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Péloquin traîne Mayer devant l’Unité anticorruption
Sur la photo, de gauche à droite: Daniel Mayer, ancien maire de Lachute, Carl Péloquin, nouveau maire de la Ville au conseil municipal du 4 mai
désormais le développement résidentiel et la gestion de tout équipement ayant un impact positif sur le développement industriel et économique de la ville. SelonM. Desforges, la conseillère juridique de lamunicipalité a effectué entre 2012 et 2013 une analyse juri- dique interne qui révélait que « la mission de la SPEL s’est écartée du cadre légal de sa constitution et que ce cadre légal n’autorisait pas la ville de Lachute à agir notamment comme prêteur auprès d’entreprises à carac- tère commercial et industriel ». Subventions illégales Le conseiller municipal a indiqué aussi que l’enquête et la vérification diligente que la Ville a demandées depuis quelques mois ont permis de réaliser que certains prêts d’argent constituaient des subventions illé- gales par la Ville de Lachute par le biais de la SPEL, et que de sérieux doutes planent sur l’ensemble des transactions de soutien ou d’aides financières. Il évoque un soupçon de favoritisme et propose au conseil municipal de confier le dossier à l’Unité permanente anticorruption, ce qui a été accepté le 4mai. Présent à cette séance publique du conseil municipal en tant que citoyen, Daniel Mayer, ancienmaire de Lachute, a demandé la pa- role pour dire qu’il est serein. « je n’ai aucune gêne avec ça, que vous fassiez vos enquêtes comme vous voulez, mais il faudrait dire
aux gens ce que ça a rapporté. Les prêts qui ont été faits par la SPEL ont été nettement remboursés, des taxes ont été payées, des emplois ont étémaintenus… je suis fier de la SPEL et je n’ai aucun problème à répondre à toutes ces questions-là », a-t-il réagi.
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
La Ville de Lachute fait intervenir l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans l’administration de l’ancien maire, Da- niel Mayer. Elle a décidé, au cours de son conseil du 4mai, de transmettre le dossier de la Société de développement écono- mique de Lachute (SPEL) à la commission de la Sûreté du Québec chargée de lutter contre la corruption. On apprend dans la résolution, présen- tée par le conseiller municipal Guy Des- forges, que la SPEL est un organisme sans but lucratif qui était contrôlé par le conseil municipal de la Ville. Ce dernier en assure le budget ou par le biais du Centre local de développement (CLD) d’Argenteuil. Or, en 2001, le maire d’alors, Daniel Mayer, et son directeur général avaient reçu deux avis juridiques de deux cabinets d’avocat externes qui mentionnaient que « la Ville de Lachute n’avait pas le droit et le pouvoir de subventionner une compagnie privée ». Lesdits avis n’auraient pas été déposés au conseil municipal. En 2004, le conseil d’administration de la SPEL a pris une résolution pour élargir la mission de l’organisme qui comportait
Sur la photo, le conseiller municipal Guy Desforges, qui a présenté la résolution à la séance publique du conseil municipal du 4 mai dernier
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