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AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
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PRENEZ AVIS que le Conseil municipal statuera sur la demande suivante de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 11 janvier 2016 à 19 heures, à savoir : - Pour le lot 3 386 195 du cadastre du Québec, 333 – 335, rue Grace dans la zone Hc-323 afin de permettre l’installation d’un bâtiment accessoire à 0 mètre du bâtiment principal alors que le règlement prévoit 3 mètres. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande. Le 9 décembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.35) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance request regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
PERSONNEL
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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE (Avis dans le journal: C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Robert BRAZEAU, en son vivant domicilié au 12, rue Queen, Grenville, Québec, J0V 1J0, est décédé le 22 juin 2015. Un inventaire de ses biens a été dressé conformément à la loi et peut être consulté par les intéressés, à l’étude du notaire Me Yves SABOURIN, au 1-514, rue Principale, Lachute, Québec. Donné ce 9 décembre 2015.
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE LACHUTE PROCÉDURE D’APPROBATION RÈGLEMENT D’EMPRUNT 2015-772-1
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 7 décembre 2015, le règlement 2015-772-1 intitulé : « Règlement modifiant le règlement 2015-772 décrétant un emprunt et une dépense de 572 000 $ pour une aide financière à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord pour des travaux de mise aux normes, rénovation et amélioration de la piscine intérieure de l’école Polyvalente Lavigne afin d’augmenter l’emprunt et la dépense à 696 000 $ ». Ce règlement est destiné à emprunter les sommes nécessaires afin d’octroyer une aide financière à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord pour des travaux pour la mise aux normes, la rénovation et l’amélioration de la piscine intérieure de l’école Polyvalente Lavigne. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, le mercredi 6 janvier 2016, à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance-maladie, le permis de conduire ou le passeport. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de cinq cents (500), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 7 décembre 2015 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1º être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2º être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3º être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues. Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 6 janvier 2016, à l’hôtel de ville. Le 8 décembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (G-2015.26) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222
Kenneth WELDEN, liquidateur Wayne BRAZEAU, liquidateur
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance régulière du 7 décembre 2015, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier l’article 6.6.2 concernant les dispositions relatives aux zones inondables de grand courant ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à préciser les constructions, ouvrages ou travaux permis dans la zone inondable de récurrence 0-20 ans. La demande de participation peut provenir de toutes les zones situées dans la zone inondable de récurrence 0-20 ans de la municipalité et des zones contiguës. Cette modification est à l’initiative du Conseil. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées qui l’auront demandé. 2. Description des zones concernées : La zone inondable est située en bordure de la rivière du Nord et la rivière de l’Ouest. Un plan détaillé des zones concernées peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : − indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; − être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; − être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 8 décembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.34) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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