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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 août 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin d’ajouter l’article 3.28 « Secteur de Lorraine » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le mardi 7 septembre 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à fixer des objectifs et des critères d’évaluation qui visent à encadrer le développement qui s’amorcera dans le secteur de Lorraine. Les limites de la zone du « Secteur de Lorraine » sont indiquées sur la carte ci-dessous :
Aux contribuables des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC d’Argenteuil AVIS PUBLIC Consultation publique écrite dans le cadre d’une modification au schéma d’aménagement et de développement révisé
Est par les présentes donné par le soussigné, Marc Carrière, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité régionale de comté,
• QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2021, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté par la résolution numéro 21-07-241 le projet de règlement numéro 68-29-21, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, visant à requalifier des sites d’extraction désaffectés pour y autoriser des commerces para-industriels et autoriser les constructions sur les îles ; • QU’ en raison de la situation entourant la pandémie de la COVID-19, la MRC d’Argenteuil, en vertu de l’arrêté numéro 2020-074 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, opte pour une consultation écrite ; • QU’ une assemblée publique de consultation écrite aura lieu du 13 août 2021 au 29 août 2021, jusqu’à 16 h et permettra aux personnes et organismes intéressés de soumettre leurs commentaires sur la modification au schéma : par courriel à amenagement@argenteuil.qc.ca ou par lettre adressée au Service de l’aménagement du territoire à l’adresse suivante : 430, rue Grace, Lachute (Québec) J8H 1M6 ; • QU’ une copie des documents adoptés ainsi qu’une présentation détaillée du projet peuvent être consultées sur le site Internet de la MRC d’Argenteuil au www.argenteuil.qc.ca.
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée duConseil municipal, lemaire (ou un autremembre duConseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 9 août 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.65) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Résumé du projet de modification :
L’objet de ce projet de règlement consiste à modifier ledit schéma de la MRC d’Argenteuil (règlement numéro 68-09), notamment de la manière suivante : • Autoriser les commerces para-industriels au sein des affectations rurale et résidentielle- villégiature, seulement sur les sites d’extraction désaffectés, suivant les conditions énoncées au document complémentaire ; • Autoriser les services administratifs comme usages complémentaires aux commerces para-industriels ; • Autoriser les constructions sur les îles, dont le terrain ne respecte pas la condition de frontage sur rue. À la suite de l’entrée en vigueur de ce règlement, les municipalités concernées devront apporter des modifications à leurs plans et règlements d’urbanisme.
Donné à Lachute, ce 9 e jour du mois d’août deux mille vingt et un (2021).
Marc Carrière, directeur général et secrétaire-trésorier
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