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ECONOMIE
DU 4/5/6/7/8/9 ET 10 JUIN 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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Terres soulalyates
◆ Les projets peuvent être lancés dans plusieurs secteurs porteurs et pas seulement l’agriculture. ◆ Les investisseurs doivent se conformer à un cahier des charges bien précis. De nouvelles perspectives pour l’investissement L a décision du Roi Mohammed VI de valoriser et mobili- ser les terres sou- lalyates a donné Par C. Jaidani La valo- risation des terres soulalyates donnera une nouvelle
impulsion à l'investisse- ment.
de nouvelles perspectives pour l’investissement au Maroc. Avec 15 millions d’hectares, l’assiette fon- cière de ces terres est très importante, mais leur exploitation, soit à travers des partenariats ou en ges- tion déléguée, posait plu- sieurs défis législatifs. En fait, l’arsenal juridique encadrant ce domaine est devenu archaïque et nécessitait une profonde réforme pour le mettre au diapason de l’environne- ment socioéconomique. Dès lors, un long travail législatif a été initié. Outre des lois et un cadre juri- dique promulgués, le minis- tère de l’Intérieur, qui est le département de tutelle, a publié dernièrement un guide pour l’exploitation de ces immobilisations, dont le volet investissement et le partenariat public-privé. Il ressort de ce document que des projets peuvent
être lancés dans plusieurs secteurs porteurs et pas seulement dans l’agricul- ture, par exemple dans l’industrie, le tourisme, commerce, artisanat, habitat, santé, éducation, les services et toutes les branches ayant un effet d’entraînement sur l’éco- nomie nationale. Le foncier est l’une des principales contraintes aux développements des investissements. La plu- part des offres, y compris dans les petites villes, sont
hors de portée. Dans les périphéries de certaines villes, les terrains de type soulalyates peuvent être exploités à des coûts très compétitifs. «L’opération de cession des terres soulayates pour booster l’investisse- ment dispose de toutes les garanties nécessaires pour réussir, notamment l’orien- tation et l’encadrement des projets à travers des lois et règlements» , a souligné Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, devant la
Chambre des députés. En effet, pour réussir les projets et assurer un mini- mum de transparence, l’attribution des terres sera effectuée selon des appels d’offres et un cahier des charges bien précis, pre- nant en considération les références des candidats, notamment les capacités entrepreneuriales, finan- cières et techniques. Une commission locale présidée par le gouverneur de la province et compre- nant les représentants du Centre régional d’investis- sement, de l’Intérieur, le chef des affaires rurales relevant de la province, un représentant de la com- mune et un autre de la commune des soulalyates, supervisera les projets et en contrôlera l’exécution. La nouvelle réglementa- tion permet aux détenteurs de projets de solliciter un financement bancaire une fois toutes les autorisa-
tions nécessaires dépo- sées. Cette nouveauté n’était pas possible sans la refonda- tion de l’arsenal juridique. Plusieurs jeunes entrepre- neurs disposaient d’idées judicieuses et de projets viables, mais ne pouvaient les réaliser faute de finan- cement. Les banques demandent des garanties notamment hypothécaires, en garantie des prêts. Une condition que ne pou- vaient pas remplir tous les candidats puisque le taux d’immatriculation à la Conservation foncière est à peine de 30%. Il est possible également de lancer des projets dans le cadre d’un partenariat public-privé. C’est le cas notamment des investisse- ments immobiliers ou des lotissements qui peuvent être l’œuvre des com- munes en partenariat avec les promoteurs. ◆
Suivi régulier de la réalisation des projets
Une commission est chargée de faire un suivi régulier des projets notamment leur conformité avec le cahier des charges. Cette commission doit faire une visite de terrain pour s’assurer que l’investis- seur a respecté ses engagements. Dans ce cas, elle lui délivre la mainlevée pour la restitution du bien en garantie du prêt bancaire. Dans le cas contraire, un avertissement écrit lui sera adressé, fixant un délai (en fonction de la nature du projet) pour se conformer au cahier des charges. Un nouveau délai peut être accordé pour les investisseurs qui ont des difficultés, en cas de récidive, le bénéficiaire peut perdre tous ses droits sur le projet.
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