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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 197-03-2016
PROVINCE DE QUÉBEC
Prenez avis que le Règlement numéro 197-03-2016 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de permettre une superficie plus grande pour les remises implantées hors du périmètre d’urbanisation et de réviser les dispositions générales visant les bâtiments accessoires, adopté par le Conseil municipal le 7 juin 2016, est entré en vigueur le 18 juillet 2016, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité à son égard.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de l’hôtel de ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi entre 8 h et 13 h.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 12 e jour du mois d’août 2016.
René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
PROVINCE DE QUÉBEC
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 6 septembre 2016 à 19 h, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg- Chatham, le Conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DM-2016-011 Terrain vacant constitué des lots 5 703 433 et 5 703 434 et localisé sur la rue Vista-Bella et au sud du 4 rue Vista-Bella 5 703 433 et 5 703 434 du cadastre du Québec - Autoriser un bâtiment principal qui aura une pente de toit de 1/12 au lieu d’avoir une pente de toit minimale de 6/12; - Autoriser que la hauteur du sous-sol hors sol du bâtiment principal soit de 2,80 mètre mesurée au- dessus du niveau moyen du sol au lieu que la hauteur maximale du sous-sol hors sol soit de 2 mètres; - Autoriser que l’entrée charretière et le chemin d’accès menant à la résidence soient localisés à 8,80 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux de l’étang au lieu d’avoir une bande de protection riveraine de 15 mètres; - Autoriser que l’entrée charretière soit localisée à une distance nulle (0 mètre) de la ligne de propriété au lieu d’être située à un mètre de la ligne de propriété. Le tout tel que prescrit à la réglementation. Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure lors de ladite séance du Conseil municipal du 6 septembre 2016. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 12 e jour d’août 2016. René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier Numéro : Adresse : Lot: Objet :
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR
PROVINCEDEQUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham, Avis public est, par les présentes, donné que le conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 2e jour du mois d’août 2016, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le Règlement numéro 226-01-2016 modifiant le Règlement numéro 226-2015 portant sur la Régie interne des séances du comité plénier du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, en vue d’abolir l’article 12. Ce règlement entrera donc en vigueur conformément à la Loi . Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel- de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 12 e jour du mois d’août 2016. Le directeur général et greffier, René Tousignant, MAP, OMA
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,
PROVINCE DE QUÉBEC
Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Brownsburg-Chatham que :
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 6 septembre 2016, à 19 h, la salle du Centre communautaire Louis-Renaud, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham le règlement suivant sera adopté :
Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Brownsburg-Chatham que :
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 6 septembre 2016, à 19 h, la salle du Centre communautaire Louis-Renaud, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham le règlement suivant sera adopté :
➢
Règlement numéro 190-01-2016 modifiant le règlement numéro 190-2012 portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Brownsburg-Chatham, visant à ajouter une règle de conduite à l’article 5. Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de- Ville, durant les heures normales d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.
➢
Règlement numéro 209-01-2016, modifiant le règlement numéro 209-2014 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Brownsburg-Chatham visant à y ajouter l’alinéa 4.3.2 à l’article 4.
Le projet de règlement est déposé au bureau du soussigné où toute personne intéressée peut en prendre connaissance au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, durant les heures normales d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h et se résume à : 1. Toute situation où l’intérêt personnel du membre du Conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions; 2. Toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (L.R.Q., chapitre E-2.2); 3. Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :
1. Toute situation où l’intérêt personnel des employés peut influencer leur indépendance de jugement dans l’exercice de leurs fonctions; 2. Toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); et 3. Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 12 e jour du mois d’août 2016.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 12 e jour du mois d’août 2016.
Le Directeur général et greffier M. René Tousignant, MAP, OMA
Le Directeur général et greffier M. René Tousignant, MAP, OMA
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 12 août 2016
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