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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur – Règlements 2020-834 et 2020-835
AVIS PUBLICS
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2 Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 4 mai 2020, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2020-834 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 650 000 $ pour des travaux de modernisation du réseau d’éclairage pour convertir les luminaires de rue au DEL dans l’ensemble de la ville. Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement tenue du 29 mai au 16 juin 2020 et par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 28 juillet 2020 pour un montant de 650 000 $. Également, à sa séance extraordinaire du 19 mai 2020, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2020-835 Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000 $ pour des travaux de développement, de prolongement et d’amélioration des réseaux de sentiers multifonctionnels et de pistes cyclables dans l’ensemble de la ville. Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement tenue du 29 mai au 16 juin 2020 et par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 31 juillet 2020 pour un montant de 1 500 000 $. Ces règlements entrent en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements à la Direction du greffe, à l’hôtel de ville. Le 7 août 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020.23)
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 août 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les résidences unifamiliales dans la zone Ca-209 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le mardi 8 septembre 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre les résidences unifamiliales dans la zone Ca-209. Les limites de la zone Ca-209 sont indiquées sur la carte ci-dessous :
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 août 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Cb-205 à même une partie de la zone Ha-203 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal lemardi 8 septembre 2020 à compter de 19 heures, à la salle duConseil, située au
380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : • Agrandir la zone Cb-205 à même une partie de la zone Ha-203;
• Exiger une bande tampon entre l’usage de mini entrepôt et un usage résidentiel. Les limites des zones Cb-205 et Ha-203 sont indiquées sur la carte ci-dessous :
Cette modification fait suite à une demande de Madame Sonia Leclerc. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée duConseil municipal, lemaire (ou un autremembre duConseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 7 août 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.50) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification fait suite à une demande de monsieur Martin Guay. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée duConseil municipal, lemaire (ou un autremembre duConseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 7 août 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.53) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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