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FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022
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ruption adoptée par cette loi (incluant les infractions pénales, administratives, financières et spéciales) permet une action plus ouverte et libre pour juste- ment assécher les foyers de la corrup- tion et contribuer à l’assainissement du climat des affaires, notamment en matière de marché public. On peut s’attendre à ce que les actions
de cette instance seront récur- rentes et diversifiées, compte tenu de ses prérogatives et des attentes de tous les acteurs de la société marocaine, et médiatisées afin d’apporter un écho national, voire internatio- nal à la lutte du Maroc contre la corruption.
Démontrer un système public administratif, judiciaire, sanitaire, éducatif, privé, exempt de corrup- tion permet d’insuffler la confiance nécessaire au développement d’un environnement économique sain.
F.N.H. : Le 24 octobre 2022, le Roi a nommé quatre membres de l’Instance nationale de la pro- bité. Ces nominations royales visent à parachever la compo- sition de cette institution natio- nale. Quelles sont ses préroga- tives ? N. R. : En effet, ces nominations royales viennent compléter la composition de cette institution nationale, lui permet- tant ainsi d’exercer ses pouvoirs de manière effective et d’assurer les mis- sions qui lui sont conférées par la Constitution de 2011. Les prérogatives de l’Instance peuvent être résumées comme suit : des pou- voirs plus larges en matière de préven- tion, avec plus d’initiatives, de coor- dination et de supervision possible; plus de mesures de suivi et de mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption; la moralisation de la vie publique et la consolidation des prin- cipes de bonne gouvernance; et des pouvoirs de poursuite des affaires de corruption qui lui parviennent, en plus d’autres pouvoirs d’instruction (à savoir recevoir les dénonciations et les récla- mations, engager des enquêtes, accé- der aux locaux administratifs et profes- sionnels, constater les infractions avec les agents de la police judiciaire et se constituer partie civile dans les affaires en justice relatives à la corruption). En plus des prérogatives énoncées dans la Constitution et la loi 19-46, l’Instance a rappelé, lors de sa première réunion tenue fin octobre 2022, que ses principaux objectifs à court terme sont de compléter les organes et moyens
d’actions, avec notamment la création d’un observatoire chargé d’étudier la corruption; et la rédaction de textes complétant les procédures applicables en matière de lutte contre la corruption (relatifs au règlement interne de l’Ins- tance ou à la composition des commis- sions permanentes de cette instance). Le chemin à parcourir afin d’arriver à une efficience pratique semble encore long, mais nous sommes sur la bonne voie. F.N.H. : Le contrôle et la lutte contre la corruption restent un levier important pour le dévelop- pement. Quel impact pourraient avoir les mesures anticorruption sur la croissance de notre pays ? N. R. : Dans tous les pays du monde, développés ou non, la lutte contre la corruption de manière forte per- met d’envoyer des signaux puissants tant au niveau national qu’international quant à l’engagement d’une nation pour le renforcement de la transparence et de la confiance et la consolidation des principes de bonne gouvernance et la moralisation de la vie des affaires. En effet, au Maroc, cela aboutirait à démontrer une certaine transparence et efficacité de notre économie et nos politiques publiques, surtout compte tenu des prérogatives de l’Instance dans ce domaine. Démontrer un système public admi- nistratif, judiciaire, sanitaire, éducatif,
privé, etc. exempt de corruption per- met d’insuffler la confiance néces- saire au développement d’un environ- nement économique sain, propice à l’accroissement des investissements. Cela étant précisé, il est important de ne pas négliger que l’engagement du secteur privé dans la lutte contre la corruption où l’engagement «person- nel» ou «spontané» de nombreuses sociétés privées en matière de confor- mité, de transparence, de responsabi- lité sociétale, de principes de bonne gouvernance vient d’être renforcé par la loi 19-46, en sus des autres textes de lois qui recevaient application de façon directe ou indirecte. Cela encouragera et portera un nouvel intérêt aux sociétés nationales et per- mettra de lever certains freins relati- vement à l’attrait des investissements privés et publics (au niveau national et international). F.N.H. : L’amélioration du climat d’investissement passe d’abord par le contrôle de la corrup- tion. Et qui dit transparence, dit meilleure confiance des investisseurs… A votre avis, comment peut-on y parvenir ? N. R. : Les efforts du Maroc en matière d’amélioration du climat des affaires ne datent pas d’aujourd’hui, et la lutte contre la corruption a toujours été une priorité pour le Royaume. D’ailleurs, en 2016, notre pays a insti-
La loi 19.46 vise à com- pléter et affirmer les dispositions déjà ins- crites dans la Constitution de 2011 et le
code pénal marocain.
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