Argenteuil_2019_12_13

Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

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Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

La Compagnie d’édition André Paquette inc.. éditeur des journaux communautaires Le Carillon et la Tribune-Express (Hawkesbury), L’Argenteuil (Lachute), Vision (Rockland) et le Reflet-News (Embrun), est à la recherche d’un JOURNALISTE Fonctions • Rédiger des articles portant sur une variété de sujets, y compris des nouvelles découlant des municipalités, d’évènements communautaires, sportifs ou culturels. • Prendre des photos et enregistrer des vidéos • Faire le montage des journaux à l’aide d’InDesign • Préparer des articles pour le site Web et l’application mobile Compétences • Formation en journalisme ou dans un domaine connexe; ou expérience pertinente • Bilingue : en mesure de communiquer en français et en anglais; la capacité de bien écrire dans les deux langues sera considérée comme un atout. Faire parvenir votre curriculum vitae à francois.legault@eap.on.ca Compagnie d’édition André Paquette Inc., publisher of community newspapers in Hawkesbury ( Le Carillon and Tribune-Express ), Lachute ( L’Argenteuil ), Rockland ( Vision ) and Embrun ( Reflet-News ) is seeking the services of a REPORTER Duties • Write articles on a variety of issues, including items stemming from municipality related issues, community events, sports, arts • Take pictures and record videos • Do newspaper layout using InDesign • Prepare articles for website and mobile application Qualifications • Training in journalism or in a related field; or relevant experience. • Bilingual: Able to communicate in both English and French; the ability to write well in both languages will be considered an asset. Please send resumé to francois.legault@eap.on.ca

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2019, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les fermettes dans la zone Va-501 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à permettre les fermettes dans la zone Va-501. La demande de participation peut provenir de la zone Va-501 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification fait suite à une demande de madame Marie-France Morrissette. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description de la zone visée et des zones contiguës : La zone Va-501 est délimitée au nord par la limite entre la ville de Lachute et la municipalité de Gore, au sud par l’intersection de la route 329 et le chemin de la Seigneurie, à l’ouest par le chemin du Lac-Sir-John, et à l’est par le chemin Beattie et le chemin Richard-Tapp. Un plan détaillé de cette zone et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 décembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.62) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2019, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les logements accessoires dans la zone Fh-503-2 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à permettre les logements accessoires dans la zone Fh-503-2. La demande de participation peut provenir de la zone Fh-503-2 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification fait suite à une demande du Groupe immobilier Phare Royal inc.. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description de la zone visée et des zones contiguës : La zone Fh-503-2 est délimitée au nord par le chemin Macdougall, au sud par le lot 4 191 927 du cadastre du Québec, à l’ouest par la propriété de la Rose-Croix, et à l’est par l’arrière lot des propriétés du chemin Champêtre. Un plan détaillé de cette zone et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 décembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.63) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2

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