Office national de l’énergie Avis d’audience publique OH-002-2013
L’Office national de l’énergie a annoncé la tenue d’une audience publique afin d’examiner une demande de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) présentée aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi ) et visant l’inversion d’un tronçon pipelinier de 639 kilomètres de North Westover, en Ontario, jusqu’à Montréal, au Québec, l’accroissement de la capacité de la canalisation 9 dans son ensemble, la faisant passer de 240 000 barils par jour (b/j) à quelque 300 000 b/j avec l’adoption d’un agent réducteur de frottement, ainsi que la révision du tarif des règles et règlements de la canalisation 9 afin d’y permettre le transport de brut lourd. La version électronique de la demande et de tous les documents y afférents peut être consultée dans le site Web de l’Office, à l’adresse www.neb-one.gc.ca, sous « Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 ». Une copie papier peut être consultée à la bibliothèque de l’Office à l’adresse suivante : 444, Septième Avenue S.-O., rez-de-chaussée, Calgary (Alberta). L’ordonnance d’audience précise où il est aussi possible de consulter les documents sur support papier.
AUDIENCE PUBLIQUE L’Office a décidé d’allier processus d’audience par voie de mémoires et plaidoirie finale orale. PARTICIPATION À CETTE AUDIENCE Toute personne qui souhaite participer à cette audience doit déposer une demande en ce sens auprès de la secrétaire de l’Office au plus tard à midi, heure de Calgary, le 11 avril 2013 , et en signifier une copie à Enbridge et à ses avocats aux adresses suivantes :
CONSEILLER EN PROCESSUS L’Office a nommé Michael Benson comme conseiller en processus pour cette demande et il est en mesure d’aider les personnes qui songent à participer au processus d’audience de l’Office. Michael Benson Conseiller sur le processus d’audience
Office national de l’énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Téléphone : 403-299-1992; numéro sans frais : 1-800-899-1265
Madame Chantal Robert Superviseure, affaires réglementaires Pipelines Enbridge Inc. 425, Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 3L8 Télécopieur : 403-767-3863
Maître Margery Fowke Avocate principale, affaires réglementaires Pipelines Enbridge Inc. 425, Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 3L8 Télécopieur : 403-767-3863
Maître Doug Crowther Avocat Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.
Prière de préciser « Pipelines Enbridge Inc. – Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 ». RENSEIGNEMENTS SUR LA PROCÉDURE D’AUDIENCE L’ordonnance d’audience précise les événements prévus et les dates fixées dans le cadre du processus adopté. Les mises à jour et les directives nécessaires seront fournies par la voie d’une mise à jour procédurale qui présentera les modifications à apporter aux événements afin de pouvoir mener à terme le processus d’audience. En plus des renseignements contenus dans l’ordonnance d’audience qui se trouve sur le site Web de l’Office, vous pouvez obtenir de l’information sur la procédure retenue pour cette audience est présentée dans la version modifiée des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) ( les Règles) , qui encadrent toutes les audiences et qui sont disponible en français et en anglais. Il est possible d’en obtenir une version imprimée en s’adressant à la secrétaire de l’Office ou en communiquant avec Anne Losier, agente de réglementation, au 403-221-3241, ou Carrie Randall, agente de réglementation, au 403-299-3714. Le numéro sans frais dans les deux cas est le 1-800-899-1265. Les Règles sont aussi disponibles dans le site Web de l’Office, sous la rubrique Lois et règlements . Sheri Young Secrétaire de l’Office
Bankers Court, 15 e étage 850, Deuxième Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0R8 Télécopieur : 403-268-3100
Quiconque envisage de présenter une demande de participation devrait consulter les paragraphes pertinents de l’ordonnance d’audience avant de remplir le formulaire à cette fin, lequel sera inclus dans une mise à jour procédurale ultérieure. La date limite pour la présentation de demandes de participation par les personnes intéressées ou les organismes gouvernementaux est le 11 avril 2013 .
PREMIÈREÉTAPEDUPROJETD’INVERSIONDELACANALISATION 9 (APROUVÉE) PROJETD’INVERSIONDELACANALISATION9B (PROPOSÉ) CANALISATION 9EXISTANT INSTALLATIONSD’ENBRIDGEOÙDESTRAVAUXSONTPRÉVUSDANSLECADREDU PROJETD’INVERSIONDELACANALISATION9BETD’ACCROISSEMENTDELA CAPACITÉDELACANALISATION9 MUNICIPALITÉ INSTALLATIONSD’ENBRIDGEOÙDESTRAVAUXSONTPRÉVUSDANSLECADRE DUPROJETD’INVERSIONPREMIÈREÉTAPEDUPROJETD’INVERSIONDELA CANALISATION 9 (APROUVÉE) D’ENBRIDGEOÙDESTRAVAUXSONTPRÉVUSDANSLECADREDUPROJET D’INVERSIONDELACANALISATION 9BETD’ACCROISSEMENTDELACAPACITÉ DELACANALISATION 9ETDUPROJETD’INVERSIONPREMIÈREÉTAPEDU PROJETD’INVERSIONDELACANALISATION9
POSTE DE TERREBONNE
MIRABEL/SAINT-JANVIER
QUÉBEC
ONTARIO
MONTREAL
TERMINAL DE MONTREAL
OTTAWA
LANCASTER
CANADA
IROQUOIS
POSTE DE CARDINAL
CANALISATION 9B
POSTE DE HILTON
PRESCOTT
Office national de l’énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Télécopieur : 403-292-5503 OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE La secrétaire de l’Office, Sheri Young
CANALISATION 9
GANANOQUE
BELLEVILLE
POSTE DE NORTH WESTOVER
LACHURON
PORTHOPE
OSHAWA
TORONTO
CANALISATION 9A
LACONTARIO
TERMINAL DE WESTOVER
HAMILTON
ÉTATS-UNIS
SARNIA
CHIPPAWA
LONDON
TERMINAL DE SARNIA
LACÉRIÉ
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