Ère magazine, édition décembre 2022

VRAI / FAUX

BAISSE DE L'IMPOSITION DES RENTES VIAGÈRES

« Il est souvent intéressant de combiner un 3 e pilier B et un 3 e pilier A pour constituer sa prévoyance. »

VRAI ! Comme pour le 3 e pilier A, le canton de Genève vous permet de déduire du revenu imposable les primes versées dans le 3 e pilier B pendant la période d'épargne. Au moment du versement, les rentes du 3 e pilier B bénéficient en plus d'avantages fiscaux. Constituer sa prévoyance en combinant un 3 e pilier B et un 3 e pilier A est ainsi une excellente manière pour profiter d'avantages fiscaux pendant toute la durée des contrats.

La modification de l'imposition des rentes viagères votée par le Parlement en juin est une excellente nouvelle. En effet, à partir d'une date que le Conseil fédéral doit encore définir, l'imposition des rentes viagères va fortement baisser, ce qui engendrera une augmentation du pouvoir d'achat pour les bénéficiaires.

UNE BAISSE IMPORTANTE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Pour mieux comprendre l'impact de cette nou- velle imposition, il est intéressant de prendre l'exemple de Gérard, célibataire de 65 ans habitant à Genève. Il bénéficie d'une rente via- gère des Rentes Genevoises contractualisée en 2022, financée par une prime unique sans res- titution d'un million de francs.

Prenons l'exemple d'Aurélien, qui est marié et a deux enfants. S'il cotise à un 3 e pilier B, il pour- ra déduire au maximum CHF 5 174.- de prime annuelle (CHF 3348.- + 2x CHF 913.-) de son revenu imposable. A noter qu'il pourrait déduire ce montant aussi bien s'il cotisait à un 3 e pilier A. La différence n'apparaîtra qu'au moment de percevoir la rente viagère. Pour le démontrer, supposons qu'Aurélien cotise de l'âge de 45 à 65 ans et accumule ainsi un capital de CHF 106 323.- et comparons sa rente nette (après impôts) :

SITUATION ACTUELLE Les rentes viagères découlant du 3 e pilier B sont imposées au titre de l'impôt sur le revenu, mais à hauteur de 40 % de leur valeur. Cette imposition avantageuse par rapport aux rentes viagères issues de l'AVS, du 2 e pilier et du 3 e pilier A (imposées à 100 %) est justi- fiée par le fait que, dans la plupart des can- tons suisses, les primes du 3 e pilier B ne sont pas fiscalement déductibles. Le législateur a ainsi marqué sa volonté de ne taxer que la part des rentes viagères équivalant au rendement du capital, car le capital proprement dit, qui correspond aux primes, a déjà été fiscalisé. Malheureusement, en raison de la baisse des taux d'intérêt durant la dernière décennie, la part de la rente liée au rendement est loin de représenter 40 % de la rente totale. Il en résulte une surimposition. SITUATION PROJETÉE Dès l'entrée en vigueur de la loi, les rentes viagères seront taxées en tenant compte

d'une part de prestation garantie et d'une part de prestation excédentaire. L'imposition sur la prestation garantie sera déterminée en fonction du type de contrat et des taux d'intérêt en vigueur lors de la conclusion du contrat. A titre d'exemple, la part de rendement impo- sable sur les prestations garanties va passer de 40 % à 19 % pour une police conclue en 2011 et de 40% à 1% pour des polices conclues récemment. La part de prestation excédentaire sera, elle, taxée à 70 % de sa valeur. A titre d'exemple, les prestations excédentaires correspondent aux versements liés à la participation aux résul- tats de l'assureur (le complément d'excédents aux Rentes Genevoises). Les autres éléments de l'imposition des pro- duits de 3 e pilier B ne changent pas, notamment le droit de timbre fédéral de 2.5 % (assurance vie à prime unique avec rachat du capital).

Imposition

Nouvelle actuelle imposition

Prime unique CHF 1 000 000.- Rente annuelle brute CHF 40 708.- Impôts sur le revenu 1

1272

17

Rente nette par année

39 436

40 691

1 Taux d'imposition marginal prenant également en considération la perception d'une rente AVS maximale

Police 3A

Police 3B

UNE POSITION RENFORCÉE À GENÈVE Grâce à cette évolution fiscale, le 3 e pilier B devient particulièrement attrayant face au 3 e pilier A. En effet, dans le canton de Genève, il est aujourd'hui possible de profiter d'un avan- tage fiscal aussi bien lors du versement des primes que lors de la perception de la rente.

Capital accumulé à 65 ans Rente brute par année Impôts sur le revenu Rente nette par année

106 323

106 323

3 541

3 541

165

1

3 376

3 539

ENCOURAGER LA RENTE VIAGÈRE L'optimisation de la fiscalité des rentes viagères issues du 3 e pilier B est évidemment une excel- lente nouvelle. Outre les nombreux avantages que les produits de prévoyance libre offrent déjà, la nouvelle législation permettra d'amé- liorer le niveau de vie de nombreux retraités. Les experts des Rentes Genevoises sont à votre disposition pour répondre à vos questions et analyser votre situation, gratuitement et sans engagement.

Limites de déduction des primes de 3 e pilier B pour une personne affiliée à une caisse de pension

Célibataire, veuf ou divorcé Epoux / partenaires enregistrés vivant en ménage commun Pour chaque charge de famille

2 232.-

3 348.-

913.-

Année de conclusion du contrat Part de rendement imposable sur les prestations garanties

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Il s'avère donc souvent judicieux de débuter une épargne avec un 3 e pilier B, puis de la com- pléter avec un 3 e pilier A.

19 %

17 %

17 %

14 %

14 %

6 %

1 %

1 %

1 %

1 %

1 %

8

9

décembre 2022 - èremagazine

èremagazine - décembre 2022

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