Avis public – Ville de Lachute Budget et programme triennal en immobilisations
AVIS PUBLICS
Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a décrété le remplacement de la distribution à chaque adresse civique du budget et du programme triennal en immobilisations par la publication d’un document explicatif selon les dispositions de l’article 474.3 de la Loi sur les cités et villes . Budget 2021 • Programme des dépenses en immobilisations 2021-2022-2023 La Ville de Lachute dépose un programme triennal en immobilisations pour les années 2021-2022-2023 totalisant 63 513 100 $, soit 31 026 600 $ pour 2021, 18 037 000 $ pour 2022 et 14 449 500 $ pour 2023. Les principaux projets retenus pour l’exercice 2021 sont les suivants : Travaux dans les parcs industriels – Infrastructures souterraines secteur Synercité 4 749 200 $ Travaux d’infrastructures – Usine d’eau potable : traitement du fer et du manganèse 3 570 000 $ * – Prolongement avenue Barron de Lorraine à Cristini 3 000 000 $ * – Réfection des rues Laurier et Dupré 3 750 000 $ * – Réfection chemin Laurin et ponceaux 1 954 100 $ * – Réfection des rues Georges et Evelina 3 290 000 $ * Loisirs – Nouvelle bibliothèque 600 000 $ * – Aménagement des parcs, des espaces verts et bleus et de sentiers multifonctionnels 879 500 $ * Travaux publics – Renouvellement de l’équipement et du matériel roulant 720 000 $ Incendie – Outillage et équipement pour la Sécurité incendie 87 000 $ * – Acquisition d’un véhicule autopompe 837 700 $ * À noter que ces travaux seront financés en partie par des subventions et des participations de partenaires. • Budget des activités de fonctionnement La Ville dépose un budget équilibré dont les revenus et charges s’élèvent à 26 657 900 $. Cela représente une augmentation de 1 690 200 $, soit 6,8 % par rapport au budget de l’année précédente. • Taxe foncière générale Pour 2021, la Ville poursuit l’application de son régime d’impôt foncier à taux variés, lequel permet de fixer plusieurs taux de la taxe foncière générale pour chacune des catégories suivantes : – résiduelle 0,607 $/100 $ d’évaluation – immeubles de six logements ou plus 0,678 $/100 $ d’évaluation – immeubles non résidentiels 2,003 $/100 $ d’évaluation – immeubles industriels 2,299 $/100 $ d’évaluation – terrains vagues desservis 0,838 $/100 $ d’évaluation – immeubles agricoles 0,578 $/100 $ d’évaluation • Taxes spéciales La Ville impose sur la base de l’évaluation foncière une taxe spéciale pour le service de
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-740
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement omnibus amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de modifier les grilles des spécifications des zones Ha-226-2 et Ha-232-1 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 11 janvier 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre des lots plus larges dans les zones Ha-226-2 et Ha-232-1. Les limites des zones Ha-226-2 et Ha-232-1 sont indiquées sur la carte ci-dessous : Zone Ha-226-2
Zone Ha-232-1
dette comme suit : – secteur urbain
0,263 $/100 $ d’évaluation 0,228 $/100 $ d’évaluation 0,190 $/100 $ d’évaluation
– secteur semi-urbain
– secteur rural
– secteur annexion St-Jérusalem 0,188 $/100 $ d’évaluation La Ville impose également sur la base de l’évaluation foncière les taxes spéciales de fonctionnement suivantes : – service d’égout 0,049 $/100 $ d’évaluation – assainissement des eaux usées 0,079 $/100 $ d’évaluation • Tarifications Pour 2020, la Ville maintient les tarifications suivantes : – eau au tarif de base 210 $ – eau pour piscine 65 $ – enlèvement des ordures 90 $ – collecte sélective 20 $ – écocentre 30 $ – contrôle biologique des insectes piqueurs : ➢ logement 25 $ par logement ➢ commerce et industrie 25 $ par établissement ➢ maison de chambre et gîte du passant 25 $ par logement et 10 $ par chambre louée ou destinée à l’être ➢ terrain de golf 2 000 $ ➢ terrain de pratique de golf 150 $ ➢ terrain vacant 15 $ par terrain – eau au compteur : ➢ les premiers 50 000 gallons impériaux selon le diamètre de la conduite ➢ entre 50 000 à 2 500 000 gallons impériaux 1,74 $/1000 gallons ➢ entre 2 500 000 à 5 000 000 gallons impériaux 2,00 $/1000 gallons ➢ excédent de 5 000 000 gallons impériaux 2,25 $/1000 gallons Ce budget équilibré est le résultat d’un travail rigoureux permettant de conserver un des comptes de taxes les plus bas au Québec par rapport à des villes comparables. Votre Conseil municipal (C-2020.02)
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 16 décembre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.71) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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