ACTUALITÉ Le LET de Lachute limité à 500 000 tonnes par année
Longueuil. Les déchets longueuillois étaient une des raisons pour lesquelles en août 2010, le gouvernement provincial avait décidé d’en appeler de la décision du 22 juillet du juge de la Cour supérieure Brian Riordan, qui avait alors autorisé la Régie et GENS à enfouir des résidus provenant de Longueuil. Ce jugement concluait, entre autres, que le lieu d’enfouissement technique de la RIADM pouvait recevoir et accepter, pour fins d’élimination, des matières résiduel- les sans limitation de territoire. Le fameux 500 000 tonnes Dans le jugement de la Cour d’appel du 22 février, les juges indiquent également
stephane.lajoie@eap.on.ca L ACHUTE
Le 22 février dernier, la Cour d’appel du Québec a tranché en faveur du Minis- tère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le li- tige l’opposant à la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) et Gestion environnementale Nord-Sud (GENS). Dans son jugement, la Cour ordonne que l’enfouissement de déchets au LET de Lachute soit limité à 500 000 tonnes an-
nuellement et que le territoirededesserte soit conforme à ce- lui désigné dans l’étude d’impact réalisée en 1999. Le jugement or- donne à la RIADM et à GENS de « ne recevoir et d’élimi- ner des matières résiduelles au lieu d’enfouissement technique de cette dernière situé à Lachute qu’en pro- venance du
que l’interprétation du décret 918-2003, concernant la déli- vrance d’un certificat d’autorisa- tion pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouisse- ment sanitaire Argenteuil Deux- Montagnes sur le territoire de la Ville de Lachute, doit se faire avec les textes, études et résolutions auxquelles ils se rap-
Dans son jugement, la Cour ordonne que l’enfouisse- ment de déchets au LET de Lachute soit limité à 500 000 tonnes annuellement et que le territoire de desserte soit conforme à celui dési- gné dans l’étude d’impact réalisée en 1999.
Jugement Cour d’appel Les réactions
stephane.lajoie@eap.on.ca L ACHUTE
cette décision, analyseront les impacts et évalueront les décisions qui pourront être prises par la suite. » Au moment de mettre sous presse, le premier vice-président de Développement stratégique et responsa- ble du lieu d’enfouissement de Lachute, Jean Beaudoin, n’avait pas retourné l’ap- pel de L’Argenteuil. Une victoire pour S.O.S Déchets L’annonce du jugement a été accueillie comme une grande victoire par le prési- dent de S.O.S. Déchets, Laurent Locas. « C’est une très grande victoire pour les citoyens et nous sommes heureux que le Gouvernement ait enfin mis ses culottes, a- t-il déclaré à L’Argenteuil. Nous commencions à être découragés, mais nous n’avons pas abandonné. La limite de ton- nage permettra d’améliorer la qualité de vie des citoyens et de réduire l’impact sur l’environnement. » En avril 2010, S.O.S. Déchets s’était ral- lié aux citoyens se plaignant des odeurs et des nombreux convois de camions pour faire pression sur laMRC et la régie lors des rencontres publiques du 14 et 15 avril, date où la MRC avaient accepté l’enfouisse- ment de déchets de Longueuil sur son territoire. Un de ces citoyens s’est senti libéré lors- qu’il a pris connaissance du jugement. « Je peux vous dire que quand le vent tourne, ça pue à Saint-Hermas, a confié un citoyen de Saint-Hermas. C’est bien de voir que cette fois, le vent a tourné et que ça sent bon. Je suis conscient que le site existe depuis les années 1970. Mais de savoir qu’ils vont enfouir 200 000 tonnes de dé- chets de moins par année au site, c’est une excellente nouvelle. La santé avant les pro- fits, ce mot d’ordre a enfin passé. »
L’annonce du jugement de la Cour d’appel du Québec a suscité des réac- tions dans la région d’Argenteuil. Maintenant que le tonnage sera limité à 500 000 par an, certains parlent d’une victoire tandis que d’autres sont déçus de l’attitude du gouvernement. Du côté de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes, le directeur général Pierre Gionet indique que ce juge- ment est tout à fait le contraire de celui rendu en juillet 2010 par le juge Riordan. La Régie se dit déçue puisque le texte du décret ne fait pas allusion à une mesure de 500 000 tonnes, mais plutôt d’un volume de 667 000 mètres cubes. La décision du juge d’interpréter le décret au moyen des textes de loi et d’étude s’y rattachant est aussi une déception pour la Régie. Pour le moment, la Régie indique que la nouvelle restriction n’est pas un problème immédiat, puisque qu’il n’y a que deux mois d’écoulés à l’année 2012. La baisse du tonnage annuel aura un effet sur les redevances que les municipalités mem- bres de la Régie reçoivent de Gestion environnementale Nord-Sud (GENS) cha- que année ainsi que sur la durée d’exploitation du site. Il est important de noter que c’est à GENS, le gestionnaire du site d’enfouisse- ment, qu’il revient de modifier son exploitation pour respecter la nouvelle li- mite imposée. Du côté de GENS et de RCI, les entrepri- ses ont indiqué, par voie de communiqué, qu’elles « étudieront attentivement au cours des prochains jours le contenu de
territoirededesserte identifiéà l’étuded’im- pact de la phase II du lieu d’enfouissement sanitaire et ce, jusqu’à concurrence de 500 000 tonnes métriques ou 667 000 mètres cubes par année, l’atteinte de la première de ses deux normes rendant caduque l’ap- plication de la seconde. » Dans les faits, le territoire de desserte de la RIADM, indiqué dans l’Étude d’impact de la Phase II du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil Deux-Montagnes , inclut les ré- gions administratives des Laurentides, de l’Outaouais, de Laval et une partie de Lanaudière (MRC de Matawinie et Les Moulins) et de laMontérégie (MRCdeVau- dreuil-Soulanges et de Beauharnois-Salaberry). Suite au jugement, le LET ne pourra plus recevoir des déchets provenant de l’exté- rieur de ce territoire, dont ceux de
portent. Puisque la limite de 500 000 tonnes est une donnée importante de l’étude d’im- pact, des consultations publiques et rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), des résolu- tions de laMRC, et que le décret est basé sur ces derniers documents, la Cour d’appel en vient à la conclusion que la limite de 500 000 tonnes métriques par année doit être respectée, de même que celle de 667 000 mètres cubes. Ce jugement met donc fin, pour l’ins- tant, au débat entre les défenseurs du 500 000 tonnes et ceux du 667 000 mètres cubes. Cependant, la RIADM et GENS ont là l’ul- time possibilité de se tourner vers la Cour suprême.
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Rappelons qu’en novembre 2009, RCI a cessé d’envoyer les déchets de la ville de LongueuilausitedeWasteManagement, pourlesenvoyerplutôtàceluideLachute. Lemotif derrière ce choix s’explique par le fait que le contrat liant RCI et WMQ prévoyait une hausse de 30 $ à 70 $ la tonne payée par RCI à sa concurrente. Photos: Stéphane Lajoie Les déchets de Longueuil
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