La prison
100
pour avoir
cartouches
été violent
de
avec son ex
cigarettes
petite-amie
de
L’O RIGNAL
contrevenants s’exposent à des amendes
« Une idée fausse est
substantielles, à la confiscation de leurs
contrebande
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largement répandue dans le
biens (argent, embarcations, véhicules et
Un jeune homme de 25 ans est
maisons, entre autres) et à une peine
grand public : celle que
condamné à un an de prison et trois ans
d’emprisonnement pouvant atteindre cinq
de probation pour avoir eu des
n’importe qui peut acheter
ans en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise et
saisies
comportementsviolentsàl’endroitd’une
de toute autre loi provinciale applicable.
ancienne amie de cœur.
des cigarettes exemptées de
«Uneidéefausseestlargementrépandue
Derick Denis, 25 ans de la rue
dans le grand public : celle que n’importe
taxes sur les réserves
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Greenlane dans le canton de Champlain,
qui peut acheter des cigarettes exemptées
a reçu cette sentence du juge Jean Legault
H AWKESBURY
autochtones. »
de taxes sur les réserves autochtones »,
le 16 avril dernier à la Cour de justice de
déclare l’inspecteur Tim Kimpan, officier
l’Ontario.
responsable du GTR de Cornwall. « Il est
Deux femmes de Hawkesbury font face
L’homme a plaidé coupable à six des
comparaître, se sont engagées à
important que le public sache qu’être en
à des accusations à la suite d’une saisie de
12 chefs d’accusation qui pesaient contre
comparaître au tribunal de L’Orignal le
possession de produits du tabac non
100cartouchesdecigarettesdecontrebande.
lui. Sa culpabilité a cependant été établie
9 mai.
estampillés, c’est un crime. Les personnes
Monique Pominville, 42 ans, et Diane
pour sept d’entre eux. Les chefs restants
En vertu de l’article 32 de la Loi de 2001
quisefontprendresontarrêtéesetaccusées,
Claire Grégoire, 45 ans, sont accusées de
font l’objet d’arrêt de procédures. C’est
sur l’accise, il est interdit de vendre,
et les cigarettes et le véhicule qu’elles ont en
possession de produits du tabac non
donc dire qu’ils ne sont pas retirés et que
d’offrir en vente ou d’avoir en sa
leur possession sont saisis. »
estampillés.
la Couronne pourrait les rétablir si elle le
possession au Canada des produits du
Le GTR de Cornwall continue
À la suite d’une enquête à court terme,
désire, dans un intervalle d’un an au
tabac qui ne sont pas estampillés. De
d’examiner les plaintes des résidents de la
des membres du Groupe de travail régional
plus.
même, en vertu de l’article 87 de la Loi sur
région au sujet d’activités suspectes.
(GTR) de Cornwall ont intercepté un
Plusieurs des accusations ont été
les Indiens du Canada, les biens meubles
Quiconque remarque des activités
véhicule à bord duquel prenaient place
sanctionnées par des peines de trois mois
d’un Indien inscrit (statut d’Indien) situés
suspectes est prié de communiquer avec le
Monique Pominville et Diane Claire
deprison,dontcelledevoiesdefaitsimples
suruneréservesontexemptésdetaxation.
GTR de Cornwall au 613 937-2800 ou avec
Grégoire, sur l’autoroute 417, près de
sur la victime en question, une peine qui
Conformément à cette exemption, la Loi
Échec au crime au 1 800 222-8477.
Hawkesbury.
s’additionne à celle de neuf mois pour
de la taxe sur le tabac et la réglementation
Selon les résultats de l’enquête, elles
s’être livré à des voies de fait tout en
provinciale autorisent le système
avaient acheté le tabac de contrebande dans
utilisant une arme pour menacer la
d’attribution de cigarettes aux Premières
un magasin de tabac de Kanesatake
victime, en l’occurrence un couteau.
Nations en Ontario. Les membres des
(Québec), réserve autochtone située près
« Il ne faut
Une autre peine de 9 mois, celle-ci
Premières Nations peuvent ainsi acheter
d’Oka, et retournaient à Hawkesbury. Leur
concurrente,aétéprononcéepourlemême
des cigarettes sur une réserve, pour leur
moyen de transport, une Hyundai Accent
chef d’accusation, cette fois-ci l’arme étant
usage exclusif, lesquelles sont exemptées
2002 bleue, a été saisi, de même qu’environ
un oreiller.
pas
des taxes ontariennes sur le tabac.
cent cartouches de cigarettes de
Les peines concurrentes ne
Les conséquences du commerce illégal
contrebande. Les deux femmes, qui ont été
s’additionnent pas, elles se purgent
de produits du tabac sont graves. Les
remises en liberté sous promesse de
simultanément. Aussi, Dereck Denis a été
craindre
condamné à des peines concurrentes de
PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ
trois mois pour avoir endommagé
volontairement une propriété, pour ne
pas avoir respecté une ordonnance de
de les
non communication, puis pour non
respect de conditions relatives à sa liberté.
Au nombre des arrêts de
dénoncer ! »
procédures : une pour avoir proféré
des menaces de mort, deux
accusations de méfait pour bris de
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matériel, une de fuite étant au volant
La Fédération des aînées et aînés
d’une voiture et poursuivi par un
francophones du Canada souligne la
agent de la paix lui aussi au volant,
Semaine nationale de sensibilisation
deux autres de voies de fait simples,
aux victimes d’acte criminel, qui a lieu
l’une d’entrave à la justice en
du 22 au 28 avril.
Le président de la FAAFC, Michel
communiquant avec la victime et en
Vézina, explique que « les abus et les
lui demandant de mentir sur les
mauvais traitements envers les personnes
événements et encore non respect de
Denturologistes Mélanie Lacroix DD Serge M. Lacroix DD 225, rue Main Ouest, pièce 102
aînées sont des crimes importants et qu’il
l’interdiction de communiquer avec
ne faut pas craindre de les dénoncer ! »
la victime. Il arrive qu’il soit décidé
Parmi tous les abus et mauvais
d’arrêter les procédures sur certains
traitements faits aux personnes aînées,
chefs lorsque ceux retenus donnent
l’exploitation financière par les
un portrait qui reflète la situation
personnes de confiance est l’abus le plus
globale. Le père de la victime s’est dit
fréquent.Cecrimeestresponsabledeplus
soulagé par l’issue de cette affaire
Hawkesbury (Ont.) K6A 3R7 Tél. : 613.632.0780
de 80 % des pertes monétaires des
judiciaire, dans la mesure où sa fille
personnes aînées et a des impacts
n’aura pas à subir les épreuves d’un
importants sur la santé et le bien-être des
procès. « Elle a tellement peur de lui
personnes qui en sont victimes.
que s’aurait été vraiment très dur pour
Ainsi, la FAAFC et ses regroupements
elle. Ce n’est même pas elle qui a
membres aimeraient sensibiliser la
porté plainte tellement elle était
population canadienne aux abus envers
terrorisée. »
Germain Charron d.d. DENTUROLOGISTE SUR RENDEZ-VOUS 299-3, rue Principale, Grenville (Qc) J0V 1J0 1 819 242-3618 122-3, rue Principale, St-André-Avellin (Qc) J0V 1W0 1 819 983-2763
les aînées.
Néanmoins, il sent encore une
Les organismes d’aînés francophones
ombre au tableau. « Comme parents
organisent des campagnes de
on est effrayés. Les ordonnances ne
sensibilisation et des activités
l’ont pas empêché de s’approcher
d’information
dans
différentes
d’elle. C’est quelqu’un qui doit aller
communautés francophones au pays.
chercher de l’aide.Il doit changer. »
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