le 1 er mai 2011. La requête a été déposée aux termes des lignes directrices de la Commission sur la réglementation par incitatifs de troisième génération, lesquelles prévoientun rajustementmécaniquedes taux reposantsurdes formulesquiestappliquéentre les requêtessur le coût de service. La Commission a assigné à cette requête le numéro EB-2010-0090. La Commission a délivré une décision partielle et une ordonnance le 29 avril 2011, laquelle portait sur tous les aspects de la requête, à l’exception de la liquidation des soldes des comptes du groupe 1. La Commission a relevé des erreurs dans les soldes présentés par Hydro Hawkesbury pour le compte 1588 – RSVA – Power (à l’exception du sous-compte de rajustement global) et pour le sous-compte de rajustement global proprement dit. Dans le contexte de l’instance actuellement devant elle, la Commission se soucie de l’affectation des soldes parmi ces groupes de consommateurs, étant donné que les soldes de ces comptes sont liquidés au profit de différents groupes (c’est-à-dire tous les consommateurs, par rapport aux consommateurs qui ne relèvent pas de la GTR). Par conséquent, afin de s’assurer que la liquidation potentielle des comptes visés par la présente instanceestappropriée,neperpétuepas l’erreuretn’entraînepasdesproblèmesd’affectationentre lesgroupes de consommateurs à la suite de la présente requête, la Commission entend corriger l’erreur en question. La Commission a déterminé que, pour s’assurer que les abonnés qui peuvent être touchés par la correction sont informésetpeuvent témoignerde lacorrectionde l’erreur,une instancesupplémentaireest requiseconcernant cette question. Comment consulter la requête d’Hawkesbury Hydro inc. DesexemplairesdelarequêtesontdisponiblespourconsultationaubureaudelaCommissionàTorontoetdanssonsite Web, www.ontarioenergyboard.ca/OEB/Industry, ainsiqu’aubureaud’HydroHawkesburyetdanssonsiteWeb, le cas échéant.
Addresses
Requérant Hydro Hawkesbury Inc. 850 rue Tupper Hawkesbury ON K6A 3S7
Commission Commission de l’énergie de l’Ontario
C.P. 2319 27e étage 2300, rue Yonge Toronto (Ontario) M4P 1E4
1-877-femaide (336-2433) LIGNE DE SOUTIEN POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
À l’attention de: Linda Parisien Hawkesbury (Ontario) K6A 3S7 À l’attention de : Mme Linda Parisien Courriel : lindaparisien@hydrohawkesbury.ca Tél. : 613 632-6689 Téléc. : 613 632-8603
À l’attention de la secrétaire de la Commission Dépôts : https://www.errr.ontarioenergyboard.ca Courriel : boardsec@ontarioenergyboard.ca Tél. : 1 888 632-6273 (sans frais) Télécopieur : 416 440-7656 FAIT à Toronto le 29 avril 2011. COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO Original signé par Kirsten Walli Secrétaire de la Commission
ATS 1866 860-7082 www.briserlesilence.ca
FOR SERVICES IN ENGLISH CALL ASSAULTED WOMEN'S HELPLINE AT 1-866-863-0511, TTY 1-866-863-7868
Service offert en Ontario seulement.
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