D EVELOPPEMENT DURABLE
42
DU 4/5/6/7/8/9 ET 10 JUIN 2020 FINANCES NEWS HEBDO
www.fnh.ma
Région minière de Tafilalet et Figuig
◆ Très riche en ressources minières prometteuses, la région de Tafilalet et Figuig se dote d’un nouvel arsenal juridique pour attirer les investisseurs. Les détails. L’arsenal juridique s’étoffe L es enjeux de l’activité minière sont nombreux. Ceux-ci ont trait, entre autres au respectueuses de l’envi- ronnement et du déve- loppement durable. D’où l’opportunité de l’adoption du projet de décret pré- cité. Par M. Diao
Le nouveau décret s’ins- crit dans le cadre de la restruc- turation de l’activité minière arti- sanale.
Concrètement, le nouvel instrument juridique porte sur la mise en place des mécanismes permettant d’améliorer les perfor- mances du secteur minier et d’assurer l’attracti- vité des investissements nationaux et étrangers. Sachant que ceux-ci sont de plus en plus sen- sibles au développement durable. L’objectif visé à travers la nouvelle initia- tive est d’ériger ce secteur en pilier essentiel de déve- loppement de la région de Tafilalet et Figuig, riche en ressources minières prometteuses et dont la majeure partie n’a pas encore fait l’objet de pros- pection. Les modalités de décou- page en zones Le ministère de tutelle a
développement écono- mique et à l’exploitation durable des ressources, qui à l’évidence ne sont pas intarissables. Prenant la mesure de l’importance de l’activité minière pour l’économie nationale, le Conseil de gouverne- ment réuni récemment par visioconférence a adopté le projet de décret n°2.18.442 portant appli- cation de la loi n°74.15 relative à la région minière de Tafilalet et Figuig. Le décret présenté par Aziz Rabbah, ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, s’ins- crit dans le cadre de la restructuration de l’acti- vité minière artisanale. L’exploitation artisanale des mines se fait parfois dans des conditions peu
fait savoir que le décret porte également sur les modalités de découpage en zones de la région minière de Tafilalet et Figuig conformément aux dispositions de la loi 74-15 précitée. « Il s’agit d’ouvrir la région minière de Tafilalat et Figuig aux investisseurs dans un cadre garantissant la transparence et la concur- rence, tout en mettant en
place des mécanismes de gestion des relations entre les entreprises et les artisans mineurs, afin de préserver les droits de ces derniers », renseigne le Département dirigé par Rabbah. Les modalités d’attribution, de proroga- tion et de réattribution des permis de recherche et de licence d’exploitation dans cette région sont aussi définies. Notons que la zone minière de Tafilalet et Figuig jouit des qualités minérales prometteuses, confirmées par le nombre d'indices qui ont été identifiés. Ainsi, en plus du plomb, du zinc et de la barytine exploitée par les artisans, il existe d'autres substances miné- rales telles que le manga- nèse, le fer, le cuivre et la fluorine.
Par ailleurs, le décret détermine, entre autres, le calcul et le partage de pas de porte et des royal- ties fixées dans le contrat conclu dans le cadre de l’accord de partenariat tripartite. Notons au final qu’en vertu de l’accord, chaque artisan mineur concerné par la partie fai- sant l’objet d’une concur- rence, bénéficiera du droit d’accès et des rede- vances. ◆ L’exploitation durable des res- sources minières suppose l’existence d’un arsenal juri- dique adéquat.
Le nouveau décret précise les modalités de désignation des représentants des artisans mineurs dans le Conseil d’administration de la Centrale d’achat de déve- loppement de la région minière de Tafilalet et de Figuig. Et ce, après l’organisation des élections par le ministère de tutelle en coordination avec l’autorité gouver- nementale chargée de l’Intérieur, et les gouverneurs des six provinces couvrant ladite région minière. L’élection d’un représentant des artisans mineurs dans chacune des six provinces est également prévue. Quid de la gouvernance ?
Made with FlippingBook flipbook maker