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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 3 NOVEMBRE 2022
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Aide au logement
◆ L’offre du gouvernement dans le PLF 2023 est catégoriquement rejetée. ◆ Pour la classe moyenne, ils préconisent plus de flexibilité au niveau des superficies. Les promoteurs proposent la reconduction des exonérations et la hausse de la subvention L e Maroc a lancé plu- sieurs programmes destinés à faciliter l’ac- cès au logement. Cette stratégie a permis de Par C. Jaidani
pour mobiliser le foncier néces- saire, particulièrement dans les villes où la demande est forte. Pour remédier à ces dysfonc- tionnements, nous avons opté pour une aide directe aux ache- teurs» , souligne Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aména- gement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, en réponse à une question orale à la Chambre des représentants le 31 octobre 2022. Auparavant, Fouzi Lekjaa, ministre chargé du Budget, avait apporté quelques éclair- cissements à ce sujet, sans pour autant donner tous les détails. «Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une logique orientée davantage vers l'aide financière directe ciblée pour les ménages. Elle a aussi pour but d'assurer un usage efficient et ciblé des ressources de l’État, en plus de donner au secteur un élan
important sur les plans écono- mique et social», indique-t-il. Deux catégories de bénéfi- ciaires ont été définies. Il s‘agit d’une formule ne dépassant pas les 300.000 DH dédiée aux ménages à revenu modeste. C’est une version améliorée de l’offre déclinée aupara- vant pour le logement social. La seconde catégorie cible la classe moyenne pour laquelle la valeur du logement à acquérir est limitée à 600.000 DH. Du côté des opérateurs du secteur, notamment les pro- moteurs immobiliers, on note un rejet catégorique de cette disposition. Une source au sein de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) explique qu’ «une mesure fiscale ne peut pas donner les objec- tifs escomptés si elle n’est pas réaliste et réalisable. La nouvelle formule de soutien au logement est déconnectée de l’environne- ment actuel de l’économie nationale, car elle se ba se sur des indicateurs forte- ment dépassés. Il n’y a qu’à voir les prix du foncier et des matériaux de construc- tion qui ont flambé ces der- nières années». La même source souligne que «même dans les régions et les petites localités, cette offre ne sera pas attractive pour les promoteurs, car les marges dégagées seront insi- gnifiantes, voire négatives. Dans les grandes métropoles, cette option se traduira automatique-
ment par des pertes, d’autant que les promoteurs ne béné- ficieront plus d’exonérations fiscales notamment pour l’IS, le droit d’enregistrement, de la conservation foncière ou des taxes communales» . Lors d’une réunion tenue fin septembre avec Mansouri, la FNPI a exposé son point de vue et proposé quelques recom- mandations. Il est question de garder les exonérations fiscales pour les promoteurs qui lancent des projets conventionnés et de fixer le prix d’achat à 320.000 DH. Au cas où les impôts sont maintenus, le prix sera établi à 360.000 DH. Les mêmes arguments sont avancés pour l’offre décli- née pour la classe moyenne. Toutefois, on note que «la for- mule dédiée à cette catégorie doit être plus flexible, notam- ment au niveau de la superficie». «L’ancienne mouture destinée à cette population a connu un échec total. L’actuelle version est elle aussi contraignante et ne peut séduire les promoteurs. Il est recommandé de revoir en profondeur l’offre pour l’adap- ter aux conditions du marché», explique-t-on auprès de la FNPI. Des sources de la Fédération confirment que les discussions sont en cours avec le départe- ment de l’Habitat et celui des Finances pour trouver un terrain d’entente afin d’aboutir à une mouture plus adaptée aussi bien aux promoteurs qu’aux acqué- reurs. ◆
booster l’offre, notamment pour les habitats de type social, qui a servi, au fil des ans, à réduire sensiblement le déficit. La for- mule a séduit les promoteurs et plusieurs conventions ont été signées. Mais, avec le temps, elle a mon- tré de nombreuses limites. Le gouvernement a été contraint de revoir sa copie en décidant l’octroi d’une subvention directe aux acquéreurs. «Les programmes de logements sociaux ont fait leurs preuves. Mais ils ont montré par ailleurs différentes limites. Ces problé- matiques concernent notam- ment les difficultés pour iden- tifier les bénéficiaires et aussi
Dans les grandes métropoles,
cette option se traduira auto- matiquement par des pertes, d’autant que les promoteurs ne bénéfi- cieront plus d’exonérations fiscales.
Pour le logement social, les promo- teurs proposent un prix de 320.000 DH en cas de maintien des exonérations et 360.000 DH dans le cas contraire.
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