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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
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Baisse de la pression fiscale sur les entreprises
◆ La conjoncture économique défavorable, la situation des finances publiques et les énormes besoins de financement de l’Etat ne militent pas en faveur de la baisse de la pression fiscale sur les entreprises de bonne foi. Voilà pourquoi l’Exécutif dit niet !
toute baisse d’impôts», admet le ministre. Relevons tout de même l’amendement relatif à la diminution du taux de l’IS pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%). Ainsi, en raison des besoins énormes de financement du nouveau modèle de déve- loppement et la généralisa- tion de la protection sociale (51 Mds de DH par an sur 5 ans, dont 23 Mds de DH provenant de l’Etat), il est fort à parier qu’une baisse substantielle de la pression fiscale sur les entreprises marocaines n’interviendra pas de sitôt. D’autant que la dynamique économique, une variable-clef de la fisca- lité, est sujette à plusieurs incertitudes liées aux consé- quences de l’apparition de nouveaux variants du coro- navirus, qui a chahuté forte- ment les finances de l’Etat. Pour rappel, le PLF 2022 table sur un taux de crois- sance de 3,2% du PIB et un déficit budgétaire de 5,9% du PIB. Un changement de paradigme s’impose Interpellé au sujet de la pres- sion fiscale subie par les entreprises, Hicham Mouchir, expert-comptable et écono- miste, assure que « l’Etat a les moyens et les outils (digi- tal, recoupements via l’ICE, factures, etc.) pour forcer la main aux 80%des entreprises
qui échappent au paiement de l’IS. Il est évident qu’il faudra baisser la pression fis- cale subie par les 20% des entreprises qui payent 80% de l’IS au Maroc». Et d’ajou- ter :«Le comble, c’est que les contrôles fiscaux ciblent les 20% des entreprises qui sup- portent l’essentiel de l’IS». Notre interlocuteur est formel. Au Maroc, la fiscalité conti- nue de peser lourdement sur les entreprises transparentes. Surtout si elles doivent payer l’IS et la contribution sociale de solidarité. «Le calcul est vite fait. Une entreprise industrielle qui s’acquitte des deux impôts précités, en plus de la retenue à la source pour la distribution de dividendes, peut verser jusqu’à 41% de son bénéfice à l’Etat sous forme d’impôts. Ce qui est excessivement élevé, surtout si l’on sait que les entreprises ont besoin d’investir dans l’appareil productif pour être compétitives» , relève le fis- caliste. En définitive, le gouverne- ment Akhannouch doit redou- bler d’effort afin d’accélérer l’inclusion de l’informel dans le circuit formel. Ce qui va renforcer la matière fiscale. La réduction des marges de manœuvre en matière d’en- dettement public à cause de la pandémie est aussi un motif pour l’Etat de réduire son train de vie. Et ce, dans l’optique de combler un tant soit peu les énormes besoins de financement précités. ◆
La réduction de la pression fiscale est souvent vantée pour sa propension à élargir l’assiette fiscale.
la baisse (PLF2022), sont des éléments qui laissent penser que l’Etat n’entend pas allé- ger réellement de sitôt le far- deau fiscal des entreprises de bonne foi. Les raisons de cette posture ont été dévoi- lées partiellement par Ryad Mezzour, ministre de l’Indus- trie et du Commerce, lors d’une rencontre organisée par la CGEM. A la demande de réduction des impôts au profit des entreprises maro- caines, le ministre a rétorqué en substance : «Au Maroc, il est de notoriété publique que la réduction des impôts au profit des entreprises contri- bue favorablement à l’élargis- sement de l’assiette fiscale à terme. Mais, pour l’heure, la situation des finances publiques et les chantiers sociaux qui nécessitent beaucoup de ressources financières rendent difficile
L a réduction de la pression fiscale est souvent van- tée pour sa pro- pension à élargir l’assiette fiscale, un gage de l’accroissement des recettes publiques. Et pourtant, jusque-là, le gouvernement Akhannouch n’a pris, à tra- vers le PLF 2022, aucune mesure significative allant dans le sens de la contrac- tion de la charge fiscale, jugée lourde et qui pèse sur une partie des entreprises marocaines, notamment les «bons payeurs» . Bien au contraire, le maintien de la contribution sociale de soli- darité pour les entreprises, la suppression de l’IS pro- gressif et la reconduction de la cotisation minimale, quoique légèrement revue à Par M. Diao
Il est fort à parier qu’une baisse subs- tantielle de la pression fiscale sur les entreprises marocaines n’intervien- dra pas de sitôt.
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