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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 29 & VENDREDI 30 JUILLET 2021
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l’étude d’impact menée avec les banques, l’entrée en vigueur du ratio maximum est prévue à compter du 1er janvier 2023. Une période transitoire a été retenue au cours de laquelle la varia- tion de la valeur économique des fonds propres est fixée à 20% des fonds propres régle- mentaires jusqu’au 31 décembre 2021, et 20% des fonds propres de catégorie 1 jusqu’au 31 décembre 2022. «Les banques ont donc trois ans pour se mettre en conformité» , précise Zahoui. Projet d’adaptation du ratio de liquidité aux banques par- ticipatives La Banque centrale a par ail- leurs finalisé l’amendement de la circulaire relative au ratio de liquidité des banques afin d’y introduire l’obligation pour les banques participatives de res-
pecter un ratio de liquidité de minimum 100%. «C’est un ratio qui a globalement le même esprit que le ratio de liquidité des banques conventionnelles, avec des adaptations. On a donné aux banques participatives des dispositions transitoires étalées sur 3 ans» , souligne Zahoui. Les adaptations spécifiques aux banques participatives ont cou-
vert l’intégration, parmi les instru- ments qualifiés d’actifs liquides de haute qualité «HQLA», des certificats de Sukuk répondant aux conditions requises de liqui- dité et le traitement en liquidité des flux de trésorerie afférents aux actifs, passifs et engage- ments hors bilan spécifiques a l’activité de bancaire participa- tive. ◆
jusqu’à présent pas encadrée d’un point de vue quantitatif. Ce ratio maximum d’exposi- tion au risque de taux d’intérêt correspond à réaliser un cer- tain nombre de stress test sur des scénarii de choc de taux. Sur chacun de ces scénarii, les banques ne devront pas dépas- ser un certain niveau de dépré- ciation de la valeur économique de leurs fonds propres» , clarifie Zahoui. Il est introduit, à ce titre, un ratio minimum à observer par les banques, correspondant au rapport entre, d’une part, la variation de la valeur écono- mique des fonds propres induite par un mouvement de taux d’in- térêt et, d’autre part, le montant des fonds propres de catégo- rie 1. Ce rapport, fixé au maxi- mum à 15%, doit être observé sur base sociale et consolidée. Tenant compte des résultats de
Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les OPCI, BAM a introduit le traitement appli- cable aux expositions des établissements de crédit sous forme de parts ou d’actions d’OPCI. Ce traitement consiste en l’application d’une pondération de risque de crédit de 100%, à l’instar des parts d’OPCVM. La Banque centrale a arrêté les règles régissant le traitement des opérations de titrisation synthétique suite à l’adoption en août 2020 de l’arrêté ministériel fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par un fonds de placements collectifs en titrisation, communé- ment dénommées «opérations de titrisation synthétique». Le cadre applique s’inscrit en convergence avec le dispositif du Comite de Bâle et a fait l’objet d’une concertation avec les établissements de crédit. Les nouveaux instruments aussi concernés
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