L' UNIVERS DES TPME
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MERCREDI 27 OCTOBRE 2021 FINANCES NEWS HEBDO
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L'essentiel Prépondérance des incitations à vocation
Dépenses fiscales
Les entreprises surclassées par les ménages
économique Le rapport sur les
dépenses fiscales ren- seigne qu’en 2021, les incitations à vocation économique bénéficient de la part majoritaire des dépenses fiscales, soit 54,7%. Quant aux incitations à vocation sociale, elles béné- ficient de 44,7% de la part des dépenses fiscales globales, et celles à vocation cultu- relle bénéficient seu- lement de 0,5%. Le taux d’évaluation des mesures dérogatoires est de 85% en 2021. Ce qui représenterait 259 mesures évaluées sur un total de 306 mesures qualifiées comme dépenses fis- cales. Pour rappel, les dépenses fiscales ne sont autres que des dispositions législatives ou réglementaires qui dérogent à une «norme fiscale». D’où leur caractère dérogatoire. Outre ces précisions, le ministère de tutelle fait savoir que le choix des mesures dérogatoires
2021 sont attribuables notamment au secteur immobilier (22,2%), la branche de la sécurité et de la prévoyance (19,8%) et la filière de la production et la distribution d'électri- cité et de gaz (15,0%). L’autre information de taille révélée par les experts du ministère des Finances est qu’en 2021, les ménages et les entreprises détiennent la part majoritaire des dépenses fiscales (95%), avec notamment 51% pour les ménages et 44% pour les entreprises. Le docu- ment renseigne que pour cette année, les mesures dérogatoires les plus impor- tantes concernent principa- lement le soutien du pouvoir d’achat (plus de 5,7 Mds de DH, soit 19,4%), la mobilisa- tion de l’épargne intérieure (plus de 4,9 Mds de DH ou 16,9%) et la facilitation de l’accès au logement (plus de 4,4 Mds de MDH, soit 15,2%). ◆
Les dépenses fiscales enregistrées en 2021 sont attribuables à trois secteurs (immobilier, sécurité et prévoyance et production et dis- tribution d'électricité et de gaz).
◆ Le nouveau rapport sur les dépenses fiscales révèle qu’en 2021, les ménages et les entreprises détiennent la part majoritaire des dépenses fis- cales, avec notamment 51% pour les ménages et 44% pour les entreprises.
Parmi ces mesures, 259 ont fait l'objet d'évaluation en 2021, soit 85% des mesures recensées. Le montant glo- bal des dépenses fiscales correspondant a augmenté de plus de 1,6 Md de DH entre 2020 et 2021, passant de plus de 27,8 Mds de DH à 29,5 Mds de DH. La hausse en 2021 est tributaire de la progression des dépenses
fiscales afférentes à la TVA (+839 MDH) et de la hausse des droits d’enregistrement et timbres (+814 MDH). Notons tout de même que les dépenses fiscales rela- tives à l’IS ont accusé une baisse (-990 MDH). Le rap- port souligne qu’à structure quasiment stable entre 2020 et 2021, les dépenses fis- cales enregistrées en
L e rapport portant sur les dépenses fiscales en 2021, annexé au PLF 2022, est une mine d’informations. Rappelons d’emblée que les dépenses fiscales, qui constituent un manque à gagner pour les finances publiques, per- mettent à l’Etat d’atteindre ses objectifs stratégiques. Et ce, notamment sur les plans économiques, sociaux, culturaux ou autres, en pre- nant plusieurs formes, pour ne citer que la réduction des taux d’impôts et l’exonéra- tion de taxes. Le nouveau document révèle que le nombre de mesures recen- sées qualifiées en dépenses fiscales est passé de 302 en 2020 à 306 en 2021. Par M. Diao
évaluées a été dicté par la disponibilité
de l’information et par les priorités en matière de réforme fiscale. Le nouveau rapport souligne que les mesures déroga- toires adoptées par les Lois de Finances ultérieures à 2016 ont un impact bud-
gétaire de moins en moins impor- tant, à l’exception de 2020. ◆
Avec la participation de la Caisse Centrale de Garantie
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