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JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022 FINANCES NEWS HEBDO
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◆ Dans tous les pays du monde, la lutte contre la corruption de manière forte permet d’envoyer des signaux puissants tant au niveau national qu’international. ◆ Avec l’adoption du projet de loi 19.46, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption aura des prérogatives plus larges pour mener son action. ◆ Entretien avec Me Nesrine Roudane, avocate au Barreau de Casablanca, arbitre et médiatrice commerciale, associée res- ponsable Roudane & Partners Law Firm /Al Tamimi & Co. «Comme toute action de lutte contre un fléau, le chemin peut être laborieux» Corruption
Propos recueillis par Ibtissam Z.
Finances News Hebdo : Le pro- jet de loi n°19-46 relative à l’Instance nationale de la pro- bité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a été adopté le 23 mars 2021. Que devrait changer cette loi au plan national en ce qui concerne la corruption ? Me Nesrine Roudane : La loi 19-46 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a été effectivement adoptée le 23 mars 2021 et publiée au Bulletin officiel le 13 mai 2021, après une profonde révision comparée à la première proposition de cette loi. Avec son entrée en vigueur, la loi 19-46 apporte plus de consistance et de valeur à la prévention et la lutte contre la corruption, avec des prérogatives importantes de l’Instance et des méca- nismes d’action qui peuvent s’avérer efficaces dans la lutte contre la corrup- tion et contribuer au développement du pays. En effet, les anciennes dispositions relatives à ce domaine ne compor- taient que très peu d’efficience et leur application était à peine perceptible. Cette loi vise à compléter et affirmer les dispositions déjà inscrites dans la
La confor- mité joue un rôle central dans la lutte contre la cor- ruption, le blanchiment et la fraude, et cela passe par l’établis- sement d’une cartographie précise des risques de corruption.
Constitution de 2011 et le code pénal marocain. Cette loi vient, de surcroit, répondre à des exigences de normes internationales (dont la convention des Nations unies contre la corruption rati- fiée en 2007), en espérant améliorer le classement international du Maroc en matière de lutte contre la corruption. Le renforcement de la prévention et de
la lutte contre la corruption passe par un renforcement des rôles attribués et des prérogatives reconnues à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (rôles qui correspondent maintenant plus aux attributions de cette instance accor- dées par l’article 36 de la constitution). La nouvelle définition élargie de la cor-
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