Benchaâboun a fait au moins trois paris sur l’avenir : un pari fiscal, qui se base sur le rétablissement de la confiance, un autre sur la relance de l’inves- tissement privé et de la croissance, et enfin un derni- er sur le rétab- lissement des équilibres mac- roéconomiques.
cale préalable ou encore l’institution d’un cadre légal au débat oral et contradictoire entre l’administration et le contribuable vérifié, et ce dans le cadre du renforcement des garan- ties accordées aux contribuables. Relancer l’investissement privé Ce pari de Benchaâboun est, on l’a vu, un préalable indispensable à la mise en œuvre des recommanda- tions des 3 èmes Assises nationales sur la fiscalité, et doit servir de base à un autre pari fait par le ministre de l’Economie et des Finances : celui d’impulser une nouvelle dynamique à l’investissement, à travers une
série de mesures de soutien aux entreprises avec l’objectif, sur le moyen terme, de renouer avec des taux de croissance plus vigoureux que ceux que le Maroc a connus ces dernières années. Ainsi, en plus de la poursuite de la mise en œuvre des réformes visant l’amélioration du climat des affaires, la mise en place de la nouvelle charte de l’investissement et la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI), le PLF 2020 propose une série de mesures fiscales censées redyna- miser le tissu productif. Dans ce cadre, il a introduit la réduc- tion progressive du taux marginal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 31% à 28% pour les sociétés industrielles, au titre de leur chiffre d’affaires local, à l’exclusion de celles dont le bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams. «Seules une trentaine d’entreprises parmi les plus grandes du pays sont exclues de cette mesure» , a précisé Benchaâboun. Le PLF 2020 prévoit aussi la baisse progressive du taux
d’envergure, intégrer dans les cir- cuits formels tout un ensemble de populations qui échappe à l’impôt, élargissant du coup l’assiette fiscale, ce qui devrait aussi permettre de diminuer la pression fiscale sur les contribuables, conformément aux décisions stratégiques prises lors des Assises de la fiscalité. Notons au passage que ladite loi-cadre, qui déterminera les orientations stratégiques d’une réforme fiscale répondant aux attentes du monde des affaires et des contribuables en général, a été finalisée et transmise au Secrétariat général du gouverne- ment (SGG). Benchaâboun espère qu’elle sera adoptée au cours de l’actuelle session législative. Cette opération de régularisation spon- tanée des contribuables sera, en outre, accompagnée par la mise en place de nouvelles procédures régissant la relation entre le fisc et le contribuable, toujours dans l’optique de rétablir la confiance. Parmi ces mesures, figure l’élar- gissement du champ d’application des demandes de consultation fis-
Le PLF 2020 se présente comme une pre- mière étape en direction des grands objec- tifs économiques que le Royaume s’est fixés pour la prochaine décennie.
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FINANCES NEWS HEBDO [ HORS-SÉRIE N°38 ]
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