Qu’en est-il des contraventions à l’étranger ?
TEXTE STIJN SMETS
Oubliés les jolis souvenirs de vacances lorsque vous relevez votre courrier et que vous découvrez que vous avez écopé d’une amende à l’étranger. Comment réagir ?
Ignorer ou payer ? Aujourd’hui, les services de police euro- péens pratiquent l’échange de données, de sorte que vous courez plus de risques qu’avant de recevoir une contravention dans votre boîte aux lettres. Et vous avez tout intérêt à payer l’amende. La législa- tion européenne veut que les principaux éléments de l’infraction – notamment la nature de l’infraction et la sanction – fi- gurent sur la contravention, dans la langue du contrevenant. Dans le cas contraire, vous n’êtes en principe pas tenu de payer l’amende. Mais ne croyez pas pour autant que cela rende l’amende nulle et non ave- nue. Si vous retournez dans ce pays et que vous vous faites arrêter par la police, elle peut exiger de vous le paiement immédiat de l’amende, souvent majorée. Vous pou- vez même vous faire arrêter à l’aéroport pour une contravention non payée.
signalisation, conduite sous influence d’alcool et/ou de stupéfiants, non-res- pect du port du casque, conduite sur une bande de circulation interdite et utilisa- tion d’un téléphone portable au volant. Par ailleurs, il existe encore des accords supplémentaires d’échange de données avec la France et les Pays-Bas pour plu- sieurs autres infractions, comme un sta- tionnement non autorisé. Et si je veux contester l’amende ? Si vous voulez contester l’amende, vous devez suivre la procédure détaillée sur le courrier ou sur le site web correspondant. C’est évidemment plus facile à dire qu’à faire, car cela se fait généralement dans la langue du pays où vous avez commis l’infraction. Si vous ne parlez pas un mot d’italien, il vous sera difficile de contes- ter une contravention dans cette langue. Payer tout de suite ou attendre ? Si vous ne contestez pas l’infraction, vous avez intérêt à la payer tout de suite. Certains pays appliquent un système qui majore progressivement le montant de l’amende. Si vous avez écopé d’une amende avec une voiture de location, le loueur peut vous facturer des frais admi- nistratifs en plus. A défaut de paie- ment, les pouvoirs publics belges peuvent dans certains cas en-
Comment connaissent-ils ma langue ?
Les services de police étrangers se basent sur la langue du certificat d’immatricula- tion de votre voiture. Si vous circulez au volant d’une voiture en leasing avec un certificat d’immatriculation émis en fran- çais, vous recevrez la contravention en français. A défaut de cette information, ils se basent sur les langues officielles du pays du contrevenant. Quelles sont les infractions passibles d’une contravention ? La législation européenne qui auto- rise les pays à demander les données d’immatriculation s’applique aux in- fractions suivantes : excès de vitesse, cein- ture non bouclée, non-respect des feux de
caisser l’amende au nom du pays concerné. C’est ce que pré- voit la législation européenne, mais ce n’est pas encore appli- qué partout. La Belgique mène
actuellement des négociations avec d’autres pays afin de mettre sur pied une procédure efficace.
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SEPTEMBRE 2019 MOBILITÉ
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