235237
AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
PROVINCE DE QUÉBEC
Ville de Brownsburg-Chatham Date du scrutin : 2021-11-07 Par cet avis public, Pierre-Alain Bouchard, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville. 1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 8 octobre 2021. Elle fait maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. 3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si : • Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis • Le 1 er septembre 2021 : – vous aviez la citoyenneté canadienne; – vous n’étiez pas en curatelle; – vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années. • De plus, vous deviez, le 1 er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes : – Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; – Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité. NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, au président d’élection. 4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous. Salle du centre communautaire Louis-Renaud 270, route du Canton, Brownsburg-Chatham J8G 1R4
AVIS PUBLICS
235236
AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
PROVINCE DE QUÉBEC
Ville de Brownsburg-Chatham Date du scrutin : 2021-11-07 Par cet avis public, Pierre-Alain Bouchard, président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise. 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1 er septembre 2020 ou avant. 2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1 er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date. 3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié : • Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise : une demande d’inscription; • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise : une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste. Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas. 4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, le formulaire doit être reçu au plus tard le 23 octobre 2021. La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec le président d’élection. Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire (vote par correspondance – COVID-19) 5. Vous aurez la possibilité d’exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes : • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous : ◦ êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours; ◦ avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(- teuse) de la maladie; ◦ présentez des symptômes de COVID-19; ◦ avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours; ◦ êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19. Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre. Si vous demandez de voter par correspondance, car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Pierre-Alain Bouchard Président d’élection
Le jeudi 21 octobre 2021 de 19 h à 22 h; Le vendredi 22 octobre 2021 de 14 h à 18 h; Le samedi 23 octobre 2021 de 10 h à 13 h.
5. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un premier document indiquant le nom et la date de naissance de la personne et un autre document indiquant son nom et l’adresse de son domicile. 6. Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale au président d’élection si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes : • Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible ; • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne; • Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous : – êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours; – avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur (-teuse) de la maladie; – présentez des symptômes de COVID-19; – avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours; – êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19. Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un indiquant votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible 1 , ces documents peuvent être remplacés par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence. Vous pouvez communiquer avec le président d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les recevoir au plus tard le 23 octobre 2021 à 13 h. 7. Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président au plus tard le 27 octobre 2021. Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler. 8. Vous pouvez joindre le président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous. Pierre-Alain Bouchard Président d’élection
300, rue de l’Hôtel-de-Ville 450 533-6687, poste 2842 Donné à Brownsburg-Chatham, le 8 octobre 2021 Pierre-Alain Bouchard Président d’élection
300, rue de l’Hôtel-de-Ville 450 533-6687, poste 2842 Donné à Brownsburg-Chatham, le 8 octobre 2021 Pierre-Alain Bouchard Président d’élection
1 Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).
Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online