CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
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Soyez avisé que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 14 e jour du mois de novembre 2019, à 19h , au bureau municipal, 948 est, chemin Pleasant Corner, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000- 75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. La proposition de modification au règlement de zonage affecte le terrain situé au 3051, route 34, étant partie du lot 10, plan enregistré 46R1900, et portant le numéro de rôle 0209- 006-003-04800 et 0209-006-003-04300 dans l’ancienne ville de Hawkesbury Ouest maintenant dans le canton de Champlain comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous. Le site en question est désigné ‘secteur des politiques rurales’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). La modification au règlement de zonage propose de changer, la catégorie de zonage pour 3051, route 34, de «zone d’exception spéciale industrielle restreinte» (ML-2) et «zone résidentielle rurale» (RR) à «zone d’exception spéciale industrielle» (ML-14) » afin d’enlever les usages reliés à la scierie, la manufacture et services de recherches reliés au bois, l’entreposage relié au bois et quelque usages résidentiels afin de promouvoir des usages industriels plus comparable aux terrains adjacents avec zonage résidentiel.
Si vous désirez des informations supplémentaires notamment sur la façon de conserver votre droit d’appel, veuillez communiquer avec l’urbaniste sénior du canton de Champlain, Jennifer Laforest, pendant les heures régulières de bureau soit par courriel jennifer.laforest@champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003 à l’extension 226. DATÉ au Canton de Champlain, ce 16 e jour d’octobre, 2019.
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DOSSIER NO. Z-05-2019
CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
Soyez avisé que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 14 e jour du mois de novembre 2019 , à 19h, au bureau municipal, 948 est, chemin Pleasant Corner, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000- 75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. La proposition de modification au règlement de zonage affecte le terrain situé à 2365, Cassburn (chemin de comté 11), étant partie du lot 47, plan enregistré M-100, et portant le numéro de rôle 0209-007-001-04900, dans l’ancienne ville de Longueuil maintenant dans le canton de Champlain comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous. Le site en question est désigné ‘secteur des politiques rurales’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). La modification au règlement de zonage propose de changer, la catégorie de zonage pour 2365 Cassburn Rd. (chemin de Comté 11) de «zone commerciale routière» (CH), « zone commerciale routière avec réserve agrégats minéraux » (CH-ar) et « zone rurale» (RU) à «zone résidentielle rurale d’exception spéciale» (RR-13) afin d’enlever les usages commerciaux et agricoles, et aussi enlever l’identification du terrain comme agrégat minéraux avec le but de mettre en place des usages résidentiels. Le requérant propose une zone d’exception spéciale pour sauvegarder un bâtiment accessoire existant (grange) qui exige la hauteur et la superficie pour les bâtiments accessoires associés aux développements résidentiels. Cette modification au règlement de zonage est une condition de la demande d’autorisation pour le morcellement du terrain. Dossier No. B-035-2019.
Si vous désirez des informations supplémentaires notamment sur la façon de conserver votre droit d’appel, veuillez communiquer avec l’urbaniste sénior du canton de Champlain, Jennifer Laforest, pendant les heures régulières de bureau soit par courriel jennifer.laforest@champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003 à l’extension 226. DATÉ au canton de Champlain, ce 16 e jour d’octobre, 2019.
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