Communication financière
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 34 880 000,00 DIRHAMS SIÈGE SOCIAL : 2, ZANQAT TIHAMA – RABAT R.C. N°1971 RABAT PROJET DES RESOLUTIONS AGE
PREMIERE RESOLUTION L’article 2 des statuts est désormais rédigé ainsi :
souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège de la société, soit en tout autre lieu désigné dans l’avis de convocation. Cette convocation devra être adressée aux administrateurs dans un délai raisonnable. Le Conseil peut aussi être convoqué par des administrateurs représentant au moins le tiers de son effectif s’il ne s’est pas réuni depuis trois mois. Pour la validité des délibérations, les deux tiers au moins des membres du Conseil doivent être présents ou représentés et la présence de la moitié au moins de ces administrateurs doit être effective. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout administrateur peut donner, par lettre, courrier électronique provenant de et émis vers des adresses précédemment confirmées ou télécopie, pouvoir de le représenter à un autre adminis- trateur, mais pour une seule séance du Conseil. Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. Sont réputés présents les membres du Conseil d’administration qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou par des moyens équivalents permettant leur iden- tification. SEPTIEME RESOLUTION L’article 28 des statuts est désormais rédigé ainsi : Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont l’importance, fixée par l’Assemblée générale, est maintenue jusqu’à décision nouvelle de sa part. Le Conseil d’administration les répartit entre ses membres de la façon qu’il juge équitable. Le Conseil lui-même peut allouer à certains administrateurs pour les missions et les mandats qui leur sont confiés à titre spécial et temporaire, une rémunération exceptionnelle. Il peut également autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement engagés sur décision préalable de sa part, dans l’intérêt de la société. Les rémunérations et les remboursements de frais seront portés aux charges d’exploitation. HUITIEME RESOLUTION L’article 38 des statuts est désormais rédigé ainsi : Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales, quelles qu’elles soient, avec autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires non-inscrits sur le registre des actions nominatives de la société doivent adresser un certificat de blocage délivré par l’établissement dépositaire des titres trois jours au moins avant la réunion. Tout actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées générales par un mandataire lui-même actionnaire ; la forme des pouvoirs est déterminée par le Conseil d’administration. Sont réputés présents les actionnaires qui participent aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou par des moyens équivalents permettant leur identification. L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à son défaut par un admi- nistrateur désigné par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont désignés scrutateurs les deux membres de celle-ci disposant par eux-mêmes ou à titre de mandataires, du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’Assemblée désigne le secrétaire qui peut être le secrétaire du Conseil d’administration ou toute autre personne choisie en dehors des actionnaires. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir les formalités légales.
La société a pour objet, l’acquisition, la vente, la revente, la location, la gérance, l’échange d’im- meubles urbains, l’édification d’immeubles de rapport, l’édification et l’exploitation d’établissements hôteliers, l’import et l’export de matériel afférent aux activités énumérées. La participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l’un des objets précités ou aider au développement de la société, par voie de création de sociétés nouvelles, d’ap- ports, de souscriptions, associations, en participation ou autrement et, plus généralement, toutes opérations se rapportant à l’objet ci-dessus. La société aura une durée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du jour de la constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou par les pré- sents statuts. A échéance, elle sera reconduite pour la même durée et dans les mêmes conditions. TROISIEME RESOLUTION L’article 17 bis est ajouté, rédigé ainsi : Est instituée au sein du Conseil la fonction d’Administrateur indépendant, dans les conditions pré- vues par la loi. DEUXIEME RESOLUTION L’article 5 des statuts est désormais rédigé ainsi : QUATRIEME RESOLUTION L’article 18 des statuts est désormais rédigé ainsi : Tout membre du Conseil d’administration doit être propriétaire, pendant toute la durée de ses fonctions, de MILLE SIX CENTS actions. Les administrateurs remplissant les fonctions de directeurs doivent être propriétaires de DIX MILLE actions. Toutefois, après avoir exercé pendant douze années consécutives, ces administrateurs sont dispensés de cette obligation. Le Président du Conseil d’administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société, avec le titre de Président Directeur Général. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires, ainsi que des pouvoirs qu’elle réserve de façon spéciale au Conseil d’administration, et dans la limite de l’objet social, le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président Directeur Général, le Conseil d’admi- nistration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de Président Directeur Général ; en cas d’empêchement temporaire, cette délégation est de durée limitée et renouvelable ; en cas de décès, elle vaut élection du nouveau Président Directeur Général. Sur décision du Conseil d’administration, le rôle de Président du Conseil d’administration pourra être séparé de celui de Directeur Général, dans les conditions prévues par la loi. CINQUIEME RESOLUTION L’article 22 bis des statuts est désormais rédigé ainsi : SIXIEME RESOLUTION L’article 23 des statuts est désormais rédigé ainsi : Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président Directeur Général aussi
PROJET DES RESOLUTIONS AGO
TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée générale fixe à la somme de 960 000,00 DH (NEUF-CENT-SOIXANTE-MILLE DIRHAMS) le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration pour l’exercice 2020. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi n°17-95 telle que modifiée par la loi 20-05, approuve le contenu de ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée générale nomme Monsieur Samir AGOUMI au poste d’Administrateur indépendant et ce pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SIXIEME RESOLUTION L ’ As s emb l ée géné r a l e nomme Mons i eu r Ra c h i d BELKAH I A au po s t e d’Administrateur indépendant et ce pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’As- semblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SEPTIEME RESOLUTION L ’ Assemb l ée généra l e nomme Mons i eur Kar im BENJELLOUN au pos t e d’Administrateur indépendant et ce pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’As- semblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir les formalités légales.
PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rap- port général des Commissaires aux comptes relatif au bilan arrêté au 31 décembre 2020, approuve, dans leur intégralité, les opérations, les comptes sociaux et le bilan de cet exercice, ainsi que le rapport du Conseil. En conséquence, elle donne quitus entier, définitif et sans réserve au Conseil d’administration de sa gestion pour le mandat expiré. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée approuve l ’ af fectat i on du bénéf i ce proposée par le Conse i l d’administration :
Bénéfice de l’année 2020 Aux 1 744 000 actions composant le capital social, un premier dividende statutaire de 0.50 DH par action Ajouter le report à nouveau antérieur Soit un solde disponible de Aux 1 744 000 actions, un dividende ordinaire de 4.10 DH par action Soit un solde au report à nouveau de (-) (+) (-)
10.605.862,43 DH 872.000,00 DH
29.014.620,13 DH 38.748.482,56 DH 7.150.400,00 DH
31.598.082,56 DH
Le dividende par action s’élèvera donc à 4.60 DH, contre remise du coupon n°67 dont la date de mise en paiement sera fixée ultérieurement par le Conseil.
La convocation, le formulaire de pouvoir et le formulaire de vote par correspondance sont également consultable sur le site de la Société Immobilière Balima à l’adresse suivante: http://balima.com/wp-content/uploads/2021/05/Avis-de-convocation-AGE-AGO-Projet-des-résolutions-Exercice-2020.pdf http://balima.com/wp-content/uploads/2021/05/Formulaire-de-vote-par-correspondance-AGO-Exercice-2020-2.pdf http://balima.com/wp-content/uploads/2021/05/Formulaire-du-Pouvoir-AGO-Ex2020.pdf
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