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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
VENDREDI 23 OCTOBRE 2020
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Un dispositif de réconciliation économique qui vise à restaurer la confiance, à revitaliser l’économie nationale et à améliorer le niveau des réserves de change du pays. Entrée en vigueur le 1 er janvier 2020, cette mesure exceptionnelle instaure une démarche de déclaration volontaire pour permettre aux personnes physiques et morales résidentes ayant constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités en dehors du territoire national d’entrer dans la légalité. La majorité des déclarations enregistrées jusqu’à ce jour a été effectuée au cours des trois premiers mois de l’année. La survenue de la pandémie a empêché les personnes intéressées par ce dispositif d’entamer la procédure de déclaration. D’autres déclarants se sont retrouvés contraints de suspendre jusqu’à nouvel ordre les formalités de décla- ration déjà commencées. Actuellement, plusieurs centaines de per- sonnes ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger en infraction à la réglementation des changes ont pu assainir leur situation au regard de la règlementation des changes et retrouver la sérénité. Elles ont pu saisir l’opportunité qui se présentait à elles et com- mencent déjà à bénéficier des avantages que leur offre ce dispositif, notamment le transfert des frais de gestion des biens immeubles et l’ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles, etc. De surcroît, aucune poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration, ne peut être engagée à l’encontre des déclarants. Ils sont également libérés du paiement des pénalités relatives aux infrac- tions à la réglementation des changes, de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ainsi que des amendes, pénalités et majorations y afférentes au titre des sanctions pour infraction aux obligations de déclaration, de versement et de paiement prévues par le code général des impôts. Nous sommes persuadés que les personnes concernées sont pleinement conscientes de l’opportunité que leur offre le pouvoir public et ne manqueront pas de saisir cette ultime chance pour se conformer aux lois en vigueur. À quelques semaines de la fin de cette opé- ration de réconciliation, une campagne de communication d’une grande envergure bat son plein. Alliant rencontres virtuelles avec les banques et communication média à grande échelle, la communication de l’Office des changes innove et se réinvente. L’enjeu est de taille : former, informer, sensibiliser, convaincre et raviver une opération indubita- blement vouée à restaurer la confiance. ◆
Actuellement, plusieurs centaines de personnes ayant consti- tué des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes, ont pu assainir leur situation.
en compte les besoins des opérateurs et les impératifs macroéconomiques. Au cours des dernières années, la réglemen- tation des changes a opéré une véritable mue et a retrouvé une pertinence nouvelle. Elle respecte les engagements internationaux du Maroc, répond aux nouvelles exigences de l’environnement économique national et inter- national et consolide le processus de libérali- sation de la réglementation des changes par l’adoption d’importantes mesures d’assou- plissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital. Lors des dernières évolutions de l’Instruc- tion générale des opérations de change, nos différents partenaires ont constamment voix au chapitre. L’Office des changes prône une concertation étroite avec ses différents par- tenaires, et à leur tête le Groupement pro- fessionnel des banques du Maroc (GPBM), la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et plusieurs autres associa- tions professionnelles. Inclusive et participative, cette approche a permis de répondre efficacement aux attentes des opérateurs économiques et des citoyens en introduisant d’importantes mesures de libéralisation et de facilitation des disposi- tions de la réglementation des changes, et en apportant davantage de souplesse et de flexibilité aux relations commerciales et finan- cières réalisées avec le reste du monde. L’Office des changes continuera sur la même lancée et placera la consolidation du proces- sus de libéralisation de la réglementation des changes au cœur de ses priorités majeures afin de soutenir et d’accompagner l’entreprise
marocaine, d’atténuer les effets de la pandé- mie et de contribuer in fine à la relance de l’économie marocaine. L’Office des changes procédera, également, à la mise à niveau de ses outils de veille régle- mentaire en adoptant les meilleures pratiques en la matière, afin de pouvoir édicter des mesures réglementaires simplifiées et perti- nentes à même de servir l’intérêt de l’Etat et des opérateurs économiques. F.N.H. : Enfin, pouvons-nous avoir une idée sur l’exécution de l’amnistie fis- cale sur les avoirs détenus à l’étran- ger ou est-ce encore trop tôt ? H. B. : Préserver l’anonymat des déclarants, assurer la confidentialité des opérations et permettre aux déclarants de rester proprié- taires de leurs biens déclarés et de déte- nir des comptes en devises et en dirhams convertibles, tels sont les fondements de l’opération régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Nous sommes persuadés que les personnes concernées sont pleine- ment conscientes de l’opportunité que leur offre le pouvoir public et ne manqueront pas de saisir cette ultime chance pour se conformer aux lois en vigueur.
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