Trouvé coupable pour avoir tué un chien gŏđŏ
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dans la rue. Selon les témoignages, M. Guin- don qui s’y rendait pour la deuxième fois dans la même journée, avait alors poursuivi l’animal, pour ensuite le tirer avec une arme de calibre 22. Selon Me Julie Bourgeois pour la Cou- ronne, la juge de paix est arrivée à la conclu- sion que l’agent, par sa façon d’agir, avait mis l’animal en situation de détresse, qu’il avait manqué à son devoir de lui fournir les soins appropriés alors qu’il l’avait blessé et que la méthode utilisée pour tenter de capturer l’animal était inadéquate, d’autant que selon les témoignages, le chien était connu du voisinage et n’avait pas d’histo- rique d’agressivité. «Il n’y a aucune loi en Ontario qui per- met de tuer un chien à moins d’une ordon- nance. La juge a mentionné qu’il aurait pu utiliser le poivre de cayenne ou un bâton. Il y a des moyens moins extrêmes qui au- raient pu être pris. En plus, il a fallu qu’il tire à plusieurs reprises. Le calibre de fusil était
beaucoup trop bas pour tuer le chien et cela a pris un certain temps.» Lors des événe- ments, deux plaintes avaient été logées au canton pour signaler un chien se trouvant dans la rue. La propriétaire du chien avait dû se rendre à l’hôpital pour la journée alors que le chien gambadait. Au premier appel, l’agent avait trouvé l’animal sur la propriété de ses maîtres. Il était donc reparti. Puis, une deuxième plainte avait été logée. L’agent avait alors pris l’animal en chasse. Lors de l’audience, la Couronne a indiqué qu’elle recommandait une amende se situant entre 8 000$ et 12 000$, accompagnée d’une or- donnance de formation pour l’agent, ainsi que l’interdiction de se trouver dans un poste incluant le contrôle d’un chien, tant que la formation n’aura pas été complétée. La défense présentera sa position, le 25 juin prochain. Du côté du Canton d’Alfred-Plantagenet, il n’est pas exclu qu’une demande en appel de la décision soit logée. Le directeur géné- ral Marc Daigneault indique qu’il s’agit d’un dossier qui relève du département des res- sources humaines et que par conséquent,
une discussion à huis clos avec le conseil municipal devra se tenir à cet effet. Il sou- tient, cependant, qu’il recommandera per- sonnellement la position de l’appel. «Si le chien avait été sur une autre pro- priété et qu’il avait mordu un enfant ou s’il avait été sur la route 17 et qu’il avait causé un accident, il nous aurait fallu démontrer qu’on avait fait les efforts nécessaires pour l’attraper.» En ce qui concerne la formation des em- ployés, M. Daigneault soutient que le can- ton a pour habitude d’être proactif de ce côté. «C’est dans notre culture de vouloir par- faire la formation. S’il y a des ajustements à faire, on les fera.» Quant à savoir qui défraierait le coût de l’amende, l’agent ou le canton? Aucune réponse ne sera fournie tant qu’une amende n’aura pas été formelle- ment déposée. En ce qui concerne les frais juridiques, c’est le Canton d’Alfred-Plan- tagenet qui en assume les frais puisque M. Guindon a écopé de ces accusations alors qu’il était en fonction.
CHANTAL QUIRION chantal.quirion@eap.on.ca
Un agent de règlements du Canton d’Alfred-Plantagenet a été reconnu coup- able d’infractions à la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario al- ors qu’il se trouvait dans l’exercice de ses fonctions. La juge de paix Claire T.R. Winchester, a rendu son verdict, le 3 avril dernier, à L’Ori- gnal. Un procès de trois jours avait pris place en mars dernier à la Cour des infrac- tions provinciales. Ainsi, l’employé munici- pal Martin Guindon a été reconnu coupable d’avoir enfreint quatre chefs découlant de cette loi. Les accusations avaient été dépo- sées par la Société protectrice des animaux après que l’homme ait abattu un chien en mars 2013, alors qu’il répondait à une plainte d’un résident pour un chien traînant
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scène policière
25 accusations Lors de la semaine du 31 mars au 7 avril, les agents du détachement de Hawkesbury de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à 224 occurrences et ont porté 25 accusa- tions. Neuf incidents de vol ont été signalés. Il y a eu deux accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies. Voiture en feu Le 4 avril, vers 21h15, l’agent Mike Lavallée s’est rendu sur la scène d’un véhicule en feu sur la route de comté 19 dans Alfred-Plantagenet. Alors que les pompiers d’Alfred- Plantagenet luttaient contre l’incendie, l’officier a interrogé le conducteur du véhicule et il a eu raison de croire que le conducteur avait consommé de l’alcool et que son taux d’alcoolémie était au-dessus de la limite autorisée. Devin McKendry, 30 ans, d’Alfred- Plantagenet, a été accusé de conduite avec facultés affaiblies. Le 6 avril, vers 12h30, l’agent John Léger a arrêté un camion sur la rue John à Hawkes- bury. Steve Michaud, 48 ans, du chemin de comté 18 dans Hawkesbury-Est, a été accusé de conduite avec facultés affaiblies et de conduite sans permis. Poursuite interprovinciale Le 7 avril, vers 1h, les agents effectuaient une vérification sur la rue John au sud du Pont Long-Sault à Hawkesbury quand ils ont observé une voiture roulant vers les offi- ciers à une vitesse élevée. Alors que le conducteur approchait, il a fait un virage en U et s’est enfuit, traversant le pont vers Grenville. Les officiers ont immédiatement poursuivi le véhicule qui a été arrêté sur la route 344. Le conducteur s’est enfui du véhicule, mais a été capturé derrière une maison. Des drogues illicites ont été trouvées en possession du conducteur, selon la PPO. Le conducteur, Samuel Duval-Robillard, 18 ans, de Lachute, a été accusé de s’être enfuit des agents de la paix, conduite dangereuse et possession de cannabis. Des vols à Hawkesbury-Est Une série de vols de véhicule a été signalée dans Hawkesbury-Est, le 2 avril. Quelqu’un est entré par effraction dans des véhicules s’emparant de sacs à main, portefeuilles et autres objets de valeur tels que des appareils électroniques. L’enquête a révélé que certains des véhicules n’étaient pas verrouillés lors des vols. Les policiers ont besoin de l’aide de tout le monde dans la lutte contre la criminalité. Tout lemonde doit faire sa part et cela commence par la sécurisation de votre propriété. Les gens qui ont des informations sur n’importe quel crime sont priés d’appeler Échec au crime au 1 800 222-8477 ou composez le 613 632-2729.
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