SERVICES
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APPEL D’OFFRES PUBLIC Services professionnels reliés à l’entretien ménager des édifices municipaux de la Ville de Brownsburg-Chatham
EXCAVATION (petits travaux): déboisement, défrichage, élagage, nivelage et nettoyage de terrains, tranchées, ponceaux. TAILLAGE DE HAIE et TRANSPORT de matériaux: gravier, sable, compost.... Eric, 450-533-6126. PRÊT 500$ à 700$. Maintenant ouvert de 8h à 21h. Réponse en 30 minutes. Mauvais crédit accepté. Dépôt au compte la journée même. Crédit Yamaska 1-877-661-4721 www.credityamaska.com SAAQ-SAAQ-SAAQ Victime d’un accident automobile? Vous avez des blessures? Contactez-nous. Consultation gratuite. M. Dion Avocats, 514-282-2022 www.avocatsaaq.com
SERVICES D’ARBRES: émondage, élagage, abattage, taille de haies (we cut hedges and trees). Estimation gratuite. Assurance. Rens: Claude Martineau (819)242-8871 ou (450)327- 6067. SI VOUS VOULEZ BOIRE et vous le pouvez, c’est votre affaire. SI VOUS VOULEZ ARRÊTER et vous ne le pouvez, c’est notre affaire. Contac- tez ALCOOLIQUES ANONYMES. Lachute, 450- 495-1925 / Hawkesbury, 613-872-1925
PROVINCE DE QUÉBEC
La Ville de Brownsburg-Chatham demande des soumissions pour des services professionnels reliés à l’entretien ménager des édi!ces municipaux de la Ville de Brownsburg-Chatham. Le formulaire de soumission est disponible directement sur le site of!ciel des appels d’offres publics du Québec : www.seao.ca, à compter du 25 septembre 2015, à 11 h. Les soumissions seront reçues et remises dans une enveloppe cachetée identi!ée, en quatre copies complètes : « Soumission : Services professionnels reliés à l’entretien ménager des édi!ces municipaux de la Ville de Brownsburg-Chatham » avant 14 h (heure limite), le 15 octobre 2015 , au bureau du gref!er, à l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville à Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, pour être ouvertes, le jour même, au même endroit, à 14 h 05. La Ville de Brownsburg-Chatham ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). Pour des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la directrice du Service des travaux publics, madame Sonja Lauzon, au 450-533-6946 poste 2 ou à l’adresse courriel slauzon@brownsburgchatham.ca.
www. editionap .ca
APPEL D’OFFRES PUBLIC Pour l’entretien paysager (coupe de gazon) du camping municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham pour les saisons 2016, 2017 et 2018
PROVINCE DE QUÉBEC
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, le 23 septembre 2015
La Ville de Brownsburg-Chatham demande des soumissions pour l’entretien paysager (coupe de gazon) du camping municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham. Le formulaire de soumission est disponible directement sur le site of!ciel des appels d’offres publics du Québec : www.seao.ca, à compter du 25 septembre 2015, à 11 h. Les soumissions seront reçues et remises dans une enveloppe cachetée identi!ée, en quatre copies complètes : « Soumission : Entretien paysager (coupe de gazon), camping municipal de Brownsburg-Chatham » avant 14 h 30 (heure limite), le 15 octobre 2015 , au bureau du gref!er, à l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville à Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, pour être ouvertes, le jour même, au même endroit, à 14 h 35. La Ville de Brownsburg-Chatham ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). Pour des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la directrice du Service des travaux publics, madame Sonja Lauzon, au 450-533-6946 poste 2 ou à l’adresse courriel slauzon@brownsburgchatham.ca.
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et gref!er
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
PROVINCE DE QUÉBEC
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 5 octobre 2015 à 19h, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, le 23 septembre 2015
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
DM-2015-015 Lot situé au nord de la propriété du 541, rue des Érables 4 236 406 du cadastre du Québec
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et gref!er
- Consiste à autoriser l’utilisation de conteneurs pour la construction du centre de formation destiné aux pompiers. La règlementation prescrit que l’emploi de véhicules, de wagons de chemin de fer, d’autobus, de roulottes, de conteneurs, de remorques ou d’autres véhicules ou parties de véhicules du même genre comme bâtiment principal ou accessoire est prohibé sur l’ensemble du territoire; - Consiste à autoriser un bâtiment principal, soit le centre de formation, d’une hauteur de 3 étages au lieu d’avoir une hauteur maximale de 2,5 étages, tel que prescrit à la règlementation.
AVIS PUBLIC TENUE D’UN REGISTRE, LE 21 SEPTEMBRE 2015 RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 221-2015
PROVINCE DE QUÉBEC
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 8 septembre 2015, le Conseil municipal a adopté le règlement d’emprunt numéro 221-2015 et intitulé « Règlement d’emprunt numéro 221-2015 pour des travaux de colmatage des in!ltrations dans les conduites et regards d’égout – Secteurs Saint-Philippe et Saint-Philippe Est, décrétant un emprunt n’excédant pas une dépense de 140 000 $. » 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des secteurs concernés «Saint-Philippe et Saint-Philippe Est» peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette !n. 3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 21 septembre 2015, au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4. 4. Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités , le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 60 et si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé immédiatement après la période d’accessibilité au registre et au même endroit. 6. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, du lundi au jeudi, entre 8 h et midi et entre 13 h et 16 h30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville : 1. Condition générale à remplir le 8 septembre 2015 : être soit domicilié dans le territoire de la Ville depuis la date de référence, soit le 8 septembre 2015, et, depuis au moins six (6) mois au Québec ou être, depuis au moins douze (12) mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville et ce, au sens de la Loi sur la !scalité municipale ( L.R.Q. chapitre F- 2.1). 2. Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, à remplir le 8 septembre 2015 : être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise ( Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs quali!é à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise). 4. Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 8 septembre 2015, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
DM-2015-016 157, rue Janitens 4 677 887 du cadastre du Québec
- Consiste à autoriser un garage détaché d’une super!cie de 82 mètres carrés au lieu d’une super!cie maximale de 75 mètres carrés pour un garage détaché situé à l’extérieur d’un périmètre d’urbanisation.
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
DM-2015-017 Lot vacant situé à l’ouest de la propriété du 1165, route des Outaouais 5 637 317 du cadastre du Québec (lot projeté)
- Consiste à autoriser un lot ayant une largeur à la rue (frontage) de 38,90 mètres au lieu de 100 mètres pour tout nouveau lot situé sur la route 344 (route des Outaouais). Le lot projeté aura la super!cie et la profondeur prescrites à la règlementation.
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
DM-2015-018 Lot vacant situé à l’ouest de la propriété du 1165, route des Outaouais 5 637 320 du cadastre du Québec; (lot projeté)
- Consiste à autoriser un lot ayant une largeur à la rue (frontage) de 28,20 mètres au lieu de 100 mètres, tel que prescrit pour tout nouveau lot situé sur la route 344 (route des Outaouais). Le lot projeté aura la super!cie et la profondeur prescrites à la règlementation.
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
DM-2015-019 539, route du Canton 5 759 631 du cadastre du Québec
- Consiste à autoriser un lot ayant une largeur à la rue (frontage) de 34,75 mètres au lieu de 150 mètres, tel que prescrit à la règlementation pour tout nouveau lot en front de la route 148; - Consiste à autoriser un lot situé dans un secteur riverain d’une super!cie de 3 874,40 mètres carrés au lieu d’une super!cie minimale de 4 000 mètres carrés pour tout nouveau lot situé dans un secteur riverain. Le lot projeté aura la profondeur prescrite à la règlementation.
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
DM-2015-020 13, rue Vista-Bella 4 991 450 du cadastre du Québec
- Consiste à autoriser un garage privé détaché d’une super!cie de 87,5 mètres carrés au lieu d’une super!cie maximale de 75 mètres carrés tel que prescrit pour un garage privé détaché situé hors d’un périmètre d’urbanisation; - Consiste à autoriser que la porte de garage du garage détaché ait une hauteur de 3,05 mètres au lieu d’avoir une hauteur de porte maximale de 2,75 mètres.
Le tout tel que prescrit à la réglementation.
Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du 5 octobre 2015.
Veuillez noter que les personnes qui voudraient faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 16 e jour de septembre 2015.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 16 ième jour du mois de septembre 2015.
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et gref!er
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et gref!er
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