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AVIS PUBLICS

Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2

1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2019, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer une nouvelle zone Ha-409-1 à même une partie de la zone Ha-409, d’augmenter la densité, de permettre les immeubles de 8 étages et d’agrandir la zone Ca-410 à même une partie de la zone Ha-409 » . Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à : • Créer une nouvelle zone Ha-409-1 à même une partie de la zone Ha-409; • Agrandir la zone Ca-410 à même une partie de la zone Ha-409; • Ajouter la nouvelle grille de spécification qui permet des immeubles jusqu’à 8 étages. La demande de participation peut provenir des zones Ha-409, Ca-410 et des zones contiguës à celles-ci. Cette modification fait suite à une demande de la compagnie 9099-9103 Québec inc. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description des zones visées et des zones contiguës : La zone Ha-409 est délimitée au nord par l’avenue de Lorraine (prolongement), au sud par le boulevard Cristini (prolongement), à l’ouest par l’arrière lot des propriétés de la rue Jérémie, et à l’est par le terrain de l’ancien terrain de pratique de balles de golf. La zone Ca-410 est délimitée au nord par la limite entre le 340 et le 350, avenue Bethany, au sud par le boulevard Cristini, à l’ouest par l’arrière lot des propriétés du 350 au 450, avenue Bethany, et à l’est par l’arrière lot des propriétés du 415 au 475, avenue Bethany. Un plan détaillé de ces zones et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 décembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.66) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2019, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Cb-205 à même une partie de la zone Hb-207 soit pour y ajouter le lot 2 624 499 du cadastre du Québec (84, rue Principale) ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à agrandir la zone Cb-205 afin d’y ajouter le dépanneur situé au 84, rue Principale. Cette modification permettra un agrandissement du dépanneur. La demande de participation peut provenir des zones Cb-205 et Hb-207 et des zones contiguës à ces dernières. Cette modification fait suite à une demande de monsieur Denis Laberge. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description de la zone visée et des zones contiguës : La zone Cb-205 est délimitée au nord par la rue Saint-Jean, au sud par le chemin de fer Québec-Gatineau, à l’ouest par la rue Lefebvre Sud, et à l’est par la rue Gilbert. La zone Hb-207 est délimitée au nord par la rue Gougeon, au sud par le chemin de fer Québec-Gatineau, à l’ouest par le boulevard de l’Aéroparc, et à l’est par la rue de l’Expo. Un plan détaillé de ces zones et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 décembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.64) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

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