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SOCIÉTÉ
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022
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F.N.H. : Le classement du Maroc a dégringolé en matière de lutte contre la corruption (87ème sur 180 pays). A quoi est due cette situation qui positionne le Royaume comme étant toujours mauvais élève en la matière ? N. R. : Effectivement, Transparency International a annoncé dans son der- nier indice de perception de la cor- ruption pour 2021 ces chiffres qui confirment la nécessité de multiplier les efforts afin d’endiguer la corrup- tion au Maroc. Les causes de la propagation de ce fléau et du classement peu flat- teur du Maroc sont multiples, mais le nouvel arsenal législatif vise à y remédier, avec une action concer- tée entre les différentes autorités, ce qui permettrait une approche holistique plus efficace. F.N.H. : Quel rôle pourrait jouer l’Instance de probité pour pro- téger les dénonciateurs par exemple ? N. R. : Dans le cadre de la protection des dénonciateurs, un projet de loi relatif à la protection des fonctionnaires dénonçant la corruption a été annoncé en 2019 par la ministre de l’Administra- tion et de la Fonction publique. Le ren- forcement de la législation en vigueur a pour objectif, entre autres, le renfor- cement des moyens d’actions de l’Ins- tance en matière de prévention et de lutte contre la corruption, en apportant plus de sécurité aux personnes décla- rant la corruption, qu’ils soient témoins, lanceurs d’alertes ou autres, en mettant en place des moyens de sanction plus adaptés et plus dissuasifs. Pour les grands projets de corruption, il convient de mettre en place des mesures telles qu’une meilleure pro- cédure d’anonymisation des dénon- ciateurs, une protection policière plus renforcée. Pour les petits projets de corruption, on peut envisager une mise en place d’un système de déclaration anonyme accessible à tous et adapté. La protection des témoins, lanceurs d’alertes et dénonciateurs doit être non seulement renforcée, mais éga- lement élargie à leur environnement pour éviter les représailles, mais aussi redonner la confiance, condition sine qua non pour gagner la guerre contre la corruption. ◆
Les étapes de réinstaurer la confiance, renforcer la transpa- rence et la conformité reposent sur le rôle essentiel de la préven- tion, de la formation et de la sensi- bilisation des personnes physiques et morales pour une action plus efficace.
F.N.H. : En cas d’infractions, le rôle de la conformité pour préve- nir les risques est une nécessité. Qu’en dites-vous ? N. R. : En effet, dans le cadre d’une prévention de la corruption, il peut être judicieux de mettre en place des mesures auxquelles les personnes devront se conformer afin de réduire au maximum les risques de corruption. La conformité joue un rôle central dans la lutte contre la corruption, le blanchiment et la fraude, et cela passe par l’établissement d’une car- tographie précise des risques de corrup- tion, avec la détermination de la conduite à respecter par rapport à ces risques. Le dispositif de formation doit également être adapté pour une prise de conscience des risques de corruption et de trafic d’in- fluence, avec des procédures d’évaluation des tiers précises et pertinentes. Les pro- cédures de contrôle comptable permettent également de lutter contre la corruption et le trafic d’influence, avec des sanctions disciplinaires en cas de défaillance. Et ne pas négliger le dispositif d’alerte interne qui permet de signaler les situa- tions contraires au code de conduite, avec un système efficace de contrôle et d’éva- luation interne, sans oublier une protection renforcée des témoins et des lanceurs d’alerte.
tué une stratégie nationale de préven- tion et de lutte contre la corruption dans laquelle les principaux objectifs étaient, entre autres, la mise en place d’un dispositif juridique et contractuel har- monisé, adapté et disponible et le déve- loppement des connaissances et des capacités institutionnelles en matière d’intégration de l’anti-corruption dans les politiques publiques sociales. Mais comme toute action de lutte contre un fléau, le chemin peut être laborieux et il convient de passer par différentes étapes pour réinstaurer la confiance et renforcer la transparence et la confor- mité. Ces étapes consistent en l’insistance sur le rôle essentiel de la prévention, de la formation et de la sensibilisation des personnes physiques et morales pour une action plus efficace. Il est aussi important de mettre en place des actions de lutte ciblées optimales, en prévoyant des mesures de sanctions adaptées et des procédures d’applica- bilité performantes afin de démontrer non seulement une volonté de lutte contre la corruption, mais aussi une détermination à poursuivre les efforts pour assécher les foyers de corruption, ce qui suppose de les avoir identifiés au préalable et analysé leur origine.
La protection des témoins, lanceurs d’alertes et dénoncia- teurs doit être non seu- lement ren- forcée, mais également élargie à leur environne- ment pour éviter les représailles.
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