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APPEL D’OFFRES – VILLE DE LACHUTE FOURNITURE D’UN CHARGEUR SUR PNEUS 4 ROUES MOTRICES PROCHAINS ÉVÉNEMENTS PERSONNEL La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour la fourniture d’un chargeur sur pneus, 4 roues motrices pour la Direction des travaux publics. Les documents de soumissions pourront être obtenus à compter de mercredi le 23 septembre 2015, en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les soumissions (l’original et une copie, présentés selon les modalités prévues au cahier des charges) seront reçues à l’Hôtel de Ville de Lachute au 380, rue Principale, Lachute, QC J8H 1Y2, jusqu’à 14 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le jeudi 15 octobre 2015 pour être ouvertes publiquement immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Les soumissionnaires doivent fournir, avec le dépôt de leur soumission, un chèque certifié à l’ordre de la Ville de Lachute à un montant au moins égal à 5 % du montant total de la soumission, taxes incluses, à titre de garantie de soumission. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Monsieur Pascal Larocque, directeur des Travaux publics de la Ville de Lachute, au 450 562-3781, poste 224 ou par courriel à plarocque@ville.lachute.qc.ca. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Le 16 septembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (T-2015.03) Y+%$,%$&%" 6&" o6:Y/-%%" ED" I)/-+N$6IS" -D=?98D" ED8 ! ATH9b9HC8O" /*#! F! *)! ;3! .2).A%*"! =\#! 6$+.6"'/-%IO !D4!'(#!=>*]79%0*(2*!=*!/'!1.a'(E 2*"!=*#!%97.(#*#!L!1.#!S$*#)0.(#!/*#!7/$#!0()0C*#! *(! ).$)*! =0#2%9)0.(6! o9/6[! - AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE ADOPTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2014-761 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE LACHUTE PRENEZ AVIS que le Conseil municipal adoptera un règlement modifiant le règlement 2014-761 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 5 octobre 2015, à compter de 19 heures, dans la salle du Conseil située au 380, rue Principale à Lachute. Le Code est modifié par l’ajout de définitions précisant et facilitant son application. Des copies du projet de règlement seront mises à la disposition du public pour consultation au début de ladite séance. Le 15 septembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (G-2015.16) AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement du plan d’urbanisme révisé numéro 2013-737 AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE ADOPTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2012-735 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LACHUTE PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2015, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant de nouveau le règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 2013-737 modifiant le plan d’urbanisme révisé en vue d’agrandir l’affectation industrielle à même une partie de l’affectation résidentielle soit pour y inclure les lots 4 330 074 et 2 624 882 du cadastre du Québec » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 5 octobre 2015 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à modifier le plan d’urbanisme révisé en vue d’agrandir l’affectation industrielle à même une partie de l’affectation résidentielle pour y inclure les lots 4 330 074 et 2 624 882 du cadastre du Québec. PRENEZ AVIS que le Conseil municipal adoptera une version refondue du règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute qui intègre les modifications ci-après mentionnées, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 5 octobre 2015, à compter de 19 heures, dans la salle du Conseil située au 380, rue Principale à Lachute. Le Code est modifié par l’ajout de nouvelles définitions et de précisions sur les buts du Code, sur les valeurs de la Ville de Lachute en matière d’éthique et sur les règles de conduite, plus particulièrement en matière de conflits d’intérêts et d’utilisation ou communication de renseignements confidentiels. Des dispositions concernant l’après-mandat y sont également ajoutées. Des copies du projet de règlement seront mises à la disposition du public pour consultation au début de ladite séance. Le 15 septembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (G-2015.15) L’affectation industrielle actuelle est identifiée au plan ci-bas par la lettre I. L’affectation commerciale actuelle est identifiée au plan ci-bas par la lettre C. L’affectation résidentielle actuelle est identifiée au plan ci-bas par la lettre H+. AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2015, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 pour concordance avec la modification du plan d’urbanisme révisé pour agrandir la zone industrielle In-216 à même une partie de la zone résidentielle Hb-222 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 5 octobre 2015 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Ce projet de règlement est adopté afin d’assurer la concordance entre la réglementation d’urbanisme et le plan d’urbanisme révisé modifié pour agrandir la zone industrielle In-216 à même une partie de la zone résidentielle Hb-222. Il ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire. Ce projet de règlement vise la partie du territoire délimitée approximativement par les rues Wilson, St-Julien et de la Princesse. Les dispositions de ce règlement portent sur les limites des zones suivantes : la zone industrielle In-216 est agrandie en intégrant une partie de la zone résidentielle Hb-222. Lachute, le 15 septembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.24) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Lachute, le 15 septembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.23) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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