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Confusion pour un appel d’offres pour un terrain
de la table. Je trouve ça bien désolant. (…) Habituellement, quand on met quelque chose à vendre dans une municipalité, ce n’est pas à la trésorière de décider. On lui laisse le terrain, on cancelle tout ça et les autres s’en lavent les mains. » « C’est ça la loi en Ontario, il n’y a pas de magouille, a répliqué l’avocat Alain Bolduc. C’est ce qui a été déterminé par la Cour d’ap- pel de l’Ontario. » L’avocat Bolduc faisait réfé- rence à la cause de la famille Cunningham de Mallorytown, qui a presque perdu sa ferme en raison d’arriérés d’impôts fonciers. Rappelons que selon la Loi sur les ventes pour impôts municipaux, « le trésorier peut enregistrer un certificat d’annulation rédigé selon la formule prescrite lorsqu’il est d’avis que la municipalité n’a pas avantage, sur le plan financier, à poursuivre des démarches en vertu de la présente loi. »
et les frais d’an- nulation, ce qui a fermé le dossier. « Nous avons fait des démarches en raison du non- paiement et après l’enre- gistrement de
rière a la responsabilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire dans une telle situation. » Les intéressés avaient jusqu’au 12 février à 15 h pour soumettre leurs offres en bonne et due forme, date de la séance publique à l’hôtel de ville. Même si l’appel a été annulé, le canton a tout demême enregistré les huit offres reçues dans un souci de transparence. Si l’appel n’avait pas été annulé, c’est l’offre de 45 100 $ de Carl Berlinguette qui aurait été en tête de liste. Ce dernier n’a pas mâché ses mots face à la situation et était visible- ment frustré de la tournure des événements, quittant la salle avant même l’ouverture des enveloppes. « Le terrain était bel et bien à vendre dans le journal et les bids ont rentré, a-t-il lancé lors de la séance. (…) La trésorière a accepté pour tout lemonde et en réalité, c’est quasi- ment une magouille; ç’a été fait en dessous
STÉPHANE LAJOIE stephane.lajoie@eap.on.ca Un appel d’offres du canton de Champlain, pour la vente d’un ter- rain en raison de non-paiement de
l’arriérage avec l’avocat, il y a une procédure d’un an où nous envoyons des lettres à tous ceux qui ont des liens avec la propriété, a expliqué la trésorière-adjointe du canton, Nathalie Boulerice. Ensuite, il y a une autre procédure qui nous donne le droit de vendre la propriété. (…)Mais dans l’Actemunicipal, le propriétaire peut s’avancer et demander à la trésorière de payer les frais de cancellation et autres frais; les propriétaires ont jusqu’à la dernière minute pour le faire et la décision est à la discrétion de la trésorière. Dans ce cas-ci, elle a été accepté. » « Dans les circonstances, il y avait assez d’évidence pour que la trésorière en vienne à la conclusion que cela aurait été injuste de continuer avec l’appel, a rajouté l’avocat du canton, Alain Bolduc. Une décision de la Cour d’appel, en 2004, stipule que la tréso-
taxes, a été annulé à la dernière minute la semaine dernière, créant une certaine confusion chez ceux qui avaient déposé une offre d’achat. Le terrain du 10, rue Jacquot était en vente par le canton et le prix minimumdemandé était de 9100 $. Cependant, l’actuel pro- priétaire du terrain a finalement délié les cordons de sa bourse pour payer l’arriérage
Marihuana grow operation busted
Saisie de drogue et arme à Hawkesbury La Police provinciale de l’Ontario a fait une descente à Hawkesbury le 28 janvier et l’intervention a mené à l’arrestation d’un homme de 44 ans, Stephane Kieffer. Sur les lieux, les policiers ont perquisitionné des cachets de méthamphétamine et d’Ecstasy, ainsi que de la marijuana, tous en quantité suffisante pour le trafic. Le contrevenant était également en possession d’une arme illégale, un crime qui brise sa probation. Ce n’est pas la première fois que M. Kieffer se fait pincer avec des cachets de méthamphétamine. En mars 2014, les policiers l’avait arrêté sur la rue Tupper à la suite d’une violation du code de la route. Alors le passager du véhicule, il avait en sa possession pour 7000$ de cachets de méthamphétamine. – Stéphane Lajoie
An indoor marihuana and cannabis resin growing operation on Terry Fox Drive in Vankleek Hill is now out of business. On Sunday, February 7, The Hawkes- bury Crime Unit of the OPP Drug Enfor- cement Unit (DEU) – Community Drug Action Team (CDAT), assisted by the East Region Emergency Response Team (ERT) and Identification Unit, executed a search warrant under the Controlled Drugs and Substances Act, resulting in the seizure of cannabis marihuana plants, cannabis marihuana, cannabis resin and Canadian currency. The estimated, combined value of the seized controlled substances is more than $200,000. A substantial amount of electri- city was also stolen from Hydro One. Police seized the offence-related pro- perty that consisted of marihuana and
cannabis resin production equipment and marihuana trafficking equipment. The owner, 40-year-old Jacqueline Rou- leau, did not possess a licence with Health Canada to produce marihuana for medical purposes. Rouleau and an occupant of the building, 50-year-old Christine Larocque, were both arrested and charged under the Controlled Drugs and Substances Act with Produce a Schedule II substance - (cannabis marihuana), Possession of a Schedule II substance for the purpose of Trafficking - over 3 kg (cannabis marihuana), Possession of a Schedule II substance for the purpose of Trafficking- under 3 kg (cannabis resin), and Produce a Schedule II substance (can- nabis resin). Both accused were released and sche- duled to appear in L’Orignal court onMarch 16, 2016.
The 2016 Champlain budget was put off for just a little longer by council on Wednesday, February 10. It seems there is a lot more to discuss where the budget is concerned, and council members have not had enough time to look things over and decide on an appropriate course of action. “We probably won’t be passing our budget until March,” said mayor Gary Barton, during the council meeting. “Unless any councillors object to that, that’s where we’re at.” – Diane Hunter No budget until March Évènement Spécial! Soirée membres et épouses
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Le jeudi 18 février 2016 à 17h30 Souper et danse. Menu : fèves au lard et macaroni à la viande Prix de présence. Seulement 3.00$ par personne. Soirée réservée aux membres en règle et leurs épouses, également aux bénévoles !! Venez en grand nombre à la salle des Chevaliers de Colomb
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Hawkesbury 300 McGill
Ottawa 800-100 Queen
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393, rueWilliam, Hawkesbury • 613-632-2633
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