« Je ne suis pas d’accord avec cette augmentation.» André Rivette
américaines. Cette affaire a été transférée à l’Unité des produits de la criminalité du Détachement de Kingston de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour faire l’objet d’une enquête plus poussée. · Le 3 janvier 2012, par suite d’une intervention routière ciblant la circulation commerciale et menée par la Police provinciale de l’Ontario, Marshall McComber, 23 ans et Evan Williams, 20 ans, tous deux de Kahnawake, au Québec, ont fait l’objet d’accusations en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise. Ces accusations ont été portées au terme de recherches ayant mené à la découverte de leur fourgon grand volume de location, lequel contenait quelque 6 000 livres de tabac haché fin. · Le 4 janvier 2012, Michael Somerstein, 55 ans, de Williamstown, en Ontario, a été intercepté par des membres du GTR de Cornwall et trouvé en possession d’une hache. Une enquête menée sur Michael Somerstein a permis de conclure qu’il était soumis à une ordonnance de probation. Il a par la suite été accusé d’avoir enfreint l’une des conditions de son ordonnance de probation et a été mis en détention en vue d’une enquête sur le cautionnement. · Le 4 janvier 2012, Joseph Lavare, 22 ans, de Bombay, dans l’État de New York, a été intercepté alors qu’il quittait une résidence de Cornwall et a été trouvé en possession de vingt caisses de cigarettes de contrebande. Des accusations ont été portées contre Joseph Lavare en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, et le véhicule multisegment 2004 qu’il conduisait a été saisi. Plus tard ce jour-là, des membres du GTR de Cornwall ont obtenu et exécuté un mandat de perquisition pour fouiller la résidence de Cornwall, à la suite de quoi Robert Cole, 45 ans et Robyn Jacco, 29 ans, résidants de Cornwall, en Ontario, ont calculée pour la collection des déchets et le servicederecyclage,autreservices justifiant la variation du niveau des taxes municipales. Au chapitre de revenus additionnels, la municipalité anticipe un montant de 1 milliondedollars,dontlamoitiéproviendra d’un remboursement d’une prime d’assurance de la Great West Life, qui pourrait atténuer l’augmentation des taxes. En ce qui a trait aux capitaux prévus pour l’année 2012, la municipalité touchera un montant de 3,7 millions de dollars en revenus provenant des taxes sur l’essence du gouvernement fédéral, soit une hausse de 1,4 million par rapport à 2011. La municipalité bénéficiera de revenus d’opération de l’ordre de 90,4 millions de dollars pour la nouvelle année, dont près de la moitié proviendra des revenues de taxation.
Suite de la page 14 Le conseiller André Rivette, quant à lui, est d’avis que la municipalité devrait présenter un budget sans hausse. « Je ne suis pas d’accord avec cette augmentation, a-t-il déclaré. Je veux avoir un budget à zéro, c’est possible. Nous avons dépensé de l’argent sur des choses comme des frais d’avocats,qui j’estime,pourraientatteindre lemillionde dollars. Si c’était plus contrôlé, nous n’aurions pas besoin d’augmenter les taxes. Chacun doit être conscient de l’argent dépensé.» Les revenus provenant des taxes du secteur résidentiel représentent une proportion de 55,5 % du budget pour l’année en cours, soit 30,1 millions de dollars, comparativement à 55,18 % en 2011. Une augmentation de 600 000 $ a été
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André Rivette, conseiller municipal.
Le GTR de Cornwall saisit 6 000 livres de tabac Le Journal C ORNWALL
GTR de Cornwall, Georges Raymond, 28 ans et Frantzy Jean, 27 ans, tous deux d’Ottawa, en Ontario, ont été arrêtés pour possession de marihuana. Georges Raymond a par la suite été accusé d’avoir enfreint les conditions de son ordonnance de probation. Frantzy Jean a quant à lui été accusé d’entrave au travail d’un agent de la paix pour ne pas avoir donné son vrai nom aux membres du GTR de Cornwall quand ceux-ci l’ont abordé initialement. Frantzy Jean fait également face à trois chefs d’accusation pour avoir manqué à se conformer aux conditions de son engagement. Georges Raymond et Frantzy Jean ont été mis en détention en vue de leurs enquêtes sur le cautionnement. · Au terme de trois autres enquêtes distinctes, dont deux portaient sur des produits du tabac de contrebande et une sur une saisie de drogue, aucune accusation n’a été portée contre des personnes compte tenu du fait que les quantités visées étaient minimales. Les personnes dont le nom figure ci- dessus et qui ont été accusées d’avoir enfreint les dispositions de la Loi de 2001 sur l’accise font également face à des accusations de possession de cigarettes non marquées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale. Le GTR de Cornwall continue d’examiner les plaintes des résidants de la région au sujet d’activités suspectes. Quiconque remarque des activités suspectes est prié de communiquer avec le GTR de Cornwall au 613 937-2800 ou avec Échec au crime au 1 800 222-8477. Le GTR de Cornwall est une force policière mixte, composée de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Police provinciale de l’Ontario, du ministère du Revenu de l’Ontario et du Service de police communautaire de Cornwall.
été arrêtés. Ils ont tous deux été accusés d’avoir violé la Loi de 2001 sur l’accise en étant en possession de trente caisses de tabac de contrebande. Outre le tabac, les membres du GTR de Cornwall ont saisi une camionnette 2003 et environ 4 200 $ en devises canadiennes. · Le 9 janvier 2012, des membres du GTR de Cornwall en patrouille à Glen Walter, en Ontario, ont aperçu un véhicule suspect stationné près de l’église Precious Blood. En s’approchant, ils ont surpris Christian Searle, 21 ans, de Summerstown, en Ontario, en train de fumer de la marihuana. Christian Searle a été trouvé en possession de plus de 30 grammes de marihuana et a été accusé d’avoir contrevenu à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. · Le 10 janvier 2012, très tôt le matin, des membres du GTR de Cornwall ont observé deux hommes non identifiés en train de décharger vingt-huit caisses de cigarettes de contrebande d’une embarcation sur les rives de l’île Hamilton. Quand les membres du GTR de Cornwall se sont approchés pour procéder à l’arrestation des deux hommes, ceux-ci se sont enfuis à bord de leur embarcation. Les produits de contrebande et une fourgonnette 2004 ont été saisis. · Le 16 janvier 2012, après avoir observé le déroulement d’une transaction qui semblait porter sur des produits de contrebande au quai de Cornwall, des membres du GTR de Cornwall ont arrêté Michael Fodey, 25 ans, de Cornwall, en Ontario. Michael Fodey a été trouvé en possession de vingt-quatre caisses de cigarettes de contrebande. Des accusations ont été portées contre lui en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, et la camionnette 1990 qu’il conduisait a été saisie. · Le 17 janvier 2012, par suite d’une enquête menée par des membres du
Le Groupe de travail régional (GTR) de Cornwall a procédé et collaboré à huit saisies de tabac de contrebande, à trois saisies de drogue, à une enquête en matière de produits de la criminalité ainsi qu’à une enquête sur la violation des conditions d’une ordonnance de probation dans les territoires suivants, du 22 décembre 2011 au 17 janvier 2012 : trois enquêtes au point d’entrée de Cornwall, six enquêtes à South Glengarry et quatre enquêtes à Cornwall. Ces saisies ont mené à l’arrestation de treize personnes. Celles-ci ont été individuellement accusées des infractions suivantes : · Le 22 décembre 2011, des accusations ont été portées en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise contre Timothy McCormick, 30 ans, d’Avonmore, en Ontario, après que celui-ci a été trouvé en possession de 20 caisses de produits du tabac de contrebande. La fourgonnette 2004 conduite par Timothy McCormick a été saisie. · Le 23 décembre 2011, des accusations ont été portées en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise contre Brittney Skidders, 24 ans, de Hogansburg, dans l’État de New York, après que celle-ci a été arrêtée au point d’entrée de Cornwall avec une caisse de tabac de contrebande. Il s’est plus tard avéré que la boîte en question était infestée d’un insecte non identifié. La camionnette 2005 de Brittney Skidders a également été saisie. · Le 1 er janvier 2012, un homme, 33 ans, de Rochester, dans l’État de New York, a été arrêté au point d’entrée de Cornwall pour avoir omis de déclarer près de 15 000 $ en devises
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