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GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE: LE MAIRE RASSURE LES CITOYENS
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
a déclaré le maire Tom Arnold. Il a expliqué que dans le dossier, la décision de la municipalité a été prise avec diligence après avoir consulté les avocats sur la base d’une analyse approfondie des informations qui étaient mises à disposition. Le premier magistrat de Grenville-sur- MB3PVHFBBGàSNÊRVFTPOÊRVJQFFUMVJ continueraient d’agir dans l’intérêt supérieur de la municipalité. jø&OUBOURVFHPVWFSOFNFOUEFQSPYJNJUÊ nous avons le droit et l’obligation de protéger l’environnement de nos citoyens, y compris l’air, l’eau et la qualité de vie, et ce, en toute transparence et en toute honnêteté », a-t-il réitéré. M. Arnold a conclu en sollicitant l’appui de ses concitoyens en « ces temps troubles, parce qu’ensemble, nous serons plus forts.
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 mars, M. Arnold a, dans une déclaration qu’il a lue, précisé à la population que c’était une lettre d’intention de poursuite que Canada Carbon avait adressée à la municipalité. Clarifications du maire « (…) Pour l’instant, nous n’avons reçu qu’une lettre d’intention de poursuite, car celle-ci n’a pas encore été déposée à la Cour. Ce qui a été déposé, c’est une contestation de certaines de nos décisions concernant le règlement de zonage et certaines résolutions. /PVTBWPOTUPVUFGPJTQSJTDFMBBWFDMFQMVT HSBOETÊSJFVY/PVTBWPOTÊUÊUSÍTQSPBDUJGT en communiquant immédiatement cette information aux citoyens de Grenville-sur- la-Rouge, au gouvernement, à notre équipe juridique, aux assurances et aux médias »,
« Il est important de comprendre que pour l’instant, nous n’avons reçu qu’une lettre d’intention de poursuite, car celle- ci n’a pas encore été déposée à la cour. » C’est en ces termes que le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold, a tenu à rassurer ses concitoyens dans l’affaire qui oppose la municipalité à l’entreprise Canada Carbon. Cette dernière menace de déclencher une action en dommages-intérêts de 96 M$ contre Grenville-sur-la-Rouge, qu’elle accuse de bloquer son projet de mine de graphite à ciel ouvert sur son territoire. CANADA CARBON N’IRA PAS EN COUR MAINTENANT La compagnie minière Canada Carbon se donne six mois pour décider si elle poursuivra ou non, à la Cour suprême, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge pour 96 M$ dans le projet de mine de graphite qui oppose les deux parties. jø&OUSFMFNPNFOUPÜMBWJTBÊUÊTJHOJàÊ par huissier au maire de Grenville-sur-la- Rouge et le dépôt éventuel de la poursuite, il y a une période de six mois. Si au bout de six mois la poursuite n’est pas déposée, il y a prescription, donc Canada Carbon perd ses droits », a précisé Pierre Bouchard, conseiller en communications de Canada Carbon. Ce dernier remettait ainsi en cause le délai de préavis de deux semaines mentionné dans certaines sources, dont le communiqué de presse de l’entreprise signé le 5 mars dernier par R. Bruce Ducan, chef de la direction. À en croire M. Bouchard, il y a encore « beaucoup de temps » avant d’aller en Cour suprême. Pour l’heure, il souligne qu’il y a une demande en pourvoi judiciaire qui est déposée au Tribunal administratif du Québec. La demande porte sur trois éléments dont le droit à la compagnie minière de poursuivre son projet et l’annulation de la résolution par laquelle la nouvelle équipe en place à Grenville-sur-la-Rouge a changé le règlement de zonage. Canada Carbon demande également au Tribunal de se pencher sur la véracité de l’information que la municipalité aurait fournie à la Commission de la protection du territoire. The Canada Carbon mining company is giving itself six months to decide whether it will prosecute the municipality of Grenville- sur-la-Rouge for $ 96 million with regard to the graphite mine project. FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
At last week’s council meeting, Grenville- sur-la-Rouge Mayor Tom Arnold reminded residents that so far, Canada Carbon has not yet taken legal action against the municipality. —photo Frédéric Hountondji
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